Vertaling van "barreau du québec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Barreau du Québec [ Barreau de la province de Québec ]
Barreau du Québec [ Bar of the Province of Quebec ]

Fondation du barreau du Québec
Quebec Bar Foundation

Règlement sur le registre des testaments du Barreau du Québec
By-law respecting the register of wills of the Barreau du Québec

méthode barreau-tube | technique barreau-tube | méthode du barreau-tube | procédé barreau dans un tube | procédé de la tige dans le tube
rod-tube method | rod-in-tube method | rod-in-tube technique

rayer du barreau | rayer un avocat du tableau de l'ordre | radier du barreau | exclure du barreau
disbar

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]
Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]

compteur de colonies sur fond noir, modèle Québec | compteur de colonies sur fond noir de Québec | compteur de colonies sur fond noir du Québec
Québec darkfield colony counter

Chambre des avocats (1) | Commission du barreau (2) | Autorité de surveillance des avocats (3) | Chambre de surveillance des avocats valaisans (4)
Bar Association (1) | Law Society (2)

Association du barreau américain (Etats-Unis) [ ABA ]
American Bar Association [ ABA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On a notamment consulté le gouvernement du Québec, le juge en chef du Québec, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l'Association du Barreau canadien, le Barreau du Québec, le Barreau de Montréal, et, bien sûr, la Cour suprême elle-même.
These included the Government of Quebec, the province's Chief Justice, the Chief Justice of the Quebec Superior Court, the Canadian Bar Association, the Barreau du Québec, the Barreau de Montréal, and, of course, the Supreme Court itself.

Le sénateur Carignan : Comme je l'ai dit, il y a eu une vaste consultation auprès de membres éminents du milieu juridique québécois; ces consultations ont été menées auprès du gouvernement du Québec, de la juge en chef du Québec, du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, de l'Association du Barreau canadien, du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal.
Senator Carignan: As I said, there was broad consultation of eminent members of Quebec's legal community, including the Government of Quebec, the Chief Justice of Quebec, the Chief Justice of the Quebec Superior Court, the Canadian Bar Association, the Barreau du QuØbec and the Bar of Montreal.

Ces consultations ont été menées auprès du gouvernement du Québec, de la juge en chef du Québec, du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, de l'Association du Barreau canadien, du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal.
Consultations included the Government of Quebec, Quebec's Chief Justice, the Chief Justice of the Quebec Superior Court, the Canadian Bar Association, the Barreau du QuØbec and the Bar of Montreal.

Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matériel » liés à la nomination du juge Marc Nadon; f) y a-t-il eu appel d’offres de fourniture des biens et services visés en a); g) comment expliquer que les « services légaux» relatifs à la nomination du juge Marc Nadon aient, selon la réponse à la Q-239, coûté plus cher que dans le cas des autres juges; h) les frais des avis juridiques des juges Binnie et Charron sont-ils englobés dans les « services légaux » relatifs à la nomination du juge Marc Nadon dont fait mention la réponse à la Q-239; i) si la réponse à f) est non, sous quelle rubrique figurent ces avis et, s’ils ne sont pas déclarés dans la réponse à la Q-239, où le sont-ils; j) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité du juge Marc Nadon et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; k) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la CSC réservés au Québec et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; l) combien de temps les documents relatifs à la nomination du juge Nadon resteront-ils sur le site web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada; m) quand ces documents ont-ils été affichés; n) en vertu de quelles lignes directrices seront-ils retirés; o) com ...
Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition of Machinery and Equipment” cost associated with the appointment of Justice Marc Nadon; (f) was there a competitive bidding process with respect to the goods and services in (a); (g) what accounts for the greater cost of “Legal Services” for the appointment of Justice Marc Nadon relative to the reported costs provided in the answer to Q-239 for other Justices; (h) are the costs for the legal opinions of Justices Binnie and Charron included in the “Legal Services” heading for the appointment process of Justice Marc Nadon reported in the answer to Q-239; (i) if the answer to (f) is no, under what heading are these opinion costs found and, if not reported in the answer to Q-239, where are they reported; (j) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of Justice Marc Nadon and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (k) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of a federal judge to assume a Quebec seat on the SCC and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (l) how long will the materials relative to Justice Nadon's appointment remain on the website for the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada; (m) when were these material ...

Gilles Trudeau, représentant, Barreau du Québec : La position du Barreau du Québec, qui fait consensus sur la position législative du gouvernement est la suivante : en d'autres termes, le Barreau du Québec est en défaveur de l'introduction de toute modification qui pourrait venir changer le régime de l'article 745, qu'on décrit comme « la clause de la dernière chance ».
Gilles Trudeau, Representative, Barreau du Québec: The consensus position of the Barreau du Québec with respect to the government's legislative policy in this area is as follows: the Barreau du Québec is not in favour of introducing any amendment that would change the current regime under section 745, known as the " faint hope clause" .