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Aide de détermination de position
Aide de relèvement de position
Déterminant
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Déterminant de coût
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Système de détermination des positions et azimuts
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Traduction de «pour déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]

Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]


réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits

limit control


détermination des thèmes à aborder [ détermination des questions à aborder | détermination des problèmes à aborder ]

issue formulation


inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]

cost driver


aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position

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determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones


détermination rationnelle des prix de l'énergie

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inducteur de coût | générateur de coût | déterminant de coût | déterminant | facteur de coût | vecteur de coût | inducteur de coûts

cost driver | cost generator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0321 - EN - Décision d'exécution (UE) 2018/321 de la Commission du 2 mars 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/224 déterminant les spécifications techniques et opérationnelles permettant au service commercial offert par le système issu du programme Galileo de répondre à la fonction visée à l'article 2, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) n° 1285/2013 du Parlement européen et du Conseil // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/321 DE LA COMMISSION // du 2 mars 2018 // modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/224 déterminant ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0321 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2018/321 of 2 March 2018 amending Implementing Decision (EU) 2017/224 setting out the technical and operational specifications allowing the commercial service offered by the system established under the Galileo programme to fulfil the function referred to in Article 2(4)(c) of Regulation (EU) No 1285/2013 of the European Parliament and of the Council // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2018/321 // of 2 March 2018 // amending Implementing Decision (EU) 2017/224 setting out the ...[+++]


Afin d’atteindre les objectifs du règlement (CE) no 111/2005, tel qu’il est modifié par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour établir des dispositions déterminant les conditions régissant l’octroi des agréments et enregistrements et pour déterminer les cas dans lesquels il n’est pas exigé d’agrément ou d’enregistrement, pour établir les critères permettant de déterminer comment le caractère licite des objectifs de la transaction peut être prouvé, pour déterminer les informations qui sont exigées p ...[+++]

In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, as amended by this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to set out the conditions for granting licences and registration and for determining cases where a licence or a registration is not required, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities and by the Commission to ...[+++]


rendre à la Commission un avis en ce qui concerne l'évaluation du caractère adéquat du niveau de protection assuré par un pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans un pays tiers, ou une organisation internationale, y compris concernant l'évaluation visant à déterminer si ce pays tiers, ce territoire, ce secteur déterminé ou cette organisation internationale n'assure plus un niveau adéquat de protection.

provide the Commission with an opinion for the assessment of the adequacy of the level of protection in a third country, a territory or one or more specified sectors within a third country, or an international organisation, including for the assessment whether such a third country, territory, specified sector, or international organisation no longer ensures an adequate level of protection.


b) malgré les paragraphes (4), (4.01), (4.1) et (5), le ministre peut, avant la fin du jour qui tombe un an après l’extinction ou la détermination des droits d’opposition et d’appel relativement au montant déterminé ou déterminé de nouveau, établir les cotisations voulues concernant l’impôt, les intérêts, les pénalités ou d’autres montants payables et déterminer les montants réputés avoir été payés, ou payés en trop, en vertu de la présente partie relativement à un associé de la société de personnes et à tout autre contribuable pour une année d’imposit ...[+++]

(b) notwithstanding subsections 152(4), 152(4.01), 152(4.1) and 152(5), the Minister may, before the end of the day that is one year after the day on which all rights of objection and appeal expire or are determined in respect of the determination or redetermination, assess the tax, interest, penalties or other amounts payable and determine an amount deemed to have been paid or to have been an overpayment under this Part in respect of any member of the partnership and any other taxpayer for any taxation year as may be necessary to give effect to the determination or redetermination or a decision of the Tax ...[+++]


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...gnes directrices établis pour déterminer la valeur des réponses à la consultation en ligne; bbb) comment détermine-t-on la pertinence des réponses à la consultation en ligne; ccc) par qui ou par quel moyen la pertinence des réponses à la consultation en ligne est-elle déterminée; ddd) quels sont les processus ou lignes directrices établis pour déterminer la pertinence des réponses à la consultation en ligne; eee) comment la valeur probante des réponses à la consultation en ligne est-elle déterminée; fff) par qui ou par quel moyen la valeur probante des réponses à la consultation en ligne est-elle déterminée; ggg) quels sont les ...[+++]

... for determining the probative value of responses to the online consultations; (hhh) how is the legal validity of suggestions received through the online consultation process be assessed; (iii) how are responses to the online consultation evaluated for factual accuracy; (jjj) have any responses to the online consultation been discarded or ignored; (kkk) will any responses to the online consultation be discarded or ignored; (lll) based on what criteria are responses to the online consultation discarded or ignored; (mmm) are responses to the online form considered if not all of the questions are answered; (nnn) what processes, metrics, or other criteria are used to determine ...[+++]


Pour l'examen au cas par cas ou la fixation des seuils ou critères en application du paragraphe 2, il est tenu compte des critères de sélection pertinents fixés à l'annexe III. Les États membres peuvent fixer des seuils ou des critères pour déterminer quand les projets n'ont pas à être soumis à la détermination prévue aux paragraphes 4 et 5 ou à une évaluation des incidences sur l'environnement, et/ou des seuils ou des critères pour déterminer quand les projets font l'objet, en tout état de cause, d'une évaluation des incidences sur l'environnement sans être soumis à la détermination prévue aux paragraphes 4 et 5.

Where a case-by-case examination is carried out or thresholds or criteria are set for the purpose of paragraph 2, the relevant selection criteria set out in Annex III shall be taken into account. Member States may set thresholds or criteria to determine when projects need not undergo either the determination under paragraphs 4 and 5 or an environmental impact assessment, and/or thresholds or criteria to determine when projects shall in any case be made subject to an environmental impact assessment without undergoing a determination set out under paragraphs 4 and 5.


...udes ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminair ...[+++]

...e existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) w ...[+++]


...quelles mesures prend-on pour déterminer s’il y a des motifs raisonnables de croire que des États autres que ceux qui figurent sur la liste soutiennent ou ont soutenu le terrorisme; g) quel impact l’inscription sur la liste a-t-elle eu jusqu’à présent, (i) à la connaissance du gouvernement, combien d’actions en justice ont été intentées contre chacun des États inscrits avant leur inscription sur la liste, (ii) à la connaissance du gouvernement, combien d’actions en justice engagées contre chacun des États inscrits sont pendantes, (iii) combien le gouvernement a-t-il dépensé jusqu’ici dans les cas visés en (ii), (iv) qui assure la déf ...[+++]

...any individuals, organizations, or State Parties to CAT regarding its obligations under CAT, (vi) has the government taken any action in response to such complaints referred to in (v), (vii) does the government have a position as to whether the Optional Protocol referred to in (i) violates any section of the Constitution Act, 1867 and, if so, what specific sections does it violate, (viii) has the government engaged in any consultations, either with the provinces or with any other relevant stakeholders, regarding Canada’s failure to sign and accept the Optional Protocol referred to in (i), (ix) has the government received any requests either from a State Party to CAT or from any international or national monitoring group or other organiza ...[+++]


3. Pour l'examen au cas par cas ou la fixation des seuils ou critères en application du paragraphe 2, il est tenu compte des critères de sélection pertinents fixés à l'annexe III. Les États membres peuvent fixer des seuils ou des critères pour déterminer quand les projets n'ont pas à être soumis à la détermination prévue aux paragraphes 4 et 5 ou à une évaluation des incidences sur l'environnement, et/ou des seuils ou des critères pour déterminer quand les projets font l'objet, en tout état de cause, d'une évaluation des incidences sur l'environnement sans être soumis à la détermination prévue aux paragraphes 4 et 5.

3. Where a case-by-case examination is carried out or thresholds or criteria are set for the purpose of paragraph 2, the relevant selection criteria set out in Annex III shall be taken into account. Member States may set thresholds or criteria to determine when projects need not undergo either the determination under paragraphs 4 and 5 or an environmental impact assessment, and/or thresholds or criteria to determine when projects shall in any case be made subject to an environmental impact assessment without undergoing a determination set out under paragraphs 4 and 5.


...ritères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; c) dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière, (i) jusqu’à maintenant, quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque projet, quelle partie des fonds le gouvernement a-t-il versée et à qui, (iv) quel a été l’avantage économique produit par chaque projet, (v) à quelle date chaque projet est-il censé prendre fin, (vi) quels critères a-t-on appliqués ...[+++]

...pplications for projects have been approved for funding, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner’s contribution, including the government’s contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) for each project, what was the economic benefit, (v) for each project, what is the anticipated completion date, (vi) what criteria were used to determine which projects were approved; (d) under the Municipal Rural Infrastructure Fund (MRIF), (i) by province, how many municipalities submitted applications and how many projects were approved, (ii) for every fiscal year si ...[+++]


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