Vertaling van "minimis au-dessous duquel " (Frans → Engels) :

10) «RMD Btrigger»: le point de référence de la biomasse féconde en dessous duquel une mesure de gestion spécifique et appropriée doit être prise pour faire en sorte que les taux d’exploitation en combinaison avec des variations naturelles reconstituent les stocks au-dessus des niveaux permettant d’atteindre le RMD à long terme.
(10) "MSY Btrigger" means the spawning stock biomass reference point below which specific and appropriate management action is to be taken to ensure that exploitation rates in combination with natural variations rebuild stocks above levels capable of producing MSY in the long term.

elles prévoient un seuil de minimis en dessous duquel le nom du bénéficiaire ne sera pas publié.
include a de minimis threshold below which the name of the beneficiary will not be published.

elles comportent un seuil de minimis en-dessous duquel le nom du bénéficiaire ne sera pas publié.
they include a de minimis threshold below which the name of the beneficiary shall not be published.

Afin de garantir que l’intensité des peines ne soit pas disproportionnée par rapport à l’infraction, une garantie spécifique est proposée pour les affaires se rapportant à des quantités plus faibles de faux billets et de fausses pièces, à savoir un seuil en dessous duquel une peine d’emprisonnement moins longue peut être infligée et un autre en dessous duquel une amende peut également être infligée, à moins que l’affaire ne présente des circonstances particulières de gravité.
In order to guarantee that the severity of penalties is not disproportionate to the criminal offence, a specific safeguard for cases of lower amounts of counterfeits is being proposed, i.e. one threshold below which a lower penalty of imprisonment can be imposed and another one below which also a fine can be imposed, unless the case features particularly serious circumstances.

Concernant l'échelonnement de la prime, les autorités françaises ont confirmé que la différence éventuelle entre les taux d'intérêt applicables et les taux de référence déterminés par la Commission ( [http ...]
With regard to the staggering of the premium, the French authorities confirmed that any possible difference between the rates of interest applicable and the reference rates specified by the Commission ( [http ...]

En conséquence, il conviendrait de définir un seuil approprié au-dessous duquel les États membres pourraient décider de ne pas appliquer de réduction, à condition que les mesures visant à garantir que l’agriculteur remédie au non-respect constaté soient prises par l’autorité nationale compétente.
As a consequence, a suitable threshold should be defined, below which Member States may decide not to apply any reduction, provided that the actions to ensure that the farmer remedies the findings of non-compliance concerned are taken by the competent national authority.

Dans tous les cas, ce montant n'est pas supérieur au niveau en-dessous duquel les ressortissants de l'État d'accueil peuvent bénéficier d'une assistance sociale ni, lorsque ce critère ne peut s'appliquer, supérieur à la pension minimale de sécurité sociale versée par l'État membre d'accueil.
In all cases this amount shall not be higher than the threshold below which nationals of the host Member State become eligible for social assistance, or, where this criterion is not applicable, higher than the minimum social security pension paid by the host Member State.

Il fixe un seuil de minimis de 1% pour la présence accidentelle d'ADN ou de protéines résultant d'une modification génétique, en dessous duquel l'étiquetage n'est pas nécessaire.
It introduces a 1% de minimis threshold for the adventitious presence of DNA or protein resulting from genetic modification below which labelling is not required.

C'est pourquoi la synthèse des travaux du Forum a noté que « l'effort de 0,45 % du PIB de l'Union est un plancher en dessous duquel la crédibilité de la politique de cohésion future serait en cause ».
That is why the Forum summary noted that "the target of 0.45% of the EU's GDP is a minimum below which the credibility of future cohesion policy would be called into question".