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Vertaling van "mesure de supervision supplémentaire pourrait donner " (Frans → Engels) :

Toute mesure de supervision supplémentaire pourrait donner lieu à une confusion inutile des rôles et à des conflits entre les administrations.

Any additional layer of oversight would cause unnecessary confusion of roles and jurisdictional conflicts.


Quelles mesures supplémentaires pourrait-on prendre pour donner plus d'autonomie et protéger les citoyens de l’Union qui investissent sur les marchés des capitaux?

What else could be done to empower and protect EU citizens accessing capital markets?


L’application de la législation en vigueur sur la prévention et la gestion des déchets pourrait être à l’origine de 400 000 emplois supplémentaires[15] et l’on estime que le réexamen de la législation sur les déchets actuellement proposé par la Commission pourrait donner lieu à la création de 180 000 autres emplois[16], tout en permettant d’ouvrir de nouveaux marchés, de mieux exploiter nos ressources, de rédui ...[+++]

Implementing existing legislation on waste prevention and management could create more than 400 000 new jobs[15] and the review of the waste legislation now proposed by the Commission could create an estimated further 180 000 jobs[16], while opening up new markets, making better use of resources, reducing dependence on imports of raw materials, and lowering pressure on the environment[17].


Elle recense ensuite les domaines spécifiques dans lesquels une action ciblée pourrait donner une impulsion supplémentaire.

It then identifies specific areas where targeted action could provide an additional stimulus.


Elle recense ensuite cinq domaines spécifiques présentant un potentiel de croissance particulièrement intéressant dans lesquels une action ciblée pourrait donner une impulsion supplémentaire: i) tourisme maritime, tourisme côtier et tourisme de croisière, ii) énergie bleue, iii) ressources minérales marines, iv) aquaculture et v) biotechnologie bleue.

It then identifies five specific areas with a particular potential for growth where targeted action could provide an additional stimulus: i) maritime, coastal and cruise tourism, ii) Blue energy, iii) marine mineral resources, iv) aquaculture and v) blue biotechnology.


Maintes réformes des retraites ont contribué à limiter l’accroissement des dépenses futures dans le domaine des retraites publiques, mais il convient d’adopter d’urgence des mesures supplémentaires pour donner un caractère plus durable aux systèmes et concourir ainsi à la viabilité des finances publiques à long terme, en particulier dans les pays où, selon les projections, les futures dépenses dans le domaine des retraites publiques seront élevées.

Many pension reforms have contributed to limiting the increase in future public pension spending, but additional steps are urgently needed to put systems on a more sustainable footing, thereby contributing to the long term sustainability of public finances, notably in countries where future public pension spending is projected to be high.


Cette révision pourrait également être l’occasion de prévoir des exemptions à notifier des aides d’un montant inférieur à une certain niveau qui pourrait donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour financer des mesures en matière d’efficacité énergétique.

This revision could also be the occasion to provide an exemption to notifying aid below a certain level, which would give a wider margin for manoeuvre to Member States to finance energy efficiency measures.


Parmi ces mesures, un délai supplémentaire pourrait être accordé pour la protection des données.

Such an incentive could be an additional data protection period.


Cette liste (article proposé 396) serait plus ou moins identique à celle établie dans la loiactuelle à la différence qu’elle comporterait deux nouveaux éléments : premièrement, le ministre serait autorisé à prendre en considération l’avis du surintendant des institutions financières quant à l’influence que la structure d’entreprise du demandeur pourrait avoir sur la supervision et la réglementation de la banque; et, deuxièmement, le ministre pourrait donner ...[+++]ordre de geler l’avoir de toute banque à participation restreinte si le surintendant faisait connaître des inquiétudes concernant cette dernière.

This list (s. 396) of factors is substantially the same as that set out in the current Act; however, two new elements would be added to the Minister’s authority. First, the Minister would be authorized to consider the Superintendent of Financial Institution’s opinion as to whether the corporate structure of a particular applicant would impede the proper supervision and regulation of the bank.


Le Conseil a exprimé son soutien à la mission ministérielle de l'OUA qui s'est rendue à Bujumbura et est convenu d'examiner l'apport que l'Union européenne pourrait donner à des efforts supplémentaires de l'OUA dans ce contexte.

The Council expressed support for the OAU Ministerial Mission in Bujumbura and agreed to examine how it might support additional efforts by the OAU in this context.


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