Vertaling van "soient disponibles gratuitement " (Frans → Engels) :

2. Les États membres veillent à ce que les indications suivantes soient disponibles gratuitement au moyen du système d'interconnexion des registres:
2. Member States shall ensure that the following particulars are available free of charge through the system of interconnection of registers:

S’il n’existe pas de ressources de comparaison certifiées sur le marché qui soient disponibles gratuitement ou à un prix raisonnable, les autorités réglementaires nationales ou autres autorités nationales compétentes mettent ces ressources à disposition elles-mêmes ou par l’intermédiaire de tiers conformément aux critères de certification.
Where certified comparison facilities are not available on the market free of charge or at a reasonable price, national regulatory authorities or other competent national authorities shall make such facilities available themselves or through third parties in compliance with the certification requirements.

Il est important que les informations soient disponibles gratuitement.
It is important that the information can be accessed free of charge.

1. Les États membres veillent à ce que les informations obligatoires visées à l'article 24, paragraphe 2, points a) à j), soient disponibles gratuitement par l'intermédiaire du système d'interconnexion des registres d'insolvabilité.
1. Member States shall ensure that the mandatory information referred to in points (a) to (j) of Article 24(2) is available free of charge via the system of interconnection of insolvency registers.

91. estime que la publication des données de l'Union contribue à favoriser l'innovation, apporte des avantages économiques généraux considérables et permet à l'administration de gagner en efficacité; demande que les données des agences soient disponibles gratuitement et de manière durable dans un format lisible par une machine afin qu'elles puissent être librement réutilisées et exploitées;
91. Takes the view that publishing Union data makes innovations possible, brings considerable benefits to the economy as a whole and makes for more efficient administration; calls for the agencies’ data to be made permanently available in machine-readable form, free of charge, so that they are freely reusable;

2. Les États membres veillent à ce que les indications suivantes soient disponibles gratuitement par le biais du système d'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés:
2. Member States shall ensure that the following particulars are available free of charge through the system of interconnection of central, commercial and companies registers:

1. Lorsqu’un transporteur peut raisonnablement s’attendre à ce que le départ d’un service de transport de passagers ou d’une croisière soit annulé ou retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes par rapport à l’heure de départ prévue, les passagers partant de terminaux portuaires se voient offrir gratuitement des collations, des repas ou des rafraîchissements en suffisance compte tenu du délai d’attente, à condition que ceux-ci soient disponibles ou qu’ils puissent raisonnablement être livrés.
1. Where a carrier reasonably expects the departure of a passenger service or a cruise to be cancelled or delayed for more than 90 minutes beyond its scheduled time of departure, passengers departing from port terminals shall be offered free of charge snacks, meals or refreshments in reasonable relation to the waiting time, provided they are available or can reasonably be supplied.

1. Lorsqu'un transporteur peut raisonnablement s'attendre à ce que le départ d'un service de transport de passagers ou d'une croisière soit annulé ou retardé de plus de cent vingt minutes par rapport à l'heure de départ prévue, les passagers partant de terminaux portuaires se voient offrir gratuitement des collations, des repas ou des rafraîchissements en suffisance compte tenu du délai d'attente, à condition que ceux-ci soient disponibles ou qu'ils puissent raisonnablement être livrés.
1. Where a carrier reasonably expects the departure of a passenger service or a cruise to be cancelled or delayed for more than 120 minutes beyond its scheduled time of departure, passengers departing from port terminals shall be offered free of charge snacks, meals or refreshments in reasonable relation to the waiting time, provided they are available, or can reasonably be supplied.

Si le promoteur ouvre un service d'assistance téléphonique à l'occasion d'une promotion des ventes, il veille à ce que les communications ne soient pas fournies à un tarif majoré/soient gratuites et à ce que des ressources suffisantes soient disponibles.
Where a promoter provides a telephone advice service in connection with a sales promotion, the promoter shall ensure that this is provided free of charge and that appropriate resources are dedicated to its operation.

e) les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires existants, et les dividendes payés sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, pour autant que ces actions soient de la même catégorie que celles déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé et qu'un document contenant des informations sur le nombre et la nature des actions ainsi que sur les raisons et les modalités de l'offre soit rendu disponible.
(e) shares offered, allotted or to be allotted free of charge to existing shareholders, and dividends paid out in the form of shares of the same class as the shares in respect of which such dividends are paid, provided that the said shares are of the same class as the shares already admitted to trading on the same regulated market and that a document is made available containing information on the number and nature of the shares and the reasons for and details of the offer.