Traduction de «transports lorsque celui-ci » (Français → Anglais) :

(12) Le transporteur et le conducteur veillent à ce que les indications de danger pour marchandises dangereuses qui, sous le régime du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, doivent être affichées lorsque le véhicule transporte des explosifs sur une voie publique le soient également lorsque celui-ci transporte des explosifs sans être sur une voie publique.
(12) The carrier and the driver must ensure that any dangerous goods safety marks that are required by the Transportation of Dangerous Goods Regulations to be displayed when the vehicle is transporting explosives on a public highway are also displayed when the vehicle contains explosives and is not on a public highway.

Les avocats de la défense avec qui je parle et qui pratiquent dans des régions où il existe une communauté minoritaire importante — et là, je ne parle pas de ma province d'origine — me disent que, lorsqu'un avocat de la défense rencontre son client pour la première fois, lorsque celui-ci est dans une cellule et attend le plus souvent l'enquête sur cautionnement et lorsque l'avocat informe son client qu'il a le droit de subir son procès dans l'une ou l'autre des langues officielles, celui-ci lui répond la plupart du temps qu'il veut faire tout ce qu'il peut pour sortir de là le plus rapidement possible.
The defence attorneys who I speak with and who practice in areas where there is a significant minority community—in that, I'm not talking about my home province—tell me that when a defence attorney meets his client for the first time, when that person is in the lock-up and possibly awaiting a bail hearing, and when that attorney advises him that he has the right to a trial in either official language, the most common response is that the client wants whatever it takes to get him out of there quick.

De toute évidence, il n’était pas au Comité des transports lorsque celui-ci a entendu des témoignages sur le projet de loi.
He obviously was not at the transport committee meetings when it heard testimony on Bill C-42.

Au départ, lorsque le gouvernement avait rédigé l'article 27, il avait confié à l'Office des transports du Canada la responsabilité de prendre des règlements pour régir la publicité relative aux prix des services aériens dans les médias, sur recommandation du ministre des Transports lorsque celui-ci le jugerait nécessaire.
When the government first drafted clause 27, it gave the Canadian Transportation Agency the responsibility of making regulations on advertising airfares in the media on the recommendation of the Minister of Transport when he deemed it necessary.

4. insiste sur le fait que les consommateurs ont droit à un degré élevé de protection efficace et égale indépendamment de leur mode de transport; demande une plus forte harmonisation des dispositions et des principes relatifs aux droits des passagers dans les différents modes de transport, tels que le droit d'annuler un voyage lorsque celui-ci est interrompu, le droit de choisir entre un remboursement ou un réacheminement et le droit à une assistance et à une prise en charge en cas de retards importants, afin de réduire la fragmentation et d'ajuster les incohérences dans les différents domaines liés aux droits des passagers; souligne qu'une telle harmonisation ne devrait aucunement déboucher sur une réduction des droits actuels des passagers, mais qu'elle devrait plutôt viser l'élimination des incohérences et tendre vers un alignement de ces droits pour tous les modes de transport sur les normes les plus élevées; estime notamment que la définition des retards et des annulations ne devrait pas créer de distorsion entre les droits applicables aux divers modes de transport;
4. Stresses that consumers have the right to a high level of effective and equal protection regardless of their means of transport; calls for greater harmonisation of provisions and principles relating to passenger rights in different transport modes – such as the right to cancel travel when a trip is disrupted, the right to choose between reimbursement or re-routing and the right to assistance and care in the event of long delays – in order to reduce fragmentation and reconcile inconsistencies across the different areas of passenger rights; stresses that such harmonisation should in no way lead to a reduction in existing passenger rights, but rather eliminate inconsistencies and align those rights for all transport modes, based on the highest standards; considers in particular that the definitions of delays and cancellation should not create any distortion between the rights applicable in different transport modes;

Cette valeur est égale au coût par unité d’énergie de l’essence ou du diesel, lorsqu’ils sont utilisés comme carburants de transport, selon celui des deux qui est le plus bas et inclut les taxes lorsque les autorités n'en sont pas exemptées par la législation nationale;
This single value shall be the lower of the cost per unit of energy of petrol or diesel when used as a transport fuel and shall include tax where authorities are not exempted from fuel tax under national law;

Il élabore des contrats et des procédures harmonisés en matière de transport, d'installations de GNL et de stockage sur le marché primaire afin de faciliter l'échange secondaire de capacités et de reconnaître le transfert des droits principaux à capacité lorsque celui-ci est notifié par les utilisateurs du réseau.
Each such operator shall develop harmonised transportation, LNG facility and storage contracts and procedures on the primary market to facilitate secondary trade of capacity and recognise the transfer of primary capacity rights where notified by system users.

L'attestation de conducteur est la propriété du transporteur, qui la met à la disposition du conducteur désigné dans l'attestation lorsque celui-ci conduit un véhicule effectuant des transports sous le couvert d'une licence communautaire délivrée à ce transporteur.
The driver attestation shall belong to the haulier, who puts it at the disposal of the driver designated therein when that driver drives a vehicle (1) engaged in carriage using a Community licence issued to that haulier.

6. L'attestation de conducteur est la propriété du transporteur, qui la met à la disposition du conducteur désigné dans l'attestation lorsque celui-ci conduit un véhicule effectuant des transports sous le couvert d'une licence communautaire délivrée à ce transporteur.
6. The driver attestation shall belong to the haulier, who puts it at the disposal of the driver designated therein when that driver drives a vehicle using a Community licence issued to that haulier.

Ces renseignements sont nécessaires pour que les provinces continuent d'entretenir un dialogue efficace avec l'Office des transports du Canada lorsque celui-ci établit des taux maximum pour le transport des grains et fixe les taux d'interconnexion par exemple.
The information is required if the provinces are to continue to have meaningful input with the Canadian Transportation Agency when the agency establishes maximum grain rates and inter-switching rates, for example.