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Applicable
Démission des membres
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désignation des membres
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Lesdites décisions deviennent exécutoires
Lesdits traités
MAL
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international
S
Sont
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Traduction de «lesdits membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect


l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que lesdits membres soient nommés pour la même période, du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020, que celle applicable aux membres nommés par la décision (UE, Euratom) 2015/1600.

Those members should be appointed for the same period, running from 21 September 2015 to 20 September 2020, as that applicable to the members appointed by Decision (EU, Euratom) 2015/1600.


Il convient que lesdits membres et suppléants soient nommés pour la même période, du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020, que les membres et suppléants nommés en vertu des décisions (UE) 2015/116 et (UE) 2015/190.

Those members and alternate members should be appointed for the same period running from 26 January 2015 to 25 January 2020 as the members and alternates appointed by Decisions (EU) 2015/116 and (EU) 2015/190.


Lesdits membres de la famille devraient avoir accès au marché du travail dans le premier État membre et, en cas de mobilité de longue durée, dans les deuxièmes États membres, sauf circonstances exceptionnelles telles qu'un taux de chômage particulièrement élevé, auquel cas les États membres devraient conserver la possibilité d'appliquer un test démontrant que l'emploi ne peut pas être pourvu sur le marché national du travail pour une période ne dépassant pas douze mois.

Those family members should have access to the labour market in the first Member State and, in the case of long-term mobility, in the second Member States, except in exceptional circumstances such as particularly high levels of unemployment where Member States should retain the possibility to apply a test demonstrating that the post cannot be filled from within the domestic labour market for a period not exceeding 12 months.


que les membres de l'organe d'administration ou de direction de la société anonyme soient obligés de racheter à l'autre société les actions visées à l'article 61, paragraphes 2 et 3, et à l'article 62 au prix auquel cette autre société les a acquises; cette sanction n'est pas applicable dans le seul cas où lesdits membres prouvent que la société anonyme est totalement étrangère à la souscription ou à l'acquisition desdites actions.

the members of the administrative or the management organ of the public limited liability company to be obliged to buy back from the other company the shares referred to in Article 61(2) and (3) and Article 62 at the price at which the other company acquired them; this sanction shall be inapplicable only where the members of the administrative or the management organ of the public limited liability company prove that that company played no part whatsoever in the subscription for or acquisition of the shares in question.


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Le mandat des membres du comité d'éthique professionnelle qui sont également membres du comité d'audit prend fin si lesdits membres ne sont plus membres du comité d'audit.

The mandates of the Ethics Committee members who are also members of the Audit Committee shall expire if they cease to be members of the Audit Committee.


2. Les États membres peuvent aussi prétendre à l’octroi de sommes forfaitaires pour les membres de la famille des personnes visées au paragraphe 1, le cas échéant, pour autant que lesdits membres de la famille aient fait l’objet d’un transfert conformément au présent règlement.

2. Member States may also be eligible for lump sums for family members of persons referred to in paragraph 1, where appropriate, provided that those family members have been transferred in accordance with this Regulation.


7. Le cas échéant, les États membres peuvent aussi prétendre à l’octroi de sommes forfaitaires pour les membres de la famille des personnes visées aux paragraphes 1, 3 et 5, pour autant que lesdits membres de la famille aient été réinstallés conformément au présent règlement.

7. Where appropriate, Member States may also be eligible for lump sums for family members of persons referred to in paragraphs 1, 3 and 5, provided that those family members have been resettled in accordance with this Regulation.


7. Le cas échéant, les États membres peuvent aussi prétendre à l’octroi de sommes forfaitaires pour les membres de la famille des personnes visées aux paragraphes 1, 3 et 5, pour autant que lesdits membres de la famille aient été réinstallés conformément au présent règlement.

7. Where appropriate, Member States may also be eligible for lump sums for family members of persons referred to in paragraphs 1, 3 and 5, provided that those family members have been resettled in accordance with this Regulation.


2. Les États membres peuvent aussi prétendre à l’octroi de sommes forfaitaires pour les membres de la famille des personnes visées au paragraphe 1, le cas échéant, pour autant que lesdits membres de la famille aient fait l’objet d’un transfert conformément au présent règlement.

2. Member States may also be eligible for lump sums for family members of persons referred to in paragraph 1, where appropriate, provided that those family members have been transferred in accordance with this Regulation.


que les membres de l'organe d'administration ou de direction de la société anonyme soient obligés de racheter à l'autre société les actions visées à l'article 22, paragraphes 2 et 3, et à l'article 23 au prix auquel cette autre société les a acquises; cette sanction n'est pas applicable dans le seul cas où lesdits membres prouvent que la société anonyme est totalement étrangère à la souscription ou à l'acquisition desdites actions.

the members of the administrative or the management organ of the public limited liability company to be obliged to buy back from the other company the shares referred to in Article 22(2) and (3) and Article 23 at the price at which the other company acquired them; this sanction shall be inapplicable only where the members of the administrative or the management organ of the public limited liability company prove that that company played no part whatsoever in the subscription for or acquisition of the shares in question.


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