Traduction de «matières premières dont il faisait état avaient » (Français → Anglais) :

Elle confirme les conclusions de son premier rapport qui faisait état dans les accords de conditions plus strictes que celles prévues par le règlement.
The Commission confirms the conclusions of its first report which noted stricter conditions in the agreements than those provided for by the Regulation.

permettre aux entreprises de l’UE d’importer de l’énergie et d’autres matières premières en provenance des États-Unis;
enable EU firms to import energy and other raw materials from the US;

En outre, l’exportateur chinois n’a fourni aucun élément prouvant que le prix de l’électricité était plus élevé en Norvège, ou que les difficultés d’accès aux matières premières dont il faisait état avaient une incidence sur la valeur normale en Norvège. Les allégations ont donc été rejetées.
In addition, the Chinese exporter did not provide any evidence that the price of electricity was higher in Norway or that the alleged difficulty in access to raw material had an impact on normal value in Norway. These claims were therefore rejected.

Saint-Marin offre les garanties requises pour l’inclusion des porcins sur la liste, avec une note précisant qu’il s’agit d’un pays tiers utilisant exclusivement des matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels l’importation de telles matières premières vers l’Union est autorisée.
San Marino provided the guarantees requested for porcine in the list with the footnote indicating that third countries using only raw material either from Member States or from other third countries approved for imports of such raw material to the Union.

Cette note restreint ce type d’importations à celles en provenance des pays tiers utilisant exclusivement des matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels l’importation de telles matières premières vers l’Union est autorisée, conformément à l’article 2 de ladite décision.
That footnote restricts such imports to those from third countries using only raw material either from Member States or from other third countries approved for imports of such raw material to the Union, in accordance with Article 2 of that Decision.

En outre, la Cour considère que permettre à un premier État membre de ne pas reconnaître un permis de conduire, délivré dans un deuxième État membre parce que ce dernier n'a pas vérifié si les motifs de refus de délivrance opposés par le premier État avaient disparu, reviendrait à permettre à l’État membre ayant établi les conditions les plus strictes de délivrance, de déterminer le seuil d’exigences à respecter par les autres États membres pour que les permis de conduire délivrés puissent être reconnus.
The Court also takes the view that to allow a Member State not to recognise a driving licence issued in another Member State, on the ground that the latter did not check whether the grounds which had led to the refusal to issue no longer existed, would have the effect that the Member State which had the stricter conditions governing the issuing of a driving licence could determine the requirements threshold with which the other Member States would have to comply in order for driving licences issued in those States to be recognised.

Bruxelles, le 5 juillet 2011 – L’OMC vient de condamner la Chine pour ses restrictions à l’exportation de certaines matières premières, donnant ainsi raison à l’UE, aux États-Unis et au Mexique qui lui avaient conjointement soumis l’affaire.
Brussels, 5 July 2011 – The WTO today ruled against China's export restrictions of certain raw materials backing a case jointly brought by the EU, US and Mexico.

Douanes Canada a toujours été un intervenant important pour notre entreprise puisque nous importions des matières premières, dont du plasma humain à fort contenu d'anticorps, par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale de la santé et les États-Unis.
Canada Customs was always a vital component of our business because we would purchase raw material, human plasma of high antibody content specificity, from countries abroad through the World Health Organization and the United States.

Les autorités espagnoles avaient, semble-t-il, fourni certains éléments d'aide d'État à la société, en ce sens que l'accord faisait état de leur engagement de fournir 9,1 millions d'écus à FGV sur une période de quatre ans par l'achat d'un certain nombre de coupons, destinés à être vendus à des tarifs subventionnés ou distribués à des groupes à faible revenu, pour être échangés contre des billets valables sur les liaisons hors saison de FGV.
It seemed the Spanish authorities had provided some elements of state aid to the company in that the agreement included a commitment to provide 9.1 mecus to FGV over 4 years through the purchase of a set number of vouchers, to be sold at subsidized rates or given away to low-income groups and exchanged for tickets on off-season FGV services.