Traduction de «conseils consultatifs auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conseil consultatif | conseil consultatif régional
Advisory Council | Regional Advisory Council | AC [Abbr.] | RAC [Abbr.]

CCR de pêche lointaine | Conseil consultatif régional de la flotte de pêche lointaine dans les eaux non communautaires | Conseil consultatif régional pour la flotte en haute mer/pêche lointaine | CCRPL [Abbr.]
Long Distance Advisory Council | Long Distance Fleet Advisory Council | Regional Advisory Council for high seas/ long distance fleet | LDAC [Abbr.]

conseil consultatif de la recherche sur la technologie photovoltaïque | Conseil consultatif pour la recherche sur la technologie photovoltaïque | PV-TRAC [Abbr.]
Photovoltaic Technology Research Advisory Council | PV-TRAC [Abbr.]

Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor [ CCSCT | Comité consultatif supérieur du Conseil du Trésor | Conseil sur l'équité en matière d'emploi | Conseil de perfectionnement des ressources humaines | Comité consultatif des sous-ministres sur l'équité en matière d'emploi ]
Treasury Board Secretariat Advisory Committee [ TBSAC | Treasury Board Senior Advisory Committee | Employment Equity Council | Human Resources Development Council | Deputy Ministers' Employment Equity Advisory Committee ]

Conseil consultatif canadien sur les normes de technologies de l'information et des communications [ CCCNT | Conseil consultatif canadien sur les normes de TIC | Conseil consultatif canadien sur les normes de télécommunications ]
Information and Communications Technology Standards Advisory Council of Canada [ ISACC | ICT Standards Advisory Council of Canada | Telecommunications Standards Advisory Council of Canada ]

Conseil consultatif des sciences et de la technologie [ CCST | Conseil consultatif des sciences et de la technologie du Premier ministre | Conseil consultatif national des sciences et de la technologie ]
Advisory Council on Science and Technology [ ACST | Prime Minister's Advisory Council Science and Technology | National Advisory Board on Science and Technology ]

comité consultatif | commission consultative | conseil consultatif
advisory board | advisory committee

comité consultatif | comité-conseil | comité aviseur
advisory committee | consultative committee

conseil scientifique consultatif
scientific advisory board

conseil consultatif de révision
advisory review board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La contribution d'organisations existantes auxquelles un mandat pour un bassin maritime a été attribué, telles que les conventions sur la mer régionale[42], les conseils consultatifs régionaux pour la gestion de la pêche et EuroGOOS[43], est attendue.
Existing organisations with a sea-basin mandate such as the Regional Sea Conventions[42], Regional Advisory Councils for fisheries and EuroGOOS[43] would be expected to contribute.

27. invite la Commission à mettre en place des conseils consultatifs dotés d'une expertise spécifique concernant les défis et les obstacles auxquels sont confrontées les femmes entrepreneurs dans le cadre du réseau Enterprise Europe network; ces conseils consultatifs pourraient également servir de points de contact uniques pour les cas de discrimination par les prestataires de services financiers en matière d'accès au crédit;
27. Calls on the Commission to set up advice councils with specific expertise on the challenges and barriers faced by women entrepreneurs as part of the Enterprise Europe network, which could also serve as single contact points for cases of discrimination by financial service providers over access to credit;

G. considérant qu'un important travail de réflexion sur l'avenir de l'OMC et sur les défis institutionnels auxquels cette organisation est confrontée a déjà été effectué dès 2004 par le Conseil consultatif présidé par Peter Sutherland; que, néanmoins, aucune suite concrète n'a été donnée aux recommandations contenues dans le rapport remis par ledit Conseil consultatif au directeur général de l'OMC en janvier 2005,
G. whereas an important analysis of the future of the WTO and the institutional challenges it faces was carried out as far back as 2004 by the Advisory Board chaired by Peter Sutherland; whereas, however, no practical action was taken with regard to the recommendations set out in the report delivered by the said Advisory Board to the WTO Director-General in January 2005,

G. considérant qu'un important travail de réflexion sur l'avenir de l'OMC et sur les défis institutionnels auxquels cette organisation est confrontée a déjà été effectué en 2004 par le Conseil consultatif présidé par Peter Sutherland; que, néanmoins, aucune suite concrète n'a été donnée aux recommandations contenues dans le rapport remis par ledit Conseil consultatif au directeur général de l'OMC en janvier 2005,
G. whereas an important analysis of the future of the WTO and the institutional challenges it faces was carried out as early as 2004 by the Advisory Board chaired by Peter Sutherland; whereas, however, no practical action was taken with regard to the recommendations set out in the report delivered by the said Advisory Board to the WTO Director-General in January 2005,

La Convention de la Baie James et du Nord québécois prévoyait certaines mesures concernant la gestion des terres ainsi que des conseils consultatifs auxquels participaient les Premières Nations et délimitait les zones de responsabilité et les zones où peut se faire la recherche.
The James Bay and Northern Quebec Agreement of course provided certain provisions on the land regime and set up advisory boards that involved first nations and outlined the areas of responsibility and the areas in which they can conduct research.

la décision du Comité mixte sur l'ajout sur la liste du protocole 37 du Groupe "Protection des personnes" à l'égard du traitement des données à caractère personnel, est en cours d'élaboration, afin de permettre la participation des Etats de l'AELE/EEE dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'accord ; le Conseil de l'EEE prend note de la participation des Etats de l'AELE/EEE aux comités institués dans le cadre des programmes auxquels ils sont associés, par exemple MEDIA II et Info 2000, ainsi que dans le domaine de l'éducation ; le Conseil de l'EEE constate que l'idée d'une participation des Etats de l'AELE/EEE au comité consultatif "Marché intérieur" est accueillie favorablement ; - le Conseil de l'EEE prend également acte de l'accord intervenu sur la participation des Etats de l'AELE/EEE, en qualité d'observateurs, au comité consultatif "Prévention du cancer" institué au sein de la Commission ; -a noté les négociations en cours entre les Etats de l'AELE/EEE et le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande en vue de conclure des accords de reconnaissance mutuelle concernant l'évaluation de la conformité équivalents à ceux qui sont négociés entre la Communauté et ces pays ; le Conseil de l'EEE s'est félicité de la volonté des Etats de l'AELE/EEE d'engager des négociations parallèles avec les pays d'Europe centrale et orientale avec lesquels la Communauté a l'intention de conclure des accords européens d'évaluation de la conformité et de mettre en place des structures administratives spéciales ; en mentionnant l'importance du Plan d'action de la Commission en faveur du marché unique, a souligné l'intérêt qu'il présente en liaison avec l'accord sur l'EEE et s'est félicité de l'intention commune de coopérer dans le cadre de projets découlant de ce plan d'action ; s'est félicité de la solution que les consultations entre la Commission et la Norvège ont permis de trouver, dans un esprit de coopération constructive, en ce qui concerne la question du saumon. 5. ...
- the decision of the Joint Committee to add the Committee for Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal data to the list of Protocol 37 is being prepared in order to allow for EEA/EFTA participation in the interests of the good functioning of the agreement; -the EEA Council notes the participation of EEA/EFTA in the committees established in framework of programmes in which they participate like MEDIA II, INFO 2000 and in the area of Education; -the EEA Council notes EEA/EFTA participation in the Advisory Committee on the Internal market is being favourably considered; -the EEA Council also notes that EEA/EFTA participation as observers to the Commission's Advisory Committee to Cancer Prevention has been agreed; -noted the ongoing negotiations between the EEA/EFTA States and Canada, Australia and New Zealand of parallel Mutual Recognition Agreements on Conformity Assessment equivalent to those negotiated between the Community and those countries; the EEA Council welcomed the readiness of the EEA/EFTA States to begin parallel negotiations with those countries in Central and Eastern Europe with which the Community intends to conclude European Conformity Assessment Agreements and set up special administrative structures; while referring to the importance of the Commission's Action Plan for the Single Market underlined its general relevance to the EEA Agreement and appreciated the joint intention to cooperate on relevant projects resulting from the Action Plan; welcomed that in a spirit of constructive cooperation a solution to the salmon issue has been found in consultations between the Commission and Norway ; 5. The EEA Council noted the importance of the proposed European Parliament and Council directive on common rules for the internal market in natural gas for the supply and utilization of natural gas within the EEA.

Étant donné ce coût astronomique et la nature futuriste de ce projet, les organismes consultatifs du gouvernement fédéral que sont le Conseil national de recherches, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil des sciences du Canada, ainsi qu'un comité du Conseil consultatif national des sciences et de la technologie constitué par l'ancien premier ministre, se sont unanimement prononcés contre une telle dépense qui ne pouvait se justifier compte tenu des priorités du Canada en matière de science et de technologie et du niveau actuel des dépenses dans ces domaines, du fait des autres besoins auxquels nous devons répondre.
Given that extremely high cost and the futuristic nature of the science involved, the government's advisory councils made a recommendation. The National Research Council, the Natural Sciences and Engineering Research Council, the Science Council of Canada and a committee of the National Advisory Board on Science and Technology appointed by the previous Prime Minister unanimously recommended this expenditure could not be justified given the country's priorities with respect to science and technology and the current levels of science and technology spending and the other needs we have.