Vertaling van "être échangés contre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échange contrat à terme / marchandise physique [ échange contre marchandise physique | opération d'échange comptant contre terme | transaction d'échange comptant contre terme ]
exchange of futures for cash [ exchange for physical | against actuals | against actuals transaction ]

échange territoires contre paix | principe de l'échange de territoires contre la paix
principle of land for peace

conversion de créances en capital | conversion des créances en actions | échange de créances contre des actifs | échange de créances contre des participations
debt to equity conversion | debt-to-equity swap | DES [Abbr.]

action crée à la suite d'un échange contre des obligations échangeables
share created after an exchange for exchangeable debt securities

échange de créances contre actifs [ échange de créances contre des actifs | conversion de dettes en actifs | conversion de créances en prises de participation | conversion de la dette en participations | conversion de créances en fonds propres | conversion de dettes en prises de participation | convers ]
debt-equity swap [ debt-for-equity swap | debt for equity swap | debt equity swap | debt/equity swap ]

échange d'obligations au pair | échange de créances contre des titres de même valeur nominale
par bond exchange

échange de créances contre des programmes de protection de l'environnement | remise de dettes en échange de programmes de protection de l'environnement
debt for environment swap

échange de créances contre une participation aux recettes d'exportation de produits de base | swap de créances contre recettes
debt commodity swap

swap de créances contre espèces [ échange de créances contre espèces ]
debt-for-cash swap

échange commercial
trading operation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

65. se félicite de l'engagement de la Commission à promouvoir l'échange automatique d'informations comme future norme européenne et internationale pour la transparence et l'échange d'informations en matière fiscale; réitère son appel à agir en dehors du cadre de l'OCDE pour lutter contre les flux financiers illicites, la fraude fiscale et l'évasion fiscale au regard des diverses lacunes; déplore le fait que l'OCDE permette aux États d'éviter de se retrouver sur sa liste noire par la simple promesse de respecter les principes de l'échange d'informations, sans veiller à ce que ces principes soient effectivement mis en pratique; estime également que la conclusion d'accords avec 12 pays, qui permettent à ces derniers d'être retirés de la liste noire, est un critère arbitraire puisqu'il ne repose sur aucun indicateur qualitatif permettant une évaluation objective du respect des pratiques de bonne gouvernance;
65. Welcomes the Commission’s commitment to promoting the automatic exchange of information as the future European and international standard for transparency and exchange of information in tax matters; calls once more for action beyond the OECD framework to address illicit financial flows, tax evasion and avoidance in view of their various shortcomings; deplores the fact that the OECD allows governments to escape its blacklist merely by promising to adhere to the information exchange principles, without ensuring that these principles are effectively put into practice; considers also that the requirement to conclude agreements with 12 other countries so that they can be removed from the blacklist is arbitrary, as it does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices;

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...
Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (d) what is the amount of annual capital flow from Canada to the European Union resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (e) what is the amount of annual capital flow resulting from multilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (f) what are the internal deadlines set by the Exchange of Information (EOI) Services (CRA) as concerns responses to EOI requests received, (i) how many EOI requests received does the CRA deal with per year, (ii) what is the 10-year trend for EOI requests received by the CRA, (iii) what is the median response time for an EOI request received by the CRA, (iv) from which jurisdiction does the CRA receive the most EOI requests, (v) from which jurisdiction does the CRA request the most EOIs; (g) does Canada collaborate with its EOI partners to ensure the EOI provisions are not restricted, and, if so, (i) with which jurisdictions, (ii) to what specific ends, (iii) have there been any changes to the CRA approach as a result of these collaborations; (h) how prevalent are bearer shares in Canada, (i) what measures exist to ensure that ownership information is available with no exceptions, (ii) are all nominees obliged to ma ...

– vu les instruments européens dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, y compris la coopération policière et judiciaire et les échanges d'informations et de renseignements, notamment la décision 2005/671/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 relative à l'échange d'informations et à la coopération concernant les infractions terroristes , la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne et la décision du Conseil 2008/615/JAI du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière ainsi que sa décision de mise en œuvre 2008/616/JAI du 23 juin 2008 ,
– having regard to EU instruments in the field of security and the fight against terrorism, including police and judicial cooperation and exchange of information and intelligence, such as Council Decision 2005/671/JHA of 20 September 2005 on the exchange of information and cooperation concerning terrorist offences , Council Framework Decision 2006/960/JHA of 18 December 2006 on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union , Council Decision 2008/615/JHA of 23 June 2008 on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime and its implementing Decision 2008/616/JHA of 23 June 2008 ,

- vu les instruments européens dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, y compris la coopération policière et judiciaire et les échanges d'informations et de renseignements entre les États membres, comme la décision 2005/671/JAI du Conseil relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes, la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les délits graves et les actes terroristes, et la décision du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière (intégration du traité de Prüm dans l'ordre juridique européen),
- having regard to European instruments in the field of the fight against terrorism, including police and judicial cooperation and exchange of information and intelligence between Member States, such as Council Decision 2005/671/JHA on the exchange of information and cooperation concerning terrorist offences, Council Framework Decision 2006/960/JHA on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union, in particular as regards serious offences including terrorist acts, and the Council Decision on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime (Integration of the Prüm Treaty into the Union Legal Order),

- vu les instruments européens dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, y compris la coopération policière et judiciaire et les échanges d'informations et de renseignements, notamment la décision 2005/671/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes, la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne et la décision du Conseil 2008/615/JAI du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière et la décision de mise en œuvre 2008/616/JAI du 23 juin 2008,
- having regard to EU instruments in the field of security and the fight against terrorism, including police and judicial cooperation and exchange of information and intelligence, such as Council Decision 2005/671/JHA of 20 September 2005 on the exchange of information and cooperation concerning terrorist offences, Council Framework Decision 2006/960/JHA of 18 December 2006 on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union Council Decision 2008/615/JHA of 23 June 2008 on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime and its implementing Decision 2008/616/JHA of 23 June 2008;

19. estime que la ratification et la pleine mise en application par les États membres du CCG du cadre établi par la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, la convention des Nations unies contre la corruption et la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille doivent jouer un rôle essentiel en faisant en sorte que l'accord de libre-échange s'accompagne de normes contre la corruption, pour la transparence et dans le domaine social;
19. Considers that the ratification and full implementation by the GCC Member States of the framework established by the United Nations Convention against Transnational Organised Crime, the United Nations Convention against Corruption and the International Convention on the Protection of the Rights of all Migrant Workers and Members of their Families should play an essential role in ensuring that the FTA is accompanied by anti-corruption, transparency and social standards;

Question n 7 Mme Irene Mathyssen: Concernant la crise de l’emploi dans le secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l’Ontario: a) le gouvernement entend-il intervenir pour sauver les usines menacées de fermeture, quelles mesures entend-il prendre et quand seront-elles mises en oeuvre; b) le gouvernement a-t-il une stratégie pour attirer de nouveaux producteurs dans la région; c) quels secteurs manufacturiers le gouvernement entend-il aider et développer; d) le gouvernement mettra-t-il en œuvre des stratégies sectorielles pour gérer la crise; e) le gouvernement entend-il subventionner les fabricants qui ont de la difficulté à faire des profits; f) le gouvernement entend-il verser des subventions en espèces (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, à combien s’élèveront ces subventions et quels en seront les critères d’admissibilité; g) le gouvernement entend-il octroyer des terres fédérales (i) aux fabricants déjà établis en quête d’expansion, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs dans la région et, le cas échéant, quels en seront les critères d’admissibilité; h) le gouvernement entend-il offrir des incitatifs fiscaux aux fabricants; i) le gouvernement entend-il étendre les modifications apportées à la déduction pour amortissement à la machinerie et à l’équipement dans le secteur manufacturier ou les rendre permanentes; j) le gouvernement offrira-t-il des incitatifs fiscaux aux établissements manufacturiers qui ne sont plus profitables; k) le gouvernement entend-il offrir des crédits d’impôt (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, quelle sera la nature de ces crédits d’impôt et quels fabricants y seront admissibles; l) le gouvernement entend-il modifier le taux d’impôt des fabricants des secteurs en difficulté; m) le gouvernement offrira-t-il d ...
Question No. 7 Mrs. Irene Mathyssen: With regard to the manufacturing job crisis in southwestern Ontario: (a) does the government have any plans to intervene to save plants in danger of closing, what are these plans and when will they be implemented; (b) does the government have a strategy for attracting new producers to the region; (c) which manufacturing sectors does the government plan to focus on supporting and growing; (d) will the government implement sector based strategies for dealing with the manufacturing crisis; (e) does the government plan to provide subsidies to manufacturers who are having difficulties turning a profit; (f) does the government plan to provide cash grants (i) to manufacturers already in the region, (ii) as incentives to attract new investment, and, if so, what will be the amount of these grants and what will be the criteria for receiving a government grant; (g) does the government plan to provide grants of crown land (i) to already established manufacturers looking to expand, (ii) as an incentive to attract new investment to the region, and, if so, what will be the criteria for receiving such a grant; (h) does the government plan to introduce any tax incentives that will benefit manufacturers; (i) does the government have any plans to extend the modifications made to the capital cost allowance for machinery and equipment used in manufacturing or to make these modifications permanent; (j) will there be any tax incentives offered that will benefit manufacturing operations that have become unprofitable; (k) does the government plan to offer tax credits to (i) manufacturers already established in the region, (ii) as incentives to attract new investment, and, if so, what will be the nature of these tax credits and which manufacturers will qualify; (l) does the government plan to adjust the tax rate paid by manufacturers in struggling sectors; (m) will the government provide tax incentives to manufacturing employers who provide tr ...

En conclusion, LE CONSEIL ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES : INVITENT les Etats membres : 1. à encourager une éducation et une formation de qualité, qui permettent à tous les enfants d'exploiter leurs potentialités et de jouer un rôle dans la communauté ; 2. à accroître la souplesse des systèmes éducatifs pour qu'ils soient en mesure de répondre à des situations complexes et à promouvoir ainsi la pluralité dans les programmes ; 3. à promouvoir l'introduction de méthodes pédagogiques et de programmes nouveaux qui contribuent au développement de concepts tels que la paix, la démocratie, le respect et l'égalité entre les cultures, la tolérance, la coopération, etc. et stimulent l'élaboration de matériel didactique ayant pour objectif de développer les attitudes et les valeurs favorables à l'entente et à la tolérance ; 4. à encourager les initiatives favorisant la coopération entre les écoles et les communautés locales ; OBSERVENT que dans une communication à élaborer par la Commission en ce qui concerne les actions déjà réalisées au titre de programmes communautaires existants ainsi que les possibilités d'une action future concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie, une partie sera consacrée à l'éducation et à la formation ; INVITENT la Commission, en collaboration avec les Etats membres : 1. à tirer pleinement parti et à assurer la cohérence de tous les programmes communautaires visant à promouvoir les aspects de la lutte contre le racisme et la xénophobie liés à l'éducation et à la formation, en particulier ceux qui soutiennent des actions au niveau des communautés locales ; 2. à exploiter notamment les parties du programme SOCRATES traitant de ces problèmes, y compris les partenariats entre établissements scolaires, les échanges d'expériences en matière interculturelle et la formation des enseignants ; 3. à contribuer à l'échange d'expériences en collectant et diffusant des informations sur la contribution apportée par les ...
In conclusion, THE COUNCIL AND THE REPRESENTATIVES OF THE MEMBER STATES' GOVERNMENTS: INVITE the Member States: 1. to foster the provision of education and training of quality, enabling all children to fulfil their potential and play a role in the community; 2. to enhance the flexibility of educational systems so that they can respond to complex situations and thus promote plurality in curricula; 3. to promote educational and curricular innovations which contribute to the development of concepts such as peace, democracy, respect and equality between cultures, tolerance, cooperation, etc. and encourage the preparation of educational materials designed to foster attitudes and values favourable to understanding and tolerance; 4. to encourage initiatives promoting cooperation between schools and their local communities; NOTE that in a communication, to be prepared by the Commission concerning action already completed under existing Community programmes, as well as the possibilities for future action relevant to the struggle against racism and xenophobia, there will be a section devoted to education and training; INVITE the Commission, in cooperation with the Member States: 1. to exploit fully and ensure coherence among all Community programmes which promote education and training aspects of the struggle against racism and xenophobia, in particular those which assist initiatives among the local community; 2. to exploit in particular the parts of the SOCRATES programme involved with the problems concerned, including schools partnerships, exchanges of experience on intercultural matters and teacher training; 3. to assist in the exchange of experience by collecting and disseminating information about the contribution of European educational systems in combating racism and xenophobia and the integration of people of different ethnic, cultural and religious backgrounds; 4. to ensure that in the field of education appropriate cooperation in combating racism and xenopho ...

En ce qui concerne la lutte contre le Sida, les ministres auront un échange de vues sur la situation épidémiologique dans la Communauté sur la base d'un rapport élaboré par l'Institut de médecine et d'épidémiologie africaines et tropicales à Paris.Il est prévu que le Conseil des ministres approuve un projet de conclusions concernant l'instauration d'un échange périodique et rapide des données épidémiologiques au niveau de la Communauté, par l'intermédiaire de l'Institut précité.
As regards the battle against AIDS, the Ministers will discuss the epidemiological situation in the Community on the basis of a report drawn up by the Institute for African and Tropical Medicine and Epidemiology in Paris. It is planned that the Council should approve draft conclusions on the setting up of a periodical and rapid exchange of epidemiological data at Community level through the Institute referred to above.

Si j'ai des bitcoins et que je veux les échanger contre des peercoins, et qu'une autre personne veut échanger ses peercoins contre des bitcoins, alors les plates-formes d'échange permettront ces transactions.
If I have bitcoin and I want to change them into peercoin, and someone else wants to change peercoin into bitcoin, then the exchanges that exist today will facilitate those transactions.