Traduction de «ministre des transports lorsque celui-ci » (Français → Anglais) :

De toute évidence, il n’était pas au Comité des transports lorsque celui-ci a entendu des témoignages sur le projet de loi.
He obviously was not at the transport committee meetings when it heard testimony on Bill C-42.

Au départ, lorsque le gouvernement avait rédigé l'article 27, il avait confié à l'Office des transports du Canada la responsabilité de prendre des règlements pour régir la publicité relative aux prix des services aériens dans les médias, sur recommandation du ministre des Transports lorsque celui-ci le jugerait nécessaire.
When the government first drafted clause 27, it gave the Canadian Transportation Agency the responsibility of making regulations on advertising airfares in the media on the recommendation of the Minister of Transport when he deemed it necessary.

Les sociétés ferroviaires se moquent des règles du ministre des Transports et celui-ci ne fait rien.
The railway companies treat the Minister of Transport's rules with disdain.

4. insiste sur le fait que les consommateurs ont droit à un degré élevé de protection efficace et égale indépendamment de leur mode de transport; demande une plus forte harmonisation des dispositions et des principes relatifs aux droits des passagers dans les différents modes de transport, tels que le droit d'annuler un voyage lorsque celui-ci est interrompu, le droit de choisir entre un remboursement ou un réacheminement et le droit à une assistance et à une prise en charge en cas de retards importants, afin de réduire la fragmentation et d'ajuster les incohérences dans les différents domaines liés aux droits des passagers; souligne qu'une telle harmonisation ne devrait aucunement déboucher sur une réduction des droits actuels des passagers, mais qu'elle devrait plutôt viser l'élimination des incohérences et tendre vers un alignement de ces droits pour tous les modes de transport sur les normes les plus élevées; estime notamment que la définition des retards et des annulations ne devrait pas créer de distorsion entre les droits applicables aux divers modes de transport;
4. Stresses that consumers have the right to a high level of effective and equal protection regardless of their means of transport; calls for greater harmonisation of provisions and principles relating to passenger rights in different transport modes – such as the right to cancel travel when a trip is disrupted, the right to choose between reimbursement or re-routing and the right to assistance and care in the event of long delays – in order to reduce fragmentation and reconcile inconsistencies across the different areas of passenger rights; stresses that such harmonisation should in no way lead to a reduction in existing passenger rights, but rather eliminate inconsistencies and align those rights for all transport modes, based on the highest standards; considers in particular that the definitions of delays and cancellation should not create any distortion between the rights applicable in different transport modes;

Il s'agit exactement du type d'élément dont nous avons besoin pour démarrer et j'espère que ce sujet sera inclus dans l'ordre du jour des ministres des transports lorsque nous nous rassemblerons pour la réunion le 29.
This is exactly the kind of thing that we need to get off the ground and I hope that this very topic will be included on the transport ministers’ agenda when we convene for the meeting on the 29th.

Cette valeur est égale au coût par unité d’énergie de l’essence ou du diesel, lorsqu’ils sont utilisés comme carburants de transport, selon celui des deux qui est le plus bas et inclut les taxes lorsque les autorités n'en sont pas exemptées par la législation nationale;
This single value shall be the lower of the cost per unit of energy of petrol or diesel when used as a transport fuel and shall include tax where authorities are not exempted from fuel tax under national law;

D. considérant qu'il a invité le Conseil européen de Barcelone à adopter les initiatives exposées par MM. Blair, Premier ministre britannique, et Schroeder, chancelier fédéral allemand, dans leur lettre commune à M. Aznar, Premier ministre espagnol, visant à la publicité des réunions du Conseil lorsque celui-ci agit en sa qualité de législateur,
D. whereas Parliament has invited the European Council in Barcelona to adopt the initiatives set out by Prime Minister Blair and Chancellor Schroeder in their joint letter to Prime Minister Aznar directed towards holding Council meetings in public when the Council is acting in its role as legislator,

[Français] M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, avant sa colère, le ministre de l'Industrie nous avait conseillé de poser nos questions au ministre du Patrimoine lorsque celui-ci arrivera en Chambre.
[Translation] Mr. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, before he lost his temper, the Minister of Industry advised us to put our questions to the Minister of Canadian Heritage when he arrived in the House.

Le Bloc québécois est d'accord, cependant, avec le ministre des Finances lorsque celui-ci dit que de s'attaquer seulement aux dépenses de l'État n'est pas suffisant pour résorber le déficit.
However, the Bloc Quebecois agrees with the Minister of Finance when he says that the deficit cannot be eliminated simply by cutting government spending.