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Conclusions sur la coordination opérationnelle
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
OLCP
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «membres mais aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond wh ...[+++]


Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro


Accord, du 5 mars 1973, modifiant l'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission

Agreement of 5 March 1973 amending the Agreement of the Representatives of the Governments of the Member States meeting in Council, of 28 May 1969, concerning Standstill and Information for the Commission


Conclusions sur la coordination opérationnelle [ Conclusions du Conseil du 28 mai 1996 sur le renforcement de la coordination entre la Communauté et les États membres au niveau opérationnel ]

Council Conclusions on Operational Coordination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres vont aussi souvent au-delà de ce qui est strictement requis par la législation de l'UE lorsqu'ils mettent cette dernière en œuvre au niveau national («surréglementation»), ce qui peut en amplifier les retombées positives, mais aussi entraîner, pour les entreprises et les pouvoirs publics, des coûts supplémentaires inutiles imputés, à tort, à la législation de l'UE.

Member States also often go beyond what is strictly required by EU legislation when they implement it at national level ("gold-plating").


invite la Commission à soutenir et à promouvoir une culture d'entreprise numérique pour les femmes, à encourager et à soutenir financièrement la mise en place d'une plateforme européenne de mise en réseau et d'encadrement pour les femmes, et à renforcer le rôle des femmes dans les programmes existants; encourage les États membres, mais aussi les entreprises, à élaborer des politiques de diversité ne se bornant pas au seul recrutement de femmes, mais axées sur la promotion du développement économique durable et le leadership.

Calls on the Commission to support and promote a digital entrepreneurial culture for women, to promote and financially support a European networking and mentoring platform for women and to further strengthen the role of women in existing programmes; encourages the Member States, and also companies, to create diversity policies that go beyond focusing on the recruitment of women in order to promote sustainable economic development and leadership.


La reconnaissance mutuelle des décisions pénales ne peut être efficace que dans un climat de confiance, au sein duquel non seulement les autorités judiciaires, mais aussi tous les acteurs de la procédure pénale, considèrent les décisions des autorités judiciaires des autres États membres comme équivalentes aux leurs, ce qui implique une confiance mutuelle en ce qui concerne non seulement le caractère approprié des règles des autres États membres, mais aussi l’application correcte de ces règles ...[+++]

Mutual recognition of decisions in criminal matters can operate effectively only in a spirit of trust in which not only judicial authorities, but all actors in the criminal process consider decisions of the judicial authorities of other Member States as equivalent to their own, implying not only trust in the adequacy of other Member States’ rules, but also trust that those rules are correctly applied.


La reconnaissance mutuelle des décisions pénales ne peut être efficace que dans un climat de confiance, au sein duquel non seulement les autorités judiciaires, mais aussi tous les acteurs de la procédure pénale, considèrent les décisions des autorités judiciaires des autres États membres comme équivalentes aux leurs, ce qui implique une confiance mutuelle en ce qui concerne non seulement le caractère approprié des règles des autres États membres, mais aussi l’application correcte de ces règles ...[+++]

Mutual recognition of decisions in criminal matters can operate effectively only in a spirit of trust in which not only judicial authorities but all actors in the criminal process consider decisions of the judicial authorities of other Member States as equivalent to their own, implying not only trust in the adequacy of other Member States’ rules, but also trust that those rules are correctly applied.


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demande que la mise en place de mesures de suivi pertinentes sur la qualité de l'accueil et l'intégration dans les États membres d'accueil ne soit pas négligée; estime que le succès de la réinstallation doit être défini non seulement en termes de déplacement physique des réfugiés d'un pays tiers vers un État membre, mais aussi en termes de mise en œuvre de mesures permettant l'intégration des réfugiés dans le pays d'accueil;

Calls for the relevance of follow-up measures on the quality of reception and integration in the host Member States not to be disregarded; considers that the success of resettlement must be defined not only in terms of the physical displacement of refugees from a third country to a Member State but also in terms of the implementation of measures that allow the integration of refugees in the host country;


Comme l’engagement de réduction pris par la Communauté impose des obligations non seulement aux gouvernements centraux des États membres, mais aussi à leurs autorités locales et régionales et à d’autres forums et organisations locales et régionales, les États membres devraient assurer la coopération entre leurs autorités centrales et leurs autorités locales à différents niveaux.

Since the reduction commitment of the Community imposes tasks not only on the central governments of Member States but also on their local and regional governments and on other local and regional advocacy forums and organisations, Member States should ensure cooperation between their central authorities and local authorities at different levels.


Comme l’engagement de réduction pris par la Communauté impose des obligations non seulement aux gouvernements centraux des États membres, mais aussi à leurs autorités locales et régionales et à d’autres forums et organisations locales et régionales, les États membres devraient assurer la coopération entre leurs autorités centrales et leurs autorités locales à différents niveaux.

Since the reduction commitment of the Community imposes tasks not only on the central governments of Member States but also on their local and regional governments and on other local and regional advocacy forums and organisations, Member States should ensure cooperation between their central authorities and local authorities at different levels.


Les États membres devraient aussi pouvoir confier le rôle de point de contact produit non seulement à des services existants au sein des administrations publiques, mais aussi aux centres SOLVIT nationaux, aux chambres de commerce, aux associations professionnelles et à des organismes privés, afin de ne pas augmenter le coût administratif pour les entreprises et les autorités compétentes.

Member States should also be able to entrust the role of Product Contact Points not only to existing services within the public administration, but also to national SOLVIT centres, chambers of commerce, professional organisations and private bodies, in order not to increase administrative costs for enterprises and competent authorities.


Les États membres devraient aussi pouvoir confier le rôle de point de contact produit non seulement à des services existants au sein des administrations publiques, mais aussi aux centres SOLVIT nationaux, aux chambres de commerce, aux associations professionnelles et à des organismes privés, afin de ne pas augmenter le coût administratif pour les entreprises et les autorités compétentes.

Member States should also be able to entrust the role of Product Contact Points not only to existing services within the public administration, but also to national SOLVIT centres, chambers of commerce, professional organisations and private bodies, in order not to increase administrative costs for enterprises and competent authorities.


Il est aussi essentiel de coordonner les activités de la Communauté non seulement avec celles des États membres mais aussi avec celles d'autres acteurs internationaux, tels que l'OCDE.

It is also essential to coordinate the activities of the Community, not only with those of the Member States but also those of other international actors such as the OECD.




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Date index: 2024-02-16
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