Traduction de «mesure crée elle-même » (Français → Anglais) :

La prochaine diapositive montre un organigramme où on voit que la commission est un comité et qu'elle crée elle- même des comités permanents, plus de nature technique, pour l'aider dans son travail et ces comités eux-mêmes peuvent former des groupes de travail.
The next slide contains an organization chart. It shows that the commission is a committee that itself creates standing committees, which deal with more technical issues, to help it in its work; these standing committees also have the power to form task groups.

La crise crée elle-même des opportunités pour les entreprises canadiennes parce qu'elle va entraîner une restructuration importante de nombreux secteurs de ces pays, et il est toujours plus facile de profiter de ces opportunités lorsqu'on les saisit dès le début.
This crisis in itself creates opportunities for Canadian businesses because there will be dramatic structural reform in many areas of these countries, and the sooner that those opportunities are pursued, the better.

Il est certain que les exemptions actuelles en matière d’utilisation équitable ne s’appliquent pas forcément au contournement des mesures techniques, même à des fins d’étude, de recherche ou de reproduction à titre privé, parce qu’un tel contournement n’est pas expressément considéré comme une violation du droit d’auteur(10). C’est pourquoi ces dispositions peuvent être vues comme protégeant les mesures techniques elles-mêmes ou le modèle d’affaires du détenteur du droit d’auteur plutôt que le droit d’auteur sur l’œuvre(11).
Indeed, current fair dealing exemptions may not apply to circumvention of technological measures, even for purposes of private study, research or private copying because circumvention of technological measures is not expressly considered an infringement of copyright (10) For this reason, these provisions could be perceived as protecting the technological measures themselves or the copyright holder’s business model rather than copyright in the work (11)

Nous acceptons cette situation et nous sommes maintenant tournés vers l'avenir. Monsieur le Président, le procureur général laisse entendre que la juge en chef a créé elle-même cette saga de versions contradictoires, qu'elle a agi de façon inappropriée en faisant un appel téléphonique au sujet d'une vacance à la Cour suprême, en juillet 2013.
Mr. Speaker, the Attorney General is suggesting that the Chief Justice brought this whole he-said-she-said affair upon herself, that she had acted inappropriately by making a phone call about a Supreme Court vacancy in July of 2013.

27. estime que l'instauration de tout plafonnement du report automatique des paiements inutilisés restreint en elle-même le principe de souplesse générale la plus grande dans la mesure où elle crée une incitation, de la part de certains États membres, à sous-alimenter le budget de l'Union en matière de paiements afin d'éviter de recourir pleinement aux plafonds de paiements;
27. Considers that the establishment of any capping on the automatic carry-over of unused payments limits in itself to the principle of the maximum overall flexibility as well as it creates an incentive from certain member states to under-budget the EU budget in payments in order to avoid the use of the payment ceilings to the fullest extent;

En ce qui concerne la mesure proposée elle-même, il convient de considérer un certain nombre de facteurs pour trouver une solution équilibrée, qui tienne compte non seulement des préoccupations de toutes les principales parties intéressées mais aussi des intérêts des voyageurs.
As regards the proposed measure itself, a number of factors should be considered in order to find a balanced solution, which takes into account not only the concerns of all the major stakeholders but also the interest of passengers.

Pour ce qui est des mesures en elles-mêmes, elles vont dépendre des États membres.
As far as the actual measures are concerned, they vary from Member State to Member State, but they are useful, without a doubt.

L'objectif du contrôle des aides d'État est d'assurer que les effets positifs d'une mesure particulière ne soient pas réduits à néant par la distorsion de la concurrence que cette mesure crée elle-même.
The aim of state aid control is to ensure that the positive effects of one particular measure are not counteracted by the distortion in competition which the measure itself creates.

Et on peut même penser que cette démarche-là crée des conditions pour que non seulement l’Union européenne puisse prendre, prenne, des mesures tout à fait efficaces au sujet des eaux qui la concernent directement, mais aussi des mesures telles que l’OMI elle-même, dans les tout prochains mois, sera amenée, en quelque sorte, à porter toutes ces mesures à l’échelle de la planète tout entière.
One can even assume that this initiative creates conditions not only for the European Union to adopt perfectly effective measures regarding the waters that concern it directly, but also measures to enable the IMO itself, as it were, to bring all these measures up to a fully global level within the coming months.

La réalité, c'est que l'Alberta et l'Ontario, ainsi que d'autres provinces, ont créé elles-mêmes de l'emploi parce qu'elles ont retroussé leurs manches, équilibré leur budget et redressé leur régime fiscal, pendant que le gouvernement continue à hausser les impôts qui font disparaître les emplois.
The fact is that Alberta and Ontario have created jobs because they have gotten their act together, along with some of the other provinces, balanced their books, gotten their tax regimes in order and created jobs in their provinces all by themselves, while this government continues to jack up job destroying taxes.