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Vertaling van "membres peuvent déterminer quelles quantités doivent " (Frans → Engels) :

Les pouvoirs établis à l'article 46 peuvent être utilisés à des fins autres que l'INRP. Des renseignements peuvent être compilés en vue de l'élaboration d'objectifs, de lignes directrices et de codes de pratique ainsi que pour déterminer quelles substances doivent être inscrites sur la liste des substances d'intérêt prioritaire ou LSIP.

The powers in clause 46 can be used for purposes other than the NPRI. Information can be gathered for the development of objectives, guidelines and codes of practice and to determine substances that might have to go on the PSL, the priority substances list.


les États membres peuvent déterminer quelles quantités doivent constituer des quantités commerciales et

(i) Member States may determine what quantities are to constitute commercial quantities; and


les États membres peuvent déterminer quelles quantités doivent constituer des quantités commerciales et

(i) Member States may determine what quantities are to constitute commercial quantities; and


Par exemple, le règlement détermine quels aliments doivent ou peuvent contenir des vitamines et des minéraux nutritifs ainsi qu'en quelle quantité; il précise certaines allégations santé et nutritionnelles acceptables et comporte des normes établissant des critères microbiologiques et chimiques de même que des exigences d'étiquetage visant des centaines d'aliments.

For example, the regulations identify which foods must or may contain particular added vitamins and mineral nutrients and at what levels, specify certain acceptable health and nutritional claims, and contain standards that include microbiological criteria, chemical criteria and labelling requirements on hundreds of food items.


(i) déterminer quelles quantités doivent constituer des "quantités commerciales" et

(i) Member States may determine what quantities are to constitute ‘commercial quantities'; and


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether t ...[+++]


Après avoir donné au demandeur l'occasion de présenter des observations concernant la décision qu'il envisage d'adopter, l'État membre rapporteur détermine quelles informations doivent rester confidentielles.

After giving the applicant the possibility to submit comments on the decision it plans to adopt, the rapporteur Member State shall decide what information is to be kept confidential.


Je crois que nous devons de toute urgence rejoindre les États membres et déterminer quelle quantité peut être allouée à la lutte contre les maladies et au secteur de la santé, en tenant pleinement compte de la pauvreté, du travail et de la santé.

We must, I think, as a matter of urgency, join together with the Member States in planning how much of that can be spent on combating disease and on the health sector, with due regard for poverty, work and health.


À ce stade-ci, il revient au Conseil de sécurité de déterminer quelles mesures doivent être prises en ce qui concerne l'Iraq, et nous demeurons en étroite collaboration avec les membres du Conseil, mais nous n'en sommes pas rendus là.

It is really for the Security Council at this stage to determine what to do with Iraq, and we are in close consultation with the members of the council, but we're not there at this point.


C'est pourquoi, la conférence devrait examiner les moyens d'améliorer la capacité de l'Union d'agir plus efficacement et de déterminer quelles mesures doivent continuer à relever des Etats membres.

Therefore the Conference should examine how to improve the capacity of the Union to act more efficiently and to identify whenever that action should remain within the Member State.


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