Traduction de «européenne pourrait donner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs
Protocol No. 2 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, conferring upon the European Court of Human Rights competence to give advisory opinions

Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice ...
Council Recommendation on the Discharge to be given to the Commission in respect of the Implementation of the General Budget of the European Communities for the Financial Year ...

Protocole no. 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des Droits de l'Homme la compétence de donner des avis consultatifs
Protocol No 2 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Conferring Upon the European Court of Human Rights Competence to Give Advisory Opinions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, en l'absence d'une première harmonisation minimale des dispositions concernant les services de paiement, une application du principe de la reconnaissance mutuelle uniquement fondée sur les dispositions générales du traité pourrait donner lieu à des recours devant la Cour de justice des Communautés européennes. La reconnaissance mutuelle pourrait être facilitée par la création d'un passeport européen reposant sur des conditions minimales d'agrément ou d'enregistrement des prestataires de services de paiement.
However, to apply the mutual recognition principle on the basis of the general provisions of the Treaty without establishing harmonised minimum requirements for payment services might bear the risk of disputes before the European Court of Justice..Mutual recognition might be easier to achieve by establishing an EU-Passport regime based on minimum licensing or registration requirements, for payment services.

Elle consultera les parties concernées sur les insuffisances éventuelles du système actuel, ce qui pourrait donner lieu à l’identification de capacités européennes, et étudiera différentes options pour la mise en place d’un système de surveillance à l’échelle de l’UE, avec des mécanismes de notification et de consultation entre États membres.
It will consult stakeholders on possible shortfalls of the current system, including the possible identification of European capacities, and explore options for the establishment of an EU-wide monitoring system, including mechanisms of notification and consultation between Member States.

D'une manière générale, cette tendance pourrait donner un nouvel élan aux exportations européennes de biens et de services, en perte de vitesse en 2016.
Overall, this could give a boost to European exports of both goods and services following a weak 2016.

Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne, chargé des affaires économiques et monétaires et de l’euro, et Andris Piebalgs, commissaire européen chargé du développement, ont déclaré : « La mise en place d’une plateforme européenne pourrait donner un nouveau coup d’accélérateur à la mise en commun de nos ressources et à la promotion d’une stratégie de dimension européenne.
Vice-President for Economic and Monetary Affairs and the Euro Olli Rehn and Commissioner for Development Andris Piebalgs said: "An EU platform could provide a strong additional impetus to pooling our resources and promoting a European approach".

Elle ne préjuge pas non plus des interprétations que la Cour de justice des Communautés européennes pourrait donner des divers aspects en jeu.
Nor does it prejudge the interpretation that the Court of Justice of the European Communities might place on the matters at issue.

(5) Le Livre vert intitulé "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique" constate une dépendance croissante de l'Union européenne vis-à-vis des sources d'énergie externes, dépendance qui pourrait atteindre 70 % d'ici 20 à 30 ans (contre 50 % actuellement) et souligne par conséquent la nécessité de rééquilibrer la politique de l'offre par des actions claires en faveur d'une politique de la demande et appelle à un véritable changement des comportements des consommateurs en vue d'orienter la demande vers des consommations mieux maîtrisées, plus efficaces et plus respectueuses de l'environnement, notamment dans le secteur des transports et du bâtiment, ainsi qu'à donner la priorité au développement des énergies nouvelles et renouvelables au regard de l'offre énergétique afin de faire face au défi du réchauffement climatique.
(5) The Green Paper entitled "Towards a European Strategy for the Security of Energy Supply" notes that the European Union is becoming increasingly dependent on external energy sources and that its dependence could rise to 70 % in 20 to 30 years' time (compared with 50 % at present) and therefore stresses the need to balance supply policy against clear action for a demand policy and calls for a genuine change in consumers' behaviour so as to orientate demand towards better managed, more efficient and more environmentally friendly consumption, particularly in the transport and building sectors, and to give priority to the development of new and renewable sources on the energy supply side in order to respond to the challenge of global warming.

L'adoption du statut de la société européenne pourrait donner à l'industrie le cadre juridique que nécessite son intégration.
- The adoption of the European Company Statute could provide the industry with the legal framework for integration.

Leur pleine intégration dans le marché du travail de l'UE pourrait inciter davantage l'économie européenne à donner sa pleine mesure en matière de compétitivité, de croissance et d'emploi.
Their full integration into the EU labour market might further contribute to enable the EU economy to deliver its full potential of competitiveness, growth and employment.

Le Conseil a exprimé son soutien à la mission ministérielle de l'OUA qui s'est rendue à Bujumbura et est convenu d'examiner l'apport que l'Union européenne pourrait donner à des efforts supplémentaires de l'OUA dans ce contexte.
The Council expressed support for the OAU Ministerial Mission in Bujumbura and agreed to examine how it might support additional efforts by the OAU in this context.

Sur la base d'orientations proposées par le Comité politique, il a réfléchi à la manière dont l'Union européenne pourrait donner suite à la déclaration du Conseil européen de Florence sur le processus de paix au Moyen-Orient.
On the basis of orientations proposed by the Political Committee it considered how the European Union might follow up on the Declaration of the Florence European Council on the Middle East Peace Process.