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Vertaling van "membres du comité prendront aussi " (Frans → Engels) :

Aux questions procédurales qui ont été invoquées, comme cela a aussi été le cas en public ces derniers jours, on peut répondre que, dans le cadre de ce paquet-ci puis de la mutation de Martin Selmayr au poste de secrétaire général en application de l'article 7 du statut, la procédure a aussi été respectée dans les moindres détails et à tout moment: la vacance du poste de secrétaire général adjoint a été publiée et a été suivie d'un examen en centre d'évaluation – une évaluation externe des candidats –, d'un entretien avec les membres du comité ...[+++] consultatif des nominations au sein de la Commission puis d'un entretien avec le Président et moi-même la veille de l'adoption de la décision.

In response to the procedural issues that have been raised, including publicly in recent days, it can be replied that the procedure and its time-limits have been respected fully in the case of this package and Martin Selmayr's appointment under Article 7 of the Staff Regulations to the post of Secretary-General: it began with the Deputy-Secretary-General's publication of a vacancy notice, which was followed by the assessment centre with its external assessment of candidates, an interview with the Commission's Consultative Committee and a final interview with the President and myself the day before the decision.


Les membres du comité ont été informés des progrès réalisés par le programme SAPARD, non seulement en République tchèque dans son ensemble, mais aussi au niveau régional.

The Committee members were informed of the SAPARD programme's progress not only in the Czech Republic as a whole, but also at regional level.


Le CES demande à la Commission et aux États membres d'encourager, dans le cadre des voies normales de financement communautaire, et notamment les Fonds structurels, le soutien de projets de coopération et d'échanges entre entreprises, écoles, organismes de formation, universités et centres de recherche du monde agricole et rural. Le Comité demande aussi le soutien de plans d'actions décentralisés au niveau local et régional, la création de nouvelles agences locales de développement de l'agriculture et des communautés rurales. Une séri ...[+++]

It asked the Commission and the Member States to encourage, within the framework of the usual Community funding channels, in particular the Structural Funds, support for cooperation and exchange projects between companies, schools, training bodies, universities and agricultural/rural research centres The Committee also asked for support for decentralised action plans at local and regional level and the creation of new local agencies for the development of agriculture and rural communities and proposed a series of concrete initiatives to that end.


considérant que, notamment en ce qui concerne la réglementation régissant la participation aux élections locales et européennes, la législation européenne en vigueur ne suppose pas une harmonisation complète des régimes électoraux des États membres, le Comité des régions demande aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, d'assurer, lors de l'exercice du droit de vote que possèdent les citoyens européens, la possibilité de participer non seulement aux élections municipales mais aussi aux élections régionales;

notes that, with regard to participating in local and European elections, the EU legislation in force does not envisage the full harmonisation of national electoral systems. Keeping the subsidiarity principle in mind, the Committee of the Regions encourages Member States to ensure that EU citizens can exercise their electoral rights by enabling them to vote not only in local elections but also in regional ones;


Chaque membre du comité décide de la composition de sa délégation et en informe le président et les autres États membres en vue d'atteindre un niveau de représentation aussi homogène que possible à la réunion du comité d'appel.

Each member of the appeal committee shall decide on the composition of its delegation and inform the chair and the other Member States with a view to achieving a level of representation as homogenous as possible at the meeting of the appeal committee.


Dans le cas d’une réunion organisée avec le comité restreint, ont aussi le droit de participer les membres du comité d’entreprise européen qui ont été élus ou désignés par les établissements et/ou les entreprises qui sont directement concernés par les circonstances ou décisions en question.

Those members of the European Works Council who have been elected or appointed by the establishments and/or undertakings which are directly concerned by the circumstances or decisions in question shall also have the right to participate where a meeting is organised with the select committee.


Dans le cas d’une réunion organisée avec le comité restreint, ont aussi le droit de participer les membres du comité d’entreprise européen qui ont été élus ou désignés par les établissements et/ou les entreprises qui sont directement concernés par les circonstances ou décisions en question.

Those members of the European Works Council who have been elected or appointed by the establishments and/or undertakings which are directly concerned by the circumstances or decisions in question shall also have the right to participate where a meeting is organised with the select committee.


Ces membres associés prendront part aux activités et aux délibérations relatives au sujet considéré avec les mêmes fonctions, responsabilités et droits que les membres dudit comité.

These associated members participate in the activities and deliberations concerning the subject considered with the same functions, responsibilities and rights as the members of the Committee.


Les membres du comité FSE ont aussi été consultés sur les types de mesures finançables au titre de l'assistance technique et ont donné leur avis sur le projet d'orientations de la Commission relatives aux différents types d'actions innovatrices (ensuite transmis au Parlement européen), ainsi que sur les projets de règlements financiers concernant la gestion et le contrôle des Fonds structurels et les corrections financières au titre de l'article 39 du règlement 1260/1999.

The members of the ESF Committee were also consulted about the types of measures which could be financed under technical assistance and gave their opinion on the Commission's draft guidelines on the various types of innovative actions (which was then sent to the European Parliament) and on the draft financial regulations on the management and control of the Structural Funds and financial corrections under Article 39 of Regulation 1260/1999.


À la réunion organisée avec le comité restreint, ont aussi le droit de participer les membres du comité d'entreprise européen qui ont été élus ou désignés par les établissements et/ou les entreprises qui sont directement concernés par les mesures en question.

Those members of the European Works Council who have been elected or appointed by the establishments and/or undertakings which are directly concerned by the measures in question shall also have the right to participate in the meeting organized with the select committee.




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membres du comité prendront aussi ->

Date index: 2021-12-22
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