Traduction de «approprié au-dessous duquel » (Français → Anglais) :

10) «RMD Btrigger»: le point de référence de la biomasse féconde en dessous duquel une mesure de gestion spécifique et appropriée doit être prise pour faire en sorte que les taux d’exploitation en combinaison avec des variations naturelles reconstituent les stocks au-dessus des niveaux permettant d’atteindre le RMD à long terme.
(10) "MSY Btrigger" means the spawning stock biomass reference point below which specific and appropriate management action is to be taken to ensure that exploitation rates in combination with natural variations rebuild stocks above levels capable of producing MSY in the long term.

En particulier, les États membres devraient pouvoir définir dans leur droit national un seuil, compris entre 1 000 000 EUR et 8 000 000 EUR et exprimé comme étant le montant total de l’offre dans l’Union sur une période de douze mois, en dessous duquel la dérogation serait applicable, compte tenu du niveau de protection des investisseurs qu’ils estiment approprié à l’échelle nationale.
In particular, Member States should be free to set out in their national law a threshold between EUR 1 000 000 and EUR 8 000 000, expressed as the total consideration of the offer in the Union over a period of 12 months, below which the exemption should apply taking into account the level of domestic investor protection they deem to be appropriate.

Afin de garantir que l’intensité des peines ne soit pas disproportionnée par rapport à l’infraction, une garantie spécifique est proposée pour les affaires se rapportant à des quantités plus faibles de faux billets et de fausses pièces, à savoir un seuil en dessous duquel une peine d’emprisonnement moins longue peut être infligée et un autre en dessous duquel une amende peut également être infligée, à moins que l’affaire ne présente des circonstances particulières de gravité.
In order to guarantee that the severity of penalties is not disproportionate to the criminal offence, a specific safeguard for cases of lower amounts of counterfeits is being proposed, i.e. one threshold below which a lower penalty of imprisonment can be imposed and another one below which also a fine can be imposed, unless the case features particularly serious circumstances.

Pour la période de séjour suivante, qui peut aller jusqu’à cinq ans, les citoyens de l’UE sont peu susceptibles, en pratique, de bénéficier de prestations d’assistance sociale, étant donné que pour avoir le droit de séjourner, ils devraient avoir prouvé aux autorités nationales qu’ils disposent de ressources suffisantes, qui sont, à titre indicatif, égales ou supérieures au niveau de revenu en dessous duquel l’assistance sociale est accordée[34].
For the ensuing period of residence up to five years, EU citizens are unlikely in practice to be eligible for social assistance benefits, since to acquire the right to reside they would have needed to show the national authorities that they had sufficient resources, which are indicatively equal to or higher than the income threshold under which social assistance is granted[34].

En conséquence, il conviendrait de définir un seuil approprié au-dessous duquel les États membres pourraient décider de ne pas appliquer de réduction, à condition que les mesures visant à garantir que l’agriculteur remédie au non-respect constaté soient prises par l’autorité nationale compétente.
As a consequence, a suitable threshold should be defined, below which Member States may decide not to apply any reduction, provided that the actions to ensure that the farmer remedies the findings of non-compliance concerned are taken by the competent national authority.

C'est pourquoi la synthèse des travaux du Forum a noté que « l'effort de 0,45 % du PIB de l'Union est un plancher en dessous duquel la crédibilité de la politique de cohésion future serait en cause ».
That is why the Forum summary noted that "the target of 0.45% of the EU's GDP is a minimum below which the credibility of future cohesion policy would be called into question".

Le plus souvent les scientifiques combinent diverses indications pour définir un niveau de biomasse féconde en dessous duquel il paraîtrait dangereux de descendre.
Generally the scientists bring together various items of data in order to identify a level of spawning biomass below which it would be dangerous to fall.

b) le prix, constaté conformément à l'article 10 sur le ou les marchés représentatifs d'un État membre ou d'une région d'un État membre pour une qualité définie de certains produits se situe au-dessous d'un prix calculé en affectant le prix, en dessous duquel les mesures d'intervention visées au paragraphe 2 sont prises, d'un coefficient exprimant le rapport existant normalement entre le prix de la qualité en cause et le prix des gros bovins, constaté conformément à l'article 10 sur les marchés représentatifs de la Communauté.
(b) the price recorded in accordance with Article 10 on the representative market or markets of a Member State or of a region within a Member State for a defined quality of certain products is lower than the price, below which the intervention measures referred to in paragraph 2 are taken, adjusted by a coefficient expressing the normal ratio between the price of the quality in question and the price of adult bovine animals recorded in accordance with Article 10 on the representative markets of the Community.