Traduction de «marques de commerce vont probablement » (Français → Anglais) :

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’emploi d’une marque de commerce, ou d’une marque de commerce créant de la confusion, par une compagnie mentionnée à ce paragraphe, en liaison avec une préparation pharmaceutique, après le moment, le cas échéant, où le ministre de la Santé déclare, par avis publié dans la Gazette du Canada, que la composition de cette préparation pharmaceutique diffère suffisamment de celle de la préparation pharmaceutique en liaison avec laquelle la marque de commerce est employée au Canada par le propriétaire mentionné au paragraphe (1) pour qu’il soit probable qu’il en résulte un risque pour la santé.
(2) Subsection (1) does not apply to any use of a trade-mark or a confusing trade-mark by a company referred to in that subsection in association with a pharmaceutical preparation after such time, if any, as that pharmaceutical preparation is declared by the Minister of Health, by notice published in the Canada Gazette, to be sufficiently different in its composition from the pharmaceutical preparation in association with which the trade-mark is used in Canada by the owner referred to in subsection (1) as to be likely to result in a hazard to health.

M. Joe Jordan: Monsieur le président, la question—et je vais en parler avec eux—est qu'ils sont prêts à mettre ces choses sur les emballages en satisfaisant les exigences actuelles des fabricants de produits du tabac en matière de marque de commerce; il leur faut tout simplement la permission des fabricants parce qu'ils vont en définitive utiliser la véritable marque de commerce.
Mr. Joe Jordan: Mr. Chair, the issue—and I'm going to bring this up with them—is they're prepared to put those on packages that meet the current tobacco company requirement for trademark; they just need permission from the tobacco company to do that because they're actually using the trademark.

Ils ne vont probablement pas s'engager pour des raisons purement humanitaires, mais également parce qu'ils voient le potentiel d'un profit modeste et qu'ils verseront les redevances aux entreprises fabriquant des médicaments de marque par la suite.
Likely they will engage in it not only because of the humanitarian concern but also because they will see the potential for a modest profit and will pay the royalties to the brand name companies as a result.

Le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine et le projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce vont probablement recevoir l'approbation de la Chambre à la troisième lecture.
Bill C-33, An Act to amend the Income Tax Act, including amendments in relation to foreign investment entities and non-resident trusts, and to provide for the bijural expression of the provisions of that Act, Bill C-42, An Act to amend the Quarantine Act and Bill C-47, An Act respecting the protection of marks related to the Olympic Games and the Paralympic Games and protection against certain misleading business associations and making a related amendment to the Trade-marks Act, will probably be passed by the House at third reading.

Quand j’examine ce que la Fédération des chambres de commerce indiennes affirme à présent, il me paraît très clair que nos échanges commerciaux vont probablement augmenter de 69 milliards d’euros en 2009 à 160 milliards en 2015.
It is quite clear to me when I look at what the Federation of Indian Chambers of Commerce is now saying that we are likely to increase bilateral trade from EUR 69 billion in 2009 to EUR 160 billion in 2015.

Les bananes en provenance des pays ACP continueront à bénéficier d'un accès en franchise de droits et de contingents vers le marché de l'Union dans le cadre d'accords séparés sur le commerce et le développement, mais ils vont probablement perdre des parts de marché au profit de producteurs d'Amérique latine plus performants, dans la mesure où les tarifs douaniers de l'Union européenne vont baisser.
Bananas from ACP countries will continue to enjoy duty-free and quota-free access to the EU's market under separate trade and development agreements, but are likely to lose market share to more efficient Latin American producers as the EU tariff slides lower

Dès lors, le Mexique est marqué par la brutalité et la violence qui vont de pair avec le commerce de la drogue.
Mexico has therefore been scarred by the brutality and violence that go hand in hand with the drugs trade.

Je crois que les députés vont reconnaître que dans notre société, et dans le monde en général, les marques de commerce, les symboles et les mots-symboles sont extrêmement importants dans les communications.
I think most members will accept that in our society, and in the world in general, trademarks, symbols and wordmarks are incredibly important in communications.

Elle marque le triomphe des intérêts étroits de certains pays sur l’intérêt général de la communauté internationale et, comme le président de la commission du commerce international, nous pensons évidemment tous à ces élections de mi-mandat qui vont intervenir aux États-Unis.
It represents a triumph of the narrow interests of some countries over the broader interest of the international community and, like the chairman of the Committee on International Trade, we are all, of course, thinking about the mid-term elections due to take place in the United States.