Traduction de «membres et sera officiellement signé » (Français → Anglais) :

L'accord avec l'Albanie doit maintenant être approuvé par les États membres et sera officiellement signé à une date ultérieure, une fois que les deux parties auront accompli toutes les procédures juridiques nécessaires.
The agreement with Albania must now be endorsed by Member States and will be formally signed at a later date, once both sides complete the necessary legal procedures.

4.5.4 Les États membres n'ont signé que très peu d'accords ou de traités officiels sur les incidences transfrontalières entre eux ou avec des États voisins non membres de l'Union.
4.5.4 Very few formal treaties or agreements on transboundary effects have been finalized by EU Member States amongst themselves or between EU Member States and neighbouring non-EU countries.

À cet égard, le nouveau règlement sera complété dans les prochains mois par le règlement sur les contrôles officiels qui exposera les obligations des États membres en ce qui concerne les contrôles officiels et les autres activités officielles.
In this respect, the new Regulation will be complemented, in the coming months, by the Regulation on Official Controls which will set out the obligations of Member States with regards to official controls and other official activities.

Toutefois, si un membre de l'OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l'exportation auquel au moins douze membres originels de l'OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l'OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d'intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l'exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l'exportation.
Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.

Ce traité sera officiellement signé à Oslo les 2 et 3 décembre prochains, mais il faudra ensuite le ratifier.
On 2 and 3 December, the treaty will be officially signed in Oslo, but it will have to be ratified.

Lorsque cette recommandation sur la sécurité des patients sera adoptée au sein du Conseil, elle sera le signe d’un engagement politique sans précédent de la part des gouvernements des États membres afin de placer la sécurité des patients parmi les priorités de leurs politiques de soins de santé.
Once this patient safety recommendation is adopted in the Council, it will signal an unprecedented political commitment from Member State governments to prioritise patient safety in their health-care policies.

Si vous le permettez, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je ferai mien le souhait de M. Mathieu Grosch, votre rapporteur, que les États membres n’attendent pas le dernier délai pour instaurer ce permis de conduire européen, lequel sera un signe fort de notre citoyenneté européenne et de la responsabilité que prend chaque conducteur lorsqu’il conduit une voiture.
Mr President, honourable Members, if I may, I would like to concur with the wish expressed by your rapporteur, Mr Grosch, that the Member States will not wait until the final deadline to introduce this European driving licence, which will be a strong symbol of our European citizenship and of the responsibility assumed by each driver when taking the wheel.

Si, lors du deuxième tour, le Conseil s’oppose à cette dépense supplémentaire purement symbolique, ce sera le signe qu’il ne prend pas au sérieux les plans de développement nationaux, que les nouveaux États membres n’ont rien retenu des premières années et que les gouvernements convaincus de pouvoir résoudre leurs problèmes personnels en s’impliquant moins dans l’Union sont toujours majoritaires.
If in the second round the Council does not support this merely symbolic extra expenditure, it acknowledges that it does not take national development plans seriously, that the new Member States have failed to learn from the mistakes of the first years and that governments who believe they are able to solve their own problems by holding back on the Union are still in the majority.

Lorsque Malte sera officiellement membre de l’Union, la Commission vérifiera que la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages a été correctement transposée, comme elle le fait pour tous les États membres.
When Malta becomes a member of the Union, the Commission will verify that Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds has been correctly transposed, as it does for all Member States.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22000A1215(01)R(01) - EN - Rectificatif à l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 317 du 15.12.2000) - «Journal officiel des Communautés européennes» L 317 du 15 décembre 2000
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22000A1215(01)R(01) - EN - Procès-verbal of rectification to the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 (OJ L 317, 15.12.2000) - Official Journal of the European Communities L 317 of 15 December 2000