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Dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
Entraves à la communication

Traduction de «auxquels participaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

filing of applications and the conditions which govern them


engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue

undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil


dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée

tort judgment


Entraves à la communication : Un aperçu des obstacles auxquels sont confrontées les personnes ayant une déficience qui utilisent les transports aériens [ Entraves à la communication ]

Communication Barriers: A Look at Barriers to Communication Facing Persons with Disabilities Who Travel by Air [ Communication Barriers ]


Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada

Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada


Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce

Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les efforts se sont toutefois concentrés sur des séminaires d'information auxquels participaient directement des demandeurs potentiels au titre du programme.

Efforts were focused, however, on information seminars with the direct participation of potential applicants under the programme.


J'avais notamment pour missions de présider des réunions auxquelles participaient 50 à 60 délégués internationaux, de définir la stratégie et le développement de la PSC ainsi que d'élaborer des normes internationales (ISSAI) et des principes en matière de contrôle des finances publiques.

Tasks included chairing meetings involving 50-60 international delegates, defining the PSC’s strategy and development and developing international standards (ISSAI), norms and principles for auditing in the public sector.


Ces réductions tiennent compte du stade auquel ces entreprises ont apporté leur coopération et de la mesure dans laquelle les éléments de preuve fournis ont aidé la Commission à démontrer l'existence des ententes auxquelles les intéressées participaient.

The reductions reflect the timing of their cooperation and the extent to which the evidence they provided helped the Commission to prove the existence of the cartels in which they were involved.


Ces actes ont été parachevés au cours de cinq réunions ordinaires du comité de réglementation pour la sûreté de l'aviation civile, de cinq réunions du groupe consultatif des parties intéressées à la sûreté de l'aviation, ainsi que d'une série de séances ciblées de groupes de travail auxquelles participaient des représentants des États membres et du secteur d'activité concerné.

These acts were finalised during 5 regular meetings of the Regulatory Committee for Civil Aviation Security, 5 meetings of the Stakeholders’ Advisory Group on Aviation Security and a number of focussed working group sessions, in which both Member States and industry were involved.


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F. considérant que les prisonniers politiques palestiniens ont mené à maintes reprises des grèves de la faim auxquelles participaient à chaque fois des centaines de prisonniers; que plusieurs prisonniers palestiniens poursuivent une longue grève de la faim;

F. whereas Palestinian political prisoners have gone on repeated hunger strikes involving hundreds of prisoners at a time; whereas several Palestinian detainees continue to be on extended hunger strike;


F. considérant que les prisonniers politiques palestiniens ont mené à maintes reprises des grèves de la faim auxquelles participaient à chaque fois des centaines de prisonniers; que plusieurs prisonniers palestiniens poursuivent une longue grève de la faim;

F. whereas Palestinian political prisoners have gone on repeated hunger strikes involving hundreds of prisoners at a time; whereas several Palestinian detainees continue to be on extended hunger strike;


Ces textes ont été élaborés au cours de six réunions ordinaires du comité de réglementation pour la sûreté de l'aviation civile, de six réunions du groupe consultatif des parties intéressées à la sûreté de l'aviation, ainsi que d'une série de séances ciblées de groupes de travail auxquelles participaient des représentants des États membres et du secteur.

These texts were finalised during 6 regular meetings of the Aviation Security Regulatory Committee, 6 meetings of the Stakeholders’ Advisory Group on Aviation Security and a number of focussed working group sessions, in which both Member States and industry were involved.


Les efforts se sont toutefois concentrés sur des séminaires d'information auxquels participaient directement des demandeurs potentiels au titre du programme.

Efforts were focused, however, on information seminars with the direct participation of potential applicants under the programme.


6. doute que M. Öçalan ait bénéficié d’un procès équitable en raison de la procédure à laquelle a recouru la Cour de sûreté de l’État et souligne le fait qu’un juge militaire a participé au procès de M. Öçalan pendant presque toute sa durée et que de nombreux citoyens turcs, kurdes et autres, sont emprisonnés à la suite de procès auxquels participaient des juges militaires ;

6. Doubts the fairness of the trial against Mr Öcalan because of the procedure used by the State Security Court and emphasises that the trial of Mr Öcalan involved a military judge for most of its duration and that many Turkish citizens, Kurds and others, are in jail as a result of trials involving military judges;


3. souligne néanmoins le fait qu’un juge militaire a participé au procès de M. Öçalan pendant presque toute sa durée et que de nombreux citoyens turcs, kurdes et autres, sont emprisonnés à la suite de procès auxquels participaient des juges militaires ;

3. Nonetheless underlines the fact that the trial of Mr Öcalan involved a military judge for most of its duration and that many Turkish citizens, Kurds and others, are in jail as a result of trials involving military judges;




D'autres ont cherché : entraves à la communication     auxquels participaient     


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auxquels participaient ->

Date index: 2022-12-16
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