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Vertaling van "membres devaient aussi " (Frans → Engels) :

Ces essais ont également confirmé que les États membres devaient rendre accessibles au public non seulement les versions directement lisibles de leurs listes de confiance, conformément à la décision 2009/767/CE, mais aussi les versions destinées à un traitement électronique.

These tests also confirmed the need for Member States to make publicly available not only the human readable versions of their trusted lists as required by Decision 2009/767/EC but also the machine processable forms of these.


Pour la même date-butoir, les États membres devaient aussi communiquer, au secrétariat général du Conseil et à la Commission, le texte des dispositions transposant dans leur droit national les obligations que leur impose cet acte.

By that same date Member States were required to forward to the General Secretariat of the Council and to the Commission the text of the provisions transposing into their national law the obligations imposed on them under this Framework Decision.


En particulier, elle a rejeté l'argument, avancé par l'État membre, selon lequel ce dernier aurait utilisé tous les moyens existants dans l'ordre juridique national et a souligné que les actions entreprises devaient aussi produire un effet concret en ce qui concerne le remboursement des sommes dues, et ce dans le délai fixé par la Commission.

It refuted, in particular, the Member State's argument that it had taken all steps available in its national system and insisted that these steps should also lead to a concrete outcome in terms of recovery, and this within the deadline set by the Commission.


lorsque le conjoint ou le partenaire qui n'a pas la nationalité d'un État membre bénéficie, par accord entre les époux ou entre les partenaires, tels que visés à l'article 2, point 2 b), ou par décision de justice, d'un droit de visite à l'enfant mineur, à condition que le juge ait estimé que les visites devaient avoir lieu dans l'État membre et aussi longtemps qu'elles sont jugées nécessaires.

by agreement between the spouses or partners referred to in point 2(b) of Article 2 or by court order, the spouse or partner who is not a national of a Member State has the right of access to a minor child, provided that the court has ruled that such access must be in the host Member State, and for as long as is required.


lorsque le conjoint ou le partenaire qui n'a pas la nationalité d'un État membre bénéficie, par accord entre les époux ou entre les partenaires, tels que visés à l'article 2, point 2 b), ou par décision de justice, d'un droit de visite à l'enfant mineur, à condition que le juge ait estimé que les visites devaient avoir lieu dans l'État membre et aussi longtemps qu'elles sont jugées nécessaires.

by agreement between the spouses or partners referred to in point 2(b) of Article 2 or by court order, the spouse or partner who is not a national of a Member State has the right of access to a minor child, provided that the court has ruled that such access must be in the host Member State, and for as long as is required.


Dans ce deuxième lot de PAN/incl, les États membres devaient recourir pour la première fois à des indicateurs européens acceptés par tous pour étayer non seulement leur analyse de la situation sociale mais aussi leur suivi des avancées vers les objectifs politiques annoncés.

In this second round of NAPs/inclusion, Member States were expected to make use for the first time of the EU commonly agreed indicators, to underpin both their analysis of the social situation and the monitoring of progress towards stated policy goals.


Le projet était la traduction d'une idée neuve, révolutionnaire, en rupture avec la conception selon laquelle les souverainetés respectives des divers États membres devaient être délimitées aussi rigoureusement que possible, et consistant à assumer en commun une partie de la souveraineté.

In principle, that is exactly what inspired Schuman, Adenauer, De Gasperi and the other founding fathers when they first created the Community of Six, from the very beginning with the idea that sooner or later the project would culminate in European integration.


M. Bangemann a brièvement soulevé cette question en signalant que plusieurs directives devaient encore être adoptées et en soulignant que la législation communautaire devait non seulement être transposée dans le droit interne des Etats membres mais aussi produire les effets concrets escomptés.

Commissioner Bangemann briefly raised this issue by signalling that several directives still needed to be adopted and by pointing out that the Community legislation must not only be transposed into national law by the Member States but should also produce the intended practical effects.


Cette réunion faisait partie d'un programme de 12 jours au cours duquel les visiteurs devaient non seulement participer à des réunions avec des fonctionnaires de la Commission les 3 et 4 mars 1992, mais devaient aussi se rendre dans certains Etats membres pour y avoir une image complète du rôle des douanes au niveau communautaire et du fonctionnement d'une administration dounière moderne.

This meeting was part of a 12 day programme during which the visiting officials would not only participate in meetings with Commission officials on 3 and 4 March 1992 but would also visit certain Member States with a view to providing a complete picture of the role of Customs both at the Community level and of the functioning of a modern Customs administration.


La semaine dernière le PE a rappelé sur un ton critique que la lutte contre la corruption devait être intensifiée, que des mesures plus énergiques devaient être prises pour combattre le trafic d'êtres humains et que l'égalité des chances pour les femmes devait être systématiquement encouragée, cette dernière remarque valant d'ailleurs non seulement pour les pays candidats mais aussi pour certains États membres actuels.

Moreover, on a further critical note, the European Parliament indicated just last week that efforts to combat corruption must be stepped up, that more stringent measures are needed to combat trafficking in human beings and that equal opportunities for women should be more systematically promoted, although the latter applies not only to the candidate countries but also to some of the existing Member States.




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membres devaient aussi ->

Date index: 2022-10-07
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