Vertaling van "suivantes soient disponibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédits restant disponibles pour l'exercice suivant
appropriations remaining available for the next financial year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres veillent à ce que les indications suivantes soient disponibles gratuitement au moyen du système d'interconnexion des registres:
2. Member States shall ensure that the following particulars are available free of charge through the system of interconnection of registers:

Les États membres veillent à ce que des formations soient disponibles pour les personnes physiques exécutant les tâches suivantes:
Member States shall ensure that training is available for natural persons carrying out the following tasks:

1. Les États membres veillent à ce que les informations suivantes soient disponibles en ligne au moyen des guichets uniques visés à l’article 6 de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et régulièrement mises à jour:
1. Member States shall ensure that the following information is available online through the points of single contact, referred to in Article 6 of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market , and regularly updated:

1. Les États membres veillent à ce que les informations suivantes soient disponibles en ligne au moyen des guichets uniques visés à l'article 6 de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur* et régulièrement mises à jour :
1. Member States shall ensure that the following information is available online through the Points of Single Contact, referred to in Article 6 of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market , and regularly updated :

1. Les États membres veillent à ce qu’un prestataire de services de paiement gestionnaire du compte, à la demande d’un prestataire de services de paiement qui émet des instruments de paiement liés à une carte, confirme immédiatement si le montant nécessaire à l’exécution d’une opération de paiement liée à une carte est disponible sur le compte de paiement du payeur, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:
1. Member States shall ensure that an account servicing payment service provider shall, upon the request of a payment service provider issuing card-based payment instruments, immediately confirm whether an amount necessary for the execution of a card-based payment transaction is available on the payment account of the payer, provided that all of the following conditions are met:

1. Les États membres font en sorte que, si une entreprise ne communique pas directement avec ses actionnaires, les informations relatives aux actions soient disponibles sur le site web de l'entreprise et transmises aux actionnaires, ou à un tiers conformément aux instructions des actionnaires, sans retard injustifié , dans tous les cas suivants:
1. Member States shall ensure that if a company does not directly communicate with its shareholders, the information related to their shares shall be made available via the company’s website and transmitted to them or, in accordance with the instructions given by the shareholder, to a third party, by the intermediary without undue delay in all of the following cases:

2. Les États membres veillent à ce que les indications suivantes soient disponibles gratuitement par le biais du système d'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés:
2. Member States shall ensure that the following particulars are available free of charge through the system of interconnection of central, commercial and companies registers:

De plus, les autorités nationales veillent à ce que les données suivantes soient disponibles aux fins de l’évaluation des performances:
In addition, National authorities shall ensure that the following data is available for the purpose of performance review:

5 bis. Les systèmes de garantie des dépôts peuvent utiliser les ressources financières disponibles au-delà du seuil fixé au paragraphe 5 pour des mesures de prévention et de soutien, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
5a. DGSs may use available financial means in excess of the threshold in paragraph 5 for preventive and support measures, provided that the following conditions are met:

74. note que de nombreux documents officiels sont toujours distribués aux députés sur support papier, bien qu'ils soient disponibles en ligne; fait remarquer que, dans de nombreux cas, ces documents sont écartés sans même avoir été utilisés, d'où un incroyable gaspillage d'argent et de papier; invite le Collège des questeurs à enjoindre à l'administration de mettre un terme à la distribution automatique et généralisée des documents des catégories suivantes, dans la mesure où ils sont aussi disponibles en ligne et/ou peuvent être communiqués par voie électronique:
74. Notes that many official documents are still being distributed to Members on paper despite their availability online; points out that in many cases, these documents are discarded without ever being used, which results in a huge waste of money and paper; calls on the College of Quaestors to instruct the Administration to cease the automatic and general distribution of the following types of document to the extent that they are also available online and/or can be transmitted electronically: