Vertaling van "seraient distribués selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distribuer les tâches selon l'heure
to distribute tasks according to time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de la dernière Convention, le Parlement a proposé la méthode dite "base+prop", récemment mise au point sous le nom de "compromis de Cambridge": six sièges seraient attribués à tous les États membres, et les sièges restants seraient distribués selon le principe de proportionnalité (voir l'annexe I, tableau n° 4).
In the last Convention, Parliament put forward the ‘fix-prop’ method, recently developed under the name ‘Cambridge compromise’: six seats would be allocated to all the Member States, and the others would be distributed on a proportionality basis (see Annex I, Table 4).

Je n'entrerai pas dans les détails, mais je signalerai, pour compléter ce que vient de déclarer Statistique Canada, que j'ai distribué des extraits de mon livre, La guerre du tabac, qui reproduisent des statistiques de Statistique Canada et de l'industrie du tabac portant sur les tendances en matière de consommation par habitant et de tabagisme chez les jeunes et chez les adultes, et je crois que ces chiffres infirment clairement les allégations que nous avons entendues et les déclarations de M. Luik et M. Parker selon lesquelles les efforts engagés par le passé se seraient soldés par un échec.
I will not go into detail, but I will note with respect to statistics, as a complement to the testimony you have just heard from Statistics Canada, there are excerpts from my book, Smoke and Mirrors, which reproduce statistics from Statistics Canada and from the tobacco industry documenting the trends in per-capita consumption, youth smoking and adult smoking, and I believe the numbers are clearly there to rebut the allegations that we have heard, and the claims from Mr. Luik and Mr. Parker that past efforts have been a failure.

Par conséquent, je me demande s'il ne vaudrait pas mieux proposer un amendement selon lequel les cogreffiers seraient autorisés à ne distribuer que les documents existant dans les deux langues, sous réserve du fait qu'une majorité des membres du comité peut, à sa discrétion, suspendre l'application de cette règle particulière.
Therefore, I wonder if it would be in order to suggest an amendment that the co-clerks be authorized to distribute only the documents available in both languages, subject to the ability of the majority of this committee to override that particular ruling at any given time.

À titre d'exemple, le rapport annuel 2010 de la Banque Scotia dit, à la page 137, ce qui a été épargné: « Si les bénéfices à distribuer de toutes ces filiales étrangères étaient rapatriés, les impôts à payer au 31 octobre 2010 s'établiraient à 907 millions de dollars [.] » Le rapport de la Banque Royale dit ceci, à la page 125: « Selon les estimations, les impôts qui seraient exigibles [.] s'élèveraient à 763 millions de dollars [.] » La Banque Toronto Dominion dit, à la page 53 de ses états financiers, que les bénéfices sont assujettis à un impôt additionnel en cas de rapatriement et que s'il y avait imposition au sens des lois canadiennes, ce serait de 409 millions de dollars.
For example, the 2010 Annual Report for Scotia Bank indicates the amount saved on page 137: “If all international subsidiaries' unremitted earnings were repatriated, taxes that would be payable as at October 31, 2010, are estimated to be $907 million [.]” The Royal Bank Report states, on page 125: “Taxes that would be payable if all foreign subsidiaries' accumulated unremitted earnings were repatriated are estimated at $763 million [.]” The Toronto Dominion Bank states, on page 53 of its financial statements, that earnings of certain subsidiaries are subject to additional tax upon repatriation and that if those earnings were taxed under Canadian laws, estimated additional taxes payable would be $409 million.

Selon la motion no 4, les périodiques à tirage dédoublé qui sont distribués au Canada seraient exonérés de la taxe sur le tirage dédoublé en fonction du nombre d'éditions à tirage dédoublé qui ont été distribuées au Canada au cours de la période de douze mois précédant la date de la sanction royale de ce projet de loi.
Motion No. 4 would allow split run periodicals distributed in Canada to be exempted from the split run tax based on the number of split run issues distributed in Canada during the 12-month period prior to the day the bill receives royal assent.