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Vertaling van "membres du barreau du québec devraient avoir " (Frans → Engels) :

Les membres du Barreau du Québec devraient avoir les mêmes droits que les avocats des autres provinces.

Members of the Barreau du Québec should have the same rights as lawyers in the other provinces.


Toutefois, chaque État membre ou ses autorités compétentes devraient avoir la possibilité de réglementer ces activités, en particulier dès qu'un tel programme de sélection donne lieu à des transactions commerciales d'animaux reproducteurs ou de leurs produits germinaux ou compromet un programme de sélection déjà existant et agréé pour la même race.

However, each Member State or its competent authorities should retain the possibility of regulating those activities, in particular as soon as such a breeding programme leads to business transactions in respect of breeding animals or the germinal products thereof or jeopardises an already existing approved breeding programme for that same breed.


Les membres du Barreau du Québec devraient être, et sont, selon le droit, traités de la même façon que les avocats des autres provinces et territoires du Canada.

Members of the Quebec bar should be and, under law, will be treated the same as lawyers in any other province and territory.


Les États membres qui sollicitent un appui devraient avoir la possibilité de contribuer, à titre volontaire, à l'enveloppe financière du programme par l'apport de fonds supplémentaires.

Member States that request support should have the possibility to contribute, on a voluntary basis, to the financial envelope of the Programme with additional funds.


Les États membres qui sollicitent un appui devraient avoir la possibilité de contribuer, à titre volontaire, à l'enveloppe financière du programme par l'apport de fonds supplémentaires.

Member States that request support should have the possibility to contribute, on a voluntary basis, to the financial envelope of the Programme with additional funds.


Les membres du Barreau du Québec devraient être, et sont selon le droit, traités de la même façon que les avocats des autres provinces et territoires du Canada.

Members of the Quebec bar should be, and are under law, treated the same as lawyers in other provinces and territories in Canada.


Les membres du Barreau du Québec devraient bénéficier des mêmes droits que les avocats des autres provinces.

Members of the Barreau du Québec should have the same rights as lawyers from other provinces.


Lesdits membres de la famille devraient avoir accès au marché du travail dans le premier État membre et, en cas de mobilité de longue durée, dans les deuxièmes États membres, sauf circonstances exceptionnelles telles qu'un taux de chômage particulièrement élevé, auquel cas les États membres devraient conserver la possibilité d'appliquer un test démontrant que l'emploi ne peut pas être pourvu sur le marché national du travail pour une période ne dépassant pas douze mois.

Those family members should have access to the labour market in the first Member State and, in the case of long-term mobility, in the second Member States, except in exceptional circumstances such as particularly high levels of unemployment where Member States should retain the possibility to apply a test demonstrating that the post cannot be filled from within the domestic labour market for a period not exceeding 12 months.


Vu la nécessité d’augmenter les niveaux de contrôle et de transparence, les stocks de sécurité qui ne constituent pas des stocks spécifiques devraient être soumis à des obligations renforcées de suivi et, dans certains cas, les États membres devraient avoir une obligation d’information portant sur les mesures régissant la disponibilité des stocks de sécurité et sur l’évolution des dispositions relatives à leur maintien.

Given the need to increase the level of control and transparency, emergency stocks that are not specific stocks should be subject to increased monitoring requirements and, in certain cases, Member States should be required to notify measures governing the availability of emergency stocks and any changes in the arrangements for maintaining them.


Ainsi, quatre juges de la Cour d'appel fédérale doivent avoir été juges de la Cour d'appel du Québec ou de la Cour supérieure du Québec ou avoir été membres du Barreau du Québec; il en va de même pour six juges de la Cour fédérale.

Four of the judges of the Federal Court of Appeal and six of the judges of the Federal Court must be persons who have been judges of the Court of Appeal or the Superior Court of the Province of Quebec, or members of the bar of that province.




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membres du barreau du québec devraient avoir ->

Date index: 2021-02-10
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