Traduction de «marché qui soient disponibles gratuitement » (Français → Anglais) :

S’il n’existe pas de ressources de comparaison certifiées sur le marché qui soient disponibles gratuitement ou à un prix raisonnable, les autorités réglementaires nationales ou autres autorités nationales compétentes mettent ces ressources à disposition elles-mêmes ou par l’intermédiaire de tiers conformément aux critères de certification.
Where certified comparison facilities are not available on the market free of charge or at a reasonable price, national regulatory authorities or other competent national authorities shall make such facilities available themselves or through third parties in compliance with the certification requirements.

2006 | Convenir, avec les États membres, d’une feuille de route fixant des objectifs quantifiables et des étapes précises et permettant que, d’ici à 2010, 100 % des marchés publics soient disponibles et 50 % soient passés par voie électronique.
2006 | Agree with Member States on a roadmap setting measurable objectives and milestones and achieving 100% availability of public eProcurement and 50% take-up of eProcurement by 2010.

2. Les États membres veillent à ce que les indications suivantes soient disponibles gratuitement au moyen du système d'interconnexion des registres:
2. Member States shall ensure that the following particulars are available free of charge through the system of interconnection of registers:

1. Les États membres veillent à ce que les informations obligatoires visées à l'article 24, paragraphe 2, points a) à j), soient disponibles gratuitement par l'intermédiaire du système d'interconnexion des registres d'insolvabilité.
1. Member States shall ensure that the mandatory information referred to in points (a) to (j) of Article 24(2) is available free of charge via the system of interconnection of insolvency registers.

La Commission devrait, lors du réexamen, également effectuer une étude de marché pour déterminer s’il existe des outils de calcul en ligne disponibles sur le marché qui permettent à l’investisseur de détail de calculer les coûts et les frais agrégés des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance et si ces outils sont disponibles gratuitement.
As part of the review, the Commission should also carry out a market survey to determine whether there are online calculator tools available in the market which allow the retail investor to compute the aggregate costs and fees of PRIIPs and whether those tools are made available free of charge.

1. Lorsqu’un transporteur peut raisonnablement s’attendre à ce que le départ d’un service de transport de passagers ou d’une croisière soit annulé ou retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes par rapport à l’heure de départ prévue, les passagers partant de terminaux portuaires se voient offrir gratuitement des collations, des repas ou des rafraîchissements en suffisance compte tenu du délai d’attente, à condition que ceux-ci soient disponibles ou qu’ils puissent raisonnablement être livrés.
1. Where a carrier reasonably expects the departure of a passenger service or a cruise to be cancelled or delayed for more than 90 minutes beyond its scheduled time of departure, passengers departing from port terminals shall be offered free of charge snacks, meals or refreshments in reasonable relation to the waiting time, provided they are available or can reasonably be supplied.