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Traduction de «membres seraient élus selon » (Français → Anglais) :

La Commission royale d'enquête sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada recommande la création d'un Sénat semblable à celui qu'avait proposé le Comité mixte spécial, mais dont les membres seraient élus selon le principe de la représentation proportionnelle.

The Royal Commission on the Economic Union and Development Prospects for Canada recommends a Senate similar to that proposed by the Special Joint Committee, but calls for election by proportional representation.


Pensez à ce que nous aurions avec un Sénat élu : nous aurions un Sénat élu dont les membres sont élus pour huit ans — c'est-à- dire, deux fois plus longtemps que le mandat normal d'un député de la Chambre des communes; nous aurions un Sénat élu dont les membres seraient élus dans des circonscriptions plus grandes que celles des députés de la Chambre des communes — par définition, chacun représenterait plus de gens; et si nous décidions d'adopter des élections tous les quatre ans pour la moit ...[+++]

Think of what we will have in an elected Senate: an elected Senate whose members are elected for eight years — that is, twice as long as the normal mandate of the House of Commons; an elected Senate whose members will be elected from larger constituencies than those of the House of Commons — by definition, each will represent more people; and if we went with the elections every four years, for half of the Senate, senators who would be able to say to the House of Commons, ``Our mandate is more recent than yours'.


3. réaffirme sa position selon laquelle les membres du CDH doivent être élus parmi les représentants d'États qui veillent au respect des droits de l'homme, de l'état de droit et de la démocratie, et presse les États membres des Nations unies de promouvoir la prise en compte de critères de performance relatifs aux droits de l'homme lors de l'élection d'un État membre au CDH; est préoccupé par les violations des droits de l'homme dans certains des membres nouvellement élus ...[+++]

3. Reiterates its position that UNHRC members should be elected from among states that uphold respect for human rights, the rule of law and democracy, and urges UN member states to promote human-rights-performance-based criteria for any state to be elected as a member of the UNHRC; expresses its concerns about human rights abuses in some newly elected members of the UNHRC and stresses that it is important to defend the independence of the UNHRC so as to ensure that it can continue to exercise its mandate in an effective and impartial manner;


De l'avis de votre rapporteure, le système devrait se présenter comme suit: Un juge par État membre serait nommé selon le système actuellement en vigueur. Le principe de l'équilibre géographique serait ainsi respecté, et les systèmes juridiques nationaux seraient suffisamment pris en compte. Les juges "supplémentaires" seraient exclusivement choisis par ordre de mérite, indépendamment de leur nationalité. Les gouvernements de tous les États membres pourraien ...[+++]

In the rapporteur’s opinion, the system should operate as follows: one judge per Member State would be appointed under the current arrangements, thus meeting the requirement of geographical balance and taking sufficient account of national legal systems; the ‘additional’ judges should be selected, regardless of their nationality, solely in order of their suitability; all Member State governments should be allowed to submit nominations, which is objectively justified and reflects what citizens want.


Lors de la dernière Convention, le Parlement a proposé la méthode dite "base+prop", récemment mise au point sous le nom de "compromis de Cambridge": six sièges seraient attribués à tous les États membres, et les sièges restants seraient distribués selon le principe de proportionnalité (voir l'annexe I, tableau n° 4).

In the last Convention, Parliament put forward the ‘fix-prop’ method, recently developed under the name ‘Cambridge compromise’: six seats would be allocated to all the Member States, and the others would be distributed on a proportionality basis (see Annex I, Table 4).


D’après moi, un autre organisme, de plus petite taille, pourrait voir le jour parallèlement au Parlement européen. Ses membres seraient élus par les parlements nationaux et tous les États y auraient le même nombre de représentants.

In my view, another smaller body might eventually come into being alongside the Parliament and the members of this body would be elected by the national parliaments from their own ranks, with all Member States having the same number of members.


Notre régime en souffrirait lui aussi; en permettant aux partis de nommer des gens ou de dresser la liste des personnes qui bénéficieraient du système de représentation proportionnelle, nous aurions créé un régime qui mettrait une nouvelle distance entre les électeurs et leurs institutions démocratiques. Certains ont proposé un système mixte dans lequel la moitié des députés, ou le quart, ou encore le tiers, seraient élus à partir de listes établies par les partis et en vertu d'une représentation proportionnelle, alors que le reste des députés, qu'il s'agisse de la moitié, du tiers ou des trois-quarts, seraient élus ...[+++]

Some people propose a mixed solution, where half the people in this House, or a quarter of the people, or a third of the people, would be elected through party lists and through proportional representation and the other portion of the House, whether that be one half of it, or a third of it, or three-quarters of it, would be elected through our current system, the first past the post system.


En ce qui concerne les députés de deuxième classe que l'on trouverait dans le système de représentation proportionnelle mixte, une moitié des députés seraient élus circonscription par circonscription et l'autre moitié des députés seraient élus selon le mode proportionnel pour représenter les régions.

Regarding second class MPs, under the mixed member proportional system, half the MPs would be elected riding by riding and the other half proportionally in order to represent the regions.


Pour accroître la transparence et l'égalité, il devrait avant tout y avoir plusieurs membres fixes dans le comité, tandis qu'un certain nombre de membres seraient désignés selon la procédure prévue dans le projet d'accord.

On order to achieve increased openness and equality, there should moreover be more permanent members on the committee, and at the same time a given number of members should be able to be elected in accordance with the procedure laid down in the draft agreement.


Le fait que la Chambre haute elle-même n'ait pas assumé toutes ses responsabilités au cours de son histoire, à une ou deux exceptions près, nous porte à croire que le Sénat devrait être aboli s'il reste dans sa forme actuelle (1615) Cependant, l'abolition du Sénat, dans sa forme actuelle, n'exclut pas l'établissement d'une autre Chambre haute qui aurait un nouveau mandat, dont les membres seraient élus par la population, qui représenterait les provinces, les territoires ou les régions, selon la défini ...[+++]

The fact that the Senate has failed to live up to all its obligations over its entire history with one or two exceptions gives us many reasons to believe that the Senate as it exists today must be abolished (1615 ) However, abolition of the existing Senate does not preclude the establishment of a new second chamber, a second chamber that has a new mandate, that is elected by the people of Canada, that provides representation to provinces, territories or regions, however it gets defined across the country, one that does have effective powers.




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membres seraient élus selon ->

Date index: 2023-08-20
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