Vertaling van "membres du public pourront accéder " (Frans → Engels) :

il sera plus aisé de déterminer le pays dont relève juridiquement chaque fournisseur, grâce à une base de données dans laquelle sera enregistrée une liste actualisée des fournisseurs ressortissant à la compétence d'un État membre; l'ensemble des États membres et des autorités de régulation pourront accéder à ces informations; et les mécanismes prévus dans les cas dérogatoires au principe du pays d'origine seront améliorés.
it will be easier to establish the country whose rules apply to each provider, thanks to a database which will contain an up-to-date list of providers under Member States' jurisdiction; this information will be accessible to all Member States and regulators; and the mechanisms foreseen in cases of exceptions to the country of origin will be improved.

21. invite tous les États membres de l'Union à soutenir l'objectif de la Commission d'accroître l'aide humanitaire consacrée à l'éducation en situation d'urgence à 4 % du budget européen de l'aide humanitaire, comme investissement minimal pour garantir que les enfants pourront accéder à une éducation de qualité en situation d'urgence ou de crise persistante; les invite également à y accorder une plus grande attention et à augmenter les financements qu'ils y consacrent dans le cadre de leurs propres actions humanitaires, tout en précisant qu'une telle démarche ne devrait pas se faire au détriment d'autres besoins fondamentaux; demande à l'Union de diffuser auprès des pays concernés les bonnes pratiques en matière de stratégies de préparation et d'intervention à l'appui de l'éducation en situation de crise, et de favoriser le développement des capacités à cet égard, grâce à des programmes d'aide, par exemple;
21. Calls on the EU Member States to support the Commission’s objective of increasing the share of humanitarian funds devoted to education in emergencies to 4 % of the EU humanitarian aid budget as a minimum investment for ensuring access to quality education for children in emergencies and protracted crises; calls on them also to increase the attention and funding provided to education in their own humanitarian actions, while stressing that this should not be done at the expense of other primary needs; calls for the EU to promote among relevant countries best practices in terms of preparedness and response strategies for supporting education in the event of crises and to assist in related capacity-building, e.g. through budget support programmes;

Les constructions doivent disposer d’un point d’accès, auquel les fournisseurs de réseaux de communications publics pourront facilement accéder.
Constructions must have an access point, easily accessible by the providers of public communications networks.

Nous accomplissons un pas en avant en ce qui concerne les maladies rares: les patients pourront accéder plus facilement à un traitement hautement spécialisé et ils pourront demander à consulter un spécialiste dans un autre État membre.
A step forward has been taken with regard to rare diseases: patients will find it easier to access highly specialised treatment and will have the option of asking to see a specialist in another Member State.

La déclaration serait la suivante: « La Commission reconnaît le besoin urgent de gérer collectivement les droits des artistes interprètes ou exécutants de phonogrammes et les producteurs de phonogrammes lorsque des productions radiophoniques ou télévisuelles dont des diffusions de phonogrammes commerciaux font partie intégrante sont mises à la disposition du public de manière telle que les membres du public peuvent accéder aux productions radiophoniques ou télévisuelles d’un lieu et à un moment choisis individuellement par ceux-ci.
The declaration would read: ‘The Commission recognises the pressing need for the collective management of the rights of phonogram performers and phonogram producers when radio or television productions incorporating broadcasts from commercial phonograms as an integral part thereof are made available to the public in such a way that members of the public may access the radio or television productions from a place and at a time individually chosen by them.

Dans son courrier, le ressortissant polonais en cause soutient qu’il avait le droit d’accéder librement au marché du travail français sur la base du point 2.2 de l’annexe XII au Traité d’Adhésion qui stipule que «les ressortissants polonais qui travaillent légalement dans un État membre qui applique en général les mesures transitoires et qui sont admis sur le marché du travail de cet État membre pour une période ininterrompue égale ou supérieure à 12 mois, pourront bénéficier de l’accès au marché du travail de cet État membre».
In his letter, the Polish national maintains that he is entitled to free access to the French labour market pursuant to Point 2.2 of Annex XII to the Treaty of Accession, which states that ‘Polish nationals legally working in a present Member State at the date of accession and admitted to the labour market of that Member State for an uninterrupted period of 12 months or longer will enjoy access to the labour market of that Member State’.

Les travailleurs du secteur public demandent fréquemment à la Commission si la législation communautaire accorde un droit absolu d'être détaché dans le secteur public d'un autre État membre ou d'y accéder directement.
The Commission is frequently asked by public sector workers whether Community law gives an absolute right to be seconded or have direct access to the public sector of another Member State.

I. considérant qu'à la différence de LEADER I et de LEADER II, qui consacraient exclusivement le programme aux zones éligibles au titre des objectifs 1/ 6 et 5b, tous les territoires de l'Union pourront accéder à LEADER+, les États membres conservant la faculté de délimiter l'application du programme à certaines zones rurales,
I. whereas in contrast to Leader I and Leader II, under which the programme was exclusively aimed at zones eligible under Objectives 1/6 and 5b, all areas in the Union will be able to join Leader +, although Member States will have the power to restrict the programme's application to certain rural areas,

Si un diplôme d'un niveau donné permet d'accéder à la fonction publique dans cet État membre ou à une procédure de sélection pour l'obtention d'un poste dans une catégorie particulière, ce diplôme doit également permettre d'accéder de la même manière à une procédure de sélection pour un emploi dans une catégorie équivalente dans le secteur public de l'État membre d'accueil.
Where a diploma of a certain level gives access to a public-sector post in that Member State or to a selection procedure for a post in a particular category, it should also give access in the same way to a selection procedure for a post in an equivalent category in the public sector of the host Member State.