Vertaling van "selon celui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

selon celui de ces délais qui est le plus long
whichever is the longer period

réduire les droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu à l'article 14
to reduce customs duties more rapidly than is provided for in article 14

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le matériel de référence certifié doit être produit selon le guide ISO 34 («Exigences générales pour la compétence des producteurs de matériaux de référence») par un producteur accrédité selon celui-ci.
The certified reference material shall be produced under ISO Guide 34 (General requirements for the competence of reference material producers) by a producer accredited to ISO Guide 34.

pour toute paire de monnaies dont au moins une monnaie n'est pas une monnaie majeure, 2 jours de négociation ou la période généralement admise sur le marché pour cette paire de monnaies comme étant la période de livraison standard, selon celui de ces deux délais qui est le plus long.
for any pair of currencies where at least one currency is not a major currency, the longer of 2 trading days or the period generally accepted in the market for that currency pair as the standard delivery period.

si le contrat d'échange de ces monnaies est principalement utilisé pour vendre ou acheter une valeur mobilière ou une part d'un organisme de placement collectif, la période généralement admise sur le marché pour le règlement de cette valeur mobilière ou d'une part d'un organisme de placement collectif comme étant la période de livraison standard ou 5 jours de négociation, selon celui de ces délais qui est le plus court.
where the contract for the exchange of those currencies is used for the main purpose of the sale or purchase of a transferable security or a unit in a collective investment undertaking, the period generally accepted in the market for the settlement of that transferable security or a unit in a collective investment undertaking as the standard delivery period or 5 trading days, whichever is shorter.

La signification ou la notification est effectuée, au plus tard à la fin du troisième jour ouvrable suivant le jour de réception de la déclaration en vertu de l'article 25 indiquant que des montants ont fait l'objet d'une saisie conservatoire, par la juridiction qui a délivré l’ordonnance ou le créancier, selon celui qui est chargé de procéder à la signification ou à la notification dans l'État membre d'origine.
Service shall be initiated by the issuing court or the creditor, depending on who is responsible for initiating service in the Member State of origin, by the end of the third working day following the day of receipt of the declaration pursuant to Article 25 showing that amounts have been preserved.

La transmission est effectuée par la juridiction qui a délivré l’ordonnance ou le créancier, selon celui qui, en vertu du droit de l'État membre d'origine, est chargé d'engager la procédure d'exécution.
The transmission shall be done by the issuing court or the creditor, depending on who is responsible under the law of the Member State of origin for initiating the enforcement procedure.

L'autorité compétente informe la juridiction qui a délivré l’ordonnance ou le créancier, selon celui qui a transmis les documents devant être signifiés ou notifiés, du résultat de cette signification ou notification au débiteur.
The competent authority shall inform the issuing court or the creditor, depending on who transmitted the documents to be served, of the result of the service on the debtor.

3. Lorsque le débiteur est domicilié dans un État membre autre que l'État membre d'origine, la juridiction qui a délivré l’ordonnance ou le créancier, selon celui qui est chargé de procéder à la signification ou à la notification dans l'État membre d'origine, transmet les documents visés au paragraphe 1 du présent article conformément à l'article 29 à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel le débiteur est domicilié, au plus tard à la fin du troisième jour ouvrable suivant le jour de réception de la déclaration en vertu de l'article 25 indiquant que des montants ont fait l'objet d'une saisie conservatoire.
3. Where the debtor is domiciled in a Member State other than the Member State of origin, the issuing court or the creditor, depending on who is responsible for initiating service in the Member State of origin, shall, by the end of the third working day following the day of receipt of the declaration pursuant to Article 25 showing that amounts have been preserved, transmit the documents referred to in paragraph 1 of this Article in accordance with Article 29 to the competent authority of the Member State in which the debtor is domiciled.

Pour déterminer la consommation électrique dans le mode de «consommation réduite», l'entreprise peut décider de mesurer la consommation dans le mode «consommation réduite» ou dans le mode «attente», selon celui où la consommation est la plus faible.
For purposes of determining the power consumption in this low-power mode, the company may choose to measure the lowest of either the energy-saver mode or the standby mode.

Selon celui-ci, l’entreprise proposant l’électricité serait tenue d’exposer au consommateur final, sur sa facture ainsi que dans les documents publicitaires, la part des différentes sources d'énergie utilisées pour produire l'électricité.
Here electricity providers are required to disclose to the final consumer the composition of the energy mix supplied in the bill and in advertising materials.

ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.
(ii) for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be.