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Comité de l'article 133
Conseiller au Comité économique et social européen
Conseiller de la Collectivité ecclésiastique
Conseiller synodal
Conseillère de la Collectivité ecclésiastique
Conseillère synodale
Membre
Membre d'un comité de normalisation
Membre du Comité économique et social européen
Membre du comité de la Fédération des paroisses
Membre du comité de la société catholique romaine
Membre du comité des Tâches supraparoissiales
Membre du comité scolaire
Membre titulaire
Suppléants et membres du Comité des régions

Traduction de «membres dudit comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseiller au Comité économique et social européen | membre | membre du Comité économique et social européen | membre titulaire

full member | member | member of the European Economic and Social Committee


conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)

Member of the Council of the Synod


Comité de la politique commerciale (membres suppléants) | Comité de l'article 133 (Membres suppléants)

Article 133 Committee (Deputies) | TPC (Deputies) | Trade Policy Committee (Deputies)


Comité de la politique commerciale (membres titulaires) | Comité de l'article 133 (Membres titulaires)

Article 133 Committee (Full Members) | TPC (Full members) | Trade Policy Committee (Full Members)


Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection (des subventions) [ Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection des subventions ]

Background Information and Guidelines for Grant Selection Committees


Le processus d'évaluation par les pairs : Politiques des IRSC et responsabilités des membres des comités de bourses [ Processus d'examen par les pairs : Politiques et responsabilités des membres des comités du CRM ]

The Peer Review Process: CIHR Policies and Responsabilities of Awards Committee Members [ Peer Review Process: MRC Policies and Responsibilities of Committee Members ]


Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [ Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé ]

Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations [ Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board ]


suppléants et membres du Comité des régions

alternate members and members of the Committee of the Regions


membre du comité scolaire

Member of the Divisional School Board


membre d'un comité de normalisation

standards development committee member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les réunions du comité exécutif sont publiques sauf, dans des cas exceptionnels, décision contraire prise à la majorité des membres dudit comité.

The meetings of the executive committee shall be open to the public unless, in exceptional cases, decided otherwise by a majority of the executive committee.


pour les services fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, le ou les corapporteurs du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, nommés en qualité de membres dudit comité par les États membres.

for the services provided by the rapporteurs and, where applicable, the co-rapporteurs in the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee appointed as members of that Committee by Member States.


pour les services fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, le ou les corapporteurs du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, nommés en qualité de membres dudit comité par les États membres;

for the services provided by the rapporteurs and, where applicable, the co-rapporteurs in the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee appointed as members of that Committee by Member States;


Aucun membre du comité de clarification pour la recherche ne peut être tenu responsable, par application des articles 70 et 71, des décisions prises en sa qualité de membre dudit comité.

No member of the Research clearing committee shall be liable as a result of the application of Articles 70 and 71 for decisions made in its capacity as a member of the Research clearing committee.


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5. Vote: chaque comité de pilotage de démonstrateur technologique intégré prend ses décisions à la majorité simple, les voix étant pondérées en fonction de la contribution financière que chaque membre dudit comité s'est engagé à apporter au DTI.

5. Voting: Each Integrated Technology Demonstrator Steering Committee shall make decisions by a simple majority with votes weighted according to the financial commitment to the Integrated Technology Demonstrator of each member of the Steering Committee.


10. invite la Commission à lui communiquer toutes les informations relatives aux programmes géographiques et thématiques, ainsi qu'une liste exhaustive des membres du comité prévu par le règlement portant établissement de l'ICD; demande à la Commission de transmettre systématiquement et sans délai aux membres dudit comité l'ensemble des conclusions du contrôle exercé par le Parlement dans leur version intégrale;

10. Calls on the Commission to send Parliament all information on the geographic and thematic programmes, along with the full list of the members of the DCI committee; requests the Commission to forward systematically and immediately to the members of the DCI committee all the conclusions of Parliament's scrutiny in their full versions;


10. invite la Commission à lui communiquer toutes les informations relatives aux programmes géographiques et thématiques, ainsi qu'une liste exhaustive des membres du comité prévu par le règlement portant établissement de l'ICD; demande à la Commission de transmettre systématiquement et sans délai aux membres dudit comité l'ensemble des conclusions du contrôle exercé par le Parlement dans leur version intégrale;

10. Calls on the Commission to send Parliament all information on the geographic and thematic programmes, along with the full list of the members of the DCI committee; requests the Commission to forward systematically and immediately to the members of the DCI committee all the conclusions of Parliament's scrutiny in their full versions;


L'accès réciproque aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés dans le cadre du présent règlement en faveur des pays les moins avancés tels que définis par le Comité d'aide au développement de l'OCDE est automatiquement accordé aux membres dudit comité.

Reciprocal access to the award of procurement or grant contracts financed under this Regulation for the benefit of least-developed countries as defined by the OECD Development Assistance Committee shall automatically be granted to OECD Development Assistance Committee members.


Les membres dudit comité peuvent être accompagnés d'experts dans des domaines scientifiques ou techniques particuliers.

The members of the said Committee may be accompanied by experts in specific scientific or technical fields.


Les membres dudit comité peuvent être accompagnés d'experts dans des domaines scientifiques ou techniques particuliers.

The members of the said Committee may be accompanied by experts in specific scientific or technical fields.




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membres dudit comité ->

Date index: 2024-12-31
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