Vertaling van "minimis en dessous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. au-dessous de 20 (chez les adultes, âge mental en dessous de 3 ans). Aboutit à une limitation très marquée des capacités de prendre soin de soi-même, de contrôler ses besoins naturels, de communiquer et de se déplacer. | arriération mentale profonde
Definition: IQ under 20 (in adults, mental age below 3 years). Results in severe limitation in self-care, continence, communication and mobility. | profound mental subnormality

clause dérogatoire de minimis [ dérogation à la clause de minimis | dérogation de minimis ]
de minimis waiver

lugeur du dessous | lugeuse du dessous | pilote du dessous
bottom rider | backman | back racer

pièce de monnaie de poids insuffisant [ pièce de poids insuffisant | monnaie de poids insuffisant | pièce de monnaie en-dessous du poids | pièce en-dessous du poids | monnaie en-dessous du poids ]
underweight coin

limite applicable au titre de la clause de minimis [ limite de minimis ]
de minimis limit

plat de dessous | plat dessous | plat verso
back cover

dessous | dessous de la scène
subfloor of a theater stage | space under a theater floor

au-dessous de la ligne | en dessous de la ligne
below the line

Absence acquise d'un membre inférieur, au niveau du genou ou au-dessous
Acquired absence of leg at or below knee

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres ont la possibilité de fournir un financement national au titre des règles de minimis (en dessous de 15 000 EUR pour la production agricole primaire et 200 000 EUR pour les activités de commercialisation et de transformation sur 3 ans).
Member States have the possibility of providing national funding under the de minimis rules (below €15.000 for agricultural primary production or €200.000 for marketing and processing activities over 3 years).

elles prévoient un seuil de minimis en dessous duquel le nom du bénéficiaire ne sera pas publié.
include a de minimis threshold below which the name of the beneficiary will not be published.

elles comportent un seuil de minimis en-dessous duquel le nom du bénéficiaire ne sera pas publié.
they include a de minimis threshold below which the name of the beneficiary shall not be published.

18. Avant même cette victoire, l'enquête en droits compensateurs de 1991 par les États-Unis s'est conclue par un taux de subvention de 0,01 p. 100 pour le Québec, donc en dessous du minimum compensable (de minimis).
18. Even before this victory, the American inquiry into countervailing duties in 1991 had concluded that Quebec's subsidy rate was 0.01%, or less than the compensable minimum (de minimis).

Les acteurs de marché commercialisant des quantités situées en dessous d'un certain seuil ne devraient pas être soumis à l'obligation de communiquer leurs transactions ni d'obtenir des licences (règles de minimis).
Market participants trading quantities below a certain threshold should not have the obligation to report their transactions, nor to be subject to licensing requirements (de minimis rule).

Le principe de minimis, selon lequel au-dessous d’un certain seuil ce processus d’achat n’est pas applicable, réduira énormément le fardeau administratif des petites autorités locales.
The de minimis principle, according to which, beneath a certain threshold, vehicles do not come within this procurement process, will do a huge amount to reduce the burden on small local authorities.

La règle «de minimis» est un règlement qui fixe un seuil en dessous duquel l'aide accordée par un État membre ne possède pas d’effet substantiel sur la concurrence et les échanges entre les États membres et, par conséquent, ne constituent pas une aide d'État au sens de l'article 87 (1) du traité CE.
The de minimis rule is a regulation that sets a threshold figure below which support granted by a Member State does not have a substantial effect on competition and trade between Member States and therefore does not constitute State Aid in the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty.

La Commission invite le comité scientifique de l'alimentation humaine à examiner, avant le 31 décembre 1998, s'il est possible de fixer un seuil de minimis pour les protéines ou l'ADN modifiés, au-dessous duquel un produit serait considéré comme non modifié et, au besoin, à présenter les propositions appropriées.
The Commission shall call upon the Scientific Committee for Food to examine, before 31 December 1998, the practicality of setting a de minimis threshold for modified protein or DNA, below which a product would be considered to be unmodified and, if necessary, forward adequate proposals.