Vertaling van "mesure auxquels participaient " (Frans → Engels) :

Ces réductions tiennent compte du stade auquel ces entreprises ont apporté leur coopération et de la mesure dans laquelle les éléments de preuve fournis ont aidé la Commission à démontrer l'existence des ententes auxquelles les intéressées participaient.
The reductions reflect the timing of their cooperation and the extent to which the evidence they provided helped the Commission to prove the existence of the cartels in which they were involved.

10. souligne que tout changement en Égypte suppose, dans les meilleurs délais, un dialogue ouvert et sérieux auquel participaient toutes les forces politiques respectant les normes démocratiques ainsi que la société civile et les différentes religions, processus devant déboucher sur des mesures urgentes, concrètes et résolues visant à mettre en œuvre des réformes démocratiques substantielles; rappelle l'importance des principes auxquels toutes les forces politiques égyptiennes doivent adhérer, notamment l'égalité entre hommes et femmes et la laïcité;
10. Underline that change in Egypt requires an immediate, serious and open dialogue with the participation of all political forces that respect democratic norms, as well as the civil society, and the different religions, which must result in urgent, concrete and decisive measures aimed at implementing substantial democratic reforms, recalls the importance of principles which must be espoused by all Egyptian political forces, such as equality between men and women and secularism;

Nous avons apprécié ce partenariat et été ainsi en mesure de partager le coût de concerts auxquels participaient d'excellents solistes, des chefs d'orchestre stimulants et de présenter des répertoires audacieux.
We've enjoyed the partnership and were able to share costs to present concerts with great soloists, adventurous repertoire, and thrilling guest conductors.

La Convention de la Baie James et du Nord québécois prévoyait certaines mesures concernant la gestion des terres ainsi que des conseils consultatifs auxquels participaient les Premières Nations et délimitait les zones de responsabilité et les zones où peut se faire la recherche.
The James Bay and Northern Quebec Agreement of course provided certain provisions on the land regime and set up advisory boards that involved first nations and outlined the areas of responsibility and the areas in which they can conduct research.

Les États qui participaient à cette conférence ont reconnu l'importance considérable des biens culturels pillés qui restent en circulation et ont établi onze recommandations dans lesquelles ils conviennent, d'une part de prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier et diffuser une liste d'œuvres d'art d'origine douteuse, d'autre part de mettre en place des mécanismes permettant de résoudre les questions de propriété et de tenir compte des difficultés que les demandeurs rencontrent souvent pour établir leur titre de propriété, enfin d'assouplir les conditions concernant la charge de la preuve auxquelles sont confrontés les demandeurs qui veulent la restitution des biens pillés.
The participating States recognised the mass of looted cultural goods still in circulation and enacted eleven recommendations by which they agreed to (i) take all measures to identify and distribute a list of works of art of doubtful origin, (ii) develop mechanisms allowing the resolution of ownership issues and taking into account the difficulties claimants often have to establish their title, and (iii) ease the requirements regarding the burden of proof faced by claimants seeking return of looted property.

Au début, les entretiens - auxquels participaient Ontario Hydro et les syndicats - ont été axés sur le droit de la santé et de la sécurité au travail, mais à mesure que les entretiens progressaient, les deux paliers de gouvernement ont convenu que, d'un point de vue pratique, il serait logique que toutes les lois du travail provinciales s'appliquent à Ontario Hydro, de même que toute loi spéciale que la province de l'Ontario pourrait adopter par la suite.
Initially, the talks, which included Ontario Hydro and the unions, focused on occupational safety and health law, but as the talks progressed, both levels of government agreed that, from a practical standpoint, it would be logical to have all provincial labour law apply to Ontario Hydro as well as any ad hoc labour legislation the Province of Ontario might adopt in the future.

Au cours des nombreuses années consacrées à l'étude de la LCPE, tous les processus prévus par la mesure auxquels participaient les secteurs d'intérêt public, y compris Environnement et Santé, le message avait toujours été clair: la LCPE devrait promouvoir un leadership vigoureux et actif de la part du gouvernement fédéral sur le plan de la protection de la santé et de l'environnement.
Throughout the many years of CEPA review, all CEPA processes in which the public interest sectors, including environment and health, participated, the message was always clear: CEPA should promote active, aggressive leadership for the federal government in environmental and health protection.

M. Farber: Bien qu'il soit trop tôt pour avoir des statistiques à propos de l'année 1997 et je le sais pour avoir entendu raconter des anecdotes et avoir assisté à de nombreuses conférences auxquelles participaient des planificateurs de dons et des sociétés de bienfaisance , ce qui ressort en général, c'est que cette mesure a eu des résultats formidables.
Mr. Farber: While it is too early to have taxation statistics with regard to 1997 and, I know this from anecdotal evidence and having appeared at a number of conferences for gift planners and charitable institutions the general view is that this is having tremendous results.