Traduction de «public peuvent accéder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Cherniak : Cela relèverait du droit coréen, ce sont les lois coréennes qui nous diraient quels renseignements peuvent ou ne peuvent pas être communiqués, mais le gouvernement canadien pourrait accéder aux renseignements qui sont rendus publics en Corée et qui ne sont peut-être pas des renseignements commerciaux délicats.
Ms. Cherniak: That would be an issue of Korean law under Korean legislation as to what information can or cannot be disclosed, but the Canadian government would be able to get the same information that is released publicly in Korea that may not be sensitive business information.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Ils peuvent accéder à l'information grâce à plusieurs services bilingues, par exemple, les numéros sans frais, les services en personne et les services téléphoniques ainsi que les publications et les sites web qui contiennent des mises à jour en temps réel accessibles sur les appareils sans fil.
They can access information through a number of bilingual services such as 1-800 numbers, in person and telephone services, as well as publications and websites that include real-time updates available on wireless devices.

Si les scientifiques ou les citoyens du monde entier peuvent accéder gratuitement sur internet à des publications scientifiques émanant de l’Union, il est également utile de garantir que les scientifiques ou les citoyens de l’Union puissent également accéder gratuitement à toutes les publications scientifiques originaires d'ailleurs.
If scientists or the general public across the world gain cost-free access to scientific publications in the EU via the internet, then scientists and the public in the EU also need to have cost-free access to such publications in other countries.

Les contribuables peuvent obtenir de l'aide et des renseignements en accédant au site de l'Agence du revenu du Canada ou en consultant ses publications; ils peuvent aussi téléphoner à l'agence pour qu'on les aide à calculer leur revenu aux fins de l'impôt.
The Canada Revenue Agency provides information assistance through various channels such as the Internet, publication and by telephone to assist individuals in calculating their income for tax purposes. Let me quote directly from the agency's publication on the topic of tips.

De la même façon que nous ne pouvons pas être avec nos enfants en tout temps pour les protéger contre tous les dangers, à l'ère de la révolution numérique, nous ne pouvons pas protéger nos enfants et les autres membres du public canadien contre des émissions au contenu controversé ou discutable provenant du monde entier et auxquelles, comme nous le savons, les personnes déterminées peuvent accéder.
Just as we cannot be with our children at all times to keep them safe from harm, with the digital revolution we cannot protect our children and other Canadian audiences from controversial and objectionable content that originates from all over the world, and which, as we know, can be accessed by those who are determined.

Ils peuvent également se révéler efficace pour accéder aux marchés publics électroniques.
They can also be very effective in targeting electronic public procurement markets.

Les transports publics peuvent permettre d'accéder aux éléments précités, et présentent des avantages évidents en termes environnementaux.
Public transport can provide this access and has clear environmental advantages.

2. Les États membres peuvent, au vu des circonstances nationales, exiger que les entreprises désignées proposent aux consommateurs des options ou des formules tarifaires qui diffèrent de celles offertes dans des conditions normales d'exploitation commerciale, dans le but notamment de garantir que les personnes ayant de faibles revenus ou des besoins sociaux spécifiques ne soient pas empêchées d'accéder au service téléphonique accessible public ou d'en faire usage.
2. Member States may, in the light of national conditions, require that designated undertakings provide tariff options or packages to consumers which depart from those provided under normal commercial conditions, in particular to ensure that those on low incomes or with special social needs are not prevented from accessing or using the publicly available telephone service.

(29) Les autorités réglementaires nationales peuvent également, à la lumière d'une analyse du marché pertinent, demander aux opérateurs de téléphonie mobile puissants sur le marché de permettre à leurs abonnés d'accéder aux services de tout fournisseur interconnecté de services téléphoniques accessibles au public soit à chaque appel soit au moyen d'une présélection.
(29) National regulatory authorities may also, in the light of an analysis of the relevant market, require mobile operators with significant market power to enable their subscribers to access the services of any interconnected provider of publicly available telephone services on a call-by-call basis or by means of pre-selection.