Traduction de «voyage lorsque celui-ci » (Français → Anglais) :

Les ressortissants de pays tiers et les membres de la famille des citoyens de l’UE ne sont pas non plus soumis à l’obligation de faire apposer un cachet à l’entrée et à la sortie sur leur document de voyage lorsqu’ils présentent une carte de séjour délivrée par un État membre au titre de l’article 10 de la directive 2004/38/CE[6].
Travel documents of third-country nationals and family members of EU citizens are also exempt from stamping on entry and exit when they present a residence card issued by a Member State under Article 10 of Directive 2004/38/EC[6].

Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 44, soit modifié par substitution à la ligne 19, page 24, de ce qui suit : " nom, prénoms, sexe, date de naissance, numéro de téléphone - lorsque celui-ci n'est pas confidentiel - et " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote inscrit suivant : POUR : Rob Anders Stéphane Bergeron André Harvey Pauline Picard Jerry Pickard John Solomon Ted White (7) CONTRE : Marlene Catterall Bob Kilger Gar Knutson Carolyn Parrish John Richardson (5) John Solomon propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 44, soit modifié par substitution aux lignes 19 et 20, page 24, de ce qui suit : " nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresses municipale et postale, profession et numéro de téléphone lorsque de chaque celui-ci n'est pas confidentiel " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 44, be amended by replacing line 20 on page 24 with the following: " surname, given names, sex, date of birth, telephone number, where not confidential, civic" After debate, the question being put on the amendment, it was adopted on the following recorded division: YEAS: Rob Anders Stéphane Bergeron André Harvey Pauline Picard Jerry Pickard John Solomon Ted White (7) NAYS: Marlene Catterall Bob Kilger Gar Knutson Carolyn Parrish John Richardson (5) John Solomon moved, That Bill C-2, in Clause 44, be amended by replacing line 21 on page 24 with the following: " address, mailing address, occupation and telephone number where not confidential and any other in-" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived.

Les avocats de la défense avec qui je parle et qui pratiquent dans des régions où il existe une communauté minoritaire importante — et là, je ne parle pas de ma province d'origine — me disent que, lorsqu'un avocat de la défense rencontre son client pour la première fois, lorsque celui-ci est dans une cellule et attend le plus souvent l'enquête sur cautionnement et lorsque l'avocat informe son client qu'il a le droit de subir son procès dans l'une ou l'autre des langues officielles, celui-ci lui répond la plupart du temps qu'il veut faire tout ce qu'il peut pour sortir de là le plus rapidement possible.
The defence attorneys who I speak with and who practice in areas where there is a significant minority community—in that, I'm not talking about my home province—tell me that when a defence attorney meets his client for the first time, when that person is in the lock-up and possibly awaiting a bail hearing, and when that attorney advises him that he has the right to a trial in either official language, the most common response is that the client wants whatever it takes to get him out of there quick.

L'achat individuel d'un service de voyage, lorsqu'il s'agit d'un service de voyage unique, ne devrait constituer ni un forfait ni une prestation de voyage liée.
The purchase of a travel service on a stand-alone basis as a single travel service should constitute neither a package nor a linked travel arrangement.

2. Lorsqu’un visa est demandé aux frontières extérieures, il peut être dérogé à l’obligation d’être titulaire d’une assurance maladie en voyage lorsqu’une telle assurance maladie en voyage n’est pas disponible au point de passage frontalier ou pour des raisons humanitaires.
2. Where a visa is applied for at the external border, the requirement that the applicant be in possession of travel medical insurance may be waived when such travel medical insurance is not available at that border crossing point or for humanitarian reasons.

Malheureusement, trop peu de témoins ont comparu devant le Comité de la Chambre des communes lorsque celui-ci examinait le projet de loi C-55 et celui-ci n'en a pas fait une étude suffisante, ce qui peut, en partie, expliquer pourquoi des amendements de toute évidence nécessaires n'ont pas été présentés avant que le projet de loi soit soumis au Sénat.
Unfortunately, too few witnesses were heard and there was insufficient study at Committee in the House of Commons during its examination of Bill C-55 which may, in part, explain why obviously needed amendments were not introduced before the Bill was sent to the Senate.

D'autre part, l'image archivée des documents de voyage pourrait être utilisée pour obtenir rapidement de nouveaux documents de voyage, lorsqu'une personne est obligée de quitter son pays, mais essaie de cacher son identité.
Secondly, the stored image of the travel documents could be used to obtain new travel documents quickly, when a person is obliged to leave the country, but tries to veil his or her identity.

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Monsieur le Président, si le ministre n'approuve pas ces propositions, peut-il s'engager à ne pas refaire l'an prochain des dépenses comme celles qui suivent: des meubles pour son ami, Michael Schelew, 100 000 $; un cadeau de départ de 100 000 $ pour M. Schelew lorsque celui-ci a dû démissionner; un voyage de 25 000 $ dans l'île de Vancouver pour des hauts fonctionnaires; des signets ministériels d'une valeur de 2 000 $ . Le Président: Chers collègues, ces questions multiples compliquent la tâche de la présidence pendant la période des questions.
Mr. Art Hanger (Calgary Northeast, Ref.): Mr. Speaker, if the minister will not agree to those proposals, how about a pledge not to repeat expenditures like these next year: furniture for his friend Michael Schelew, $100,000; a $100,000 handshake when Schelew had to leave; $25,000 for a trip for senior bureaucrats to Vancouver Island; $2,000 for bookmarks with the- The Speaker: These multiple questions are difficult for the Chair to control in question period.

Au moment de sa promulgation, l’article 747.1 du Code aurait conféré aux juges le pouvoir d’ordonner que la peine d’emprisonnement du délinquant commence par une période de détention maximale de 60 jours dans un centre de soins, lorsque celui-ci est atteint de troubles mentaux « en phase aiguë » et que le traitement immédiat de celui-ci s’impose d’urgence pour empêcher soit que survienne une détérioration sérieuse de sa santé physique ou mentale, soit qu’il inflige à d’autres des lésions corporelles graves.
When proclaimed, s. 747.1 of the Code would give judges the power to order detention in a treatment facility for up to 60 days as the initial part of a sentence of imprisonment where the offender is suffering from a mental disorder “in an acute phase” and immediate treatment is urgently required to prevent further significant deterioration of the mental or physical health of the offender, or to prevent the offender from causing serious bodily harm to others.