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Vertaling van "ceux-ci soient disponibles " (Frans → Engels) :

a)les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes d’un poste de contrôle frontalier peuvent autoriser la poursuite du transport d’envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, jusqu’à la destination finale avant que les résultats des contrôles physiques, lorsque ceux-ci sont requis, soient disponibles.

(a)the cases where, and the conditions under which, the competent authorities of a border control post may authorise the onward transportation of consignments of the categories of animals and goods referred to in Article 47(1) to the place of final destination pending the availability of the results of physical checks, where such checks are required.


1. Lorsqu’un transporteur peut raisonnablement s’attendre à ce que le départ d’un service de transport de passagers ou d’une croisière soit annulé ou retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes par rapport à l’heure de départ prévue, les passagers partant de terminaux portuaires se voient offrir gratuitement des collations, des repas ou des rafraîchissements en suffisance compte tenu du délai d’attente, à condition que ceux-ci soient disponibles ou qu’ils puissent raisonnablement être livrés.

1. Where a carrier reasonably expects the departure of a passenger service or a cruise to be cancelled or delayed for more than 90 minutes beyond its scheduled time of departure, passengers departing from port terminals shall be offered free of charge snacks, meals or refreshments in reasonable relation to the waiting time, provided they are available or can reasonably be supplied.


1. Lorsqu’un transporteur peut raisonnablement s’attendre à ce que le départ d’un service de transport de passagers ou d’une croisière soit annulé ou retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes par rapport à l’heure de départ prévue, les passagers partant de terminaux portuaires se voient offrir gratuitement des collations, des repas ou des rafraîchissements en suffisance compte tenu du délai d’attente, à condition que ceux-ci soient disponibles ou qu’ils puissent raisonnablement être livrés.

1. Where a carrier reasonably expects the departure of a passenger service or a cruise to be cancelled or delayed for more than 90 minutes beyond its scheduled time of departure, passengers departing from port terminals shall be offered free of charge snacks, meals or refreshments in reasonable relation to the waiting time, provided they are available or can reasonably be supplied.


la formule d’additivité (voir point 4.1.3.5.2), à condition que les données sur la toxicité de tous les composants très toxiques du mélange soient disponibles et qu’il existe des éléments probants qui confirment que tous les autres composants, y compris ceux pour lesquels des données de toxicité aiguë et/ou chronique ne sont pas disponibles, sont peu ou non toxiques et ne contribuent pas notablement au danger du mélange pour l’envi ...[+++]

the additivity formula (see section 4.1.3.5.2) provided that toxicity data are available for all highly toxic components in the mixture and there is convincing evidence that all other components, including those for which specific acute and/or chronic toxicity data are not available, are of low or no toxicity and do not significantly contribute to the environmental hazard of the mixture.


b) les services ou moyens appropriés de protection et de prévention en matière de sécurité et de santé des travailleurs de nuit et des travailleurs postés soient équivalents à ceux applicables aux autres travailleurs et soient disponibles à tout moment.

(b) appropriate protection and prevention services or facilities with regard to the safety and health of night workers and shift workers are equivalent to those applicable to other workers and are available at all times.


b) les services ou moyens appropriés de protection et de prévention en matière de sécurité et de santé des travailleurs de nuit et des travailleurs postés soient équivalents à ceux applicables aux autres travailleurs et soient disponibles à tout moment.

(b) appropriate protection and prevention services or facilities with regard to the safety and health of night workers and shift workers are equivalent to those applicable to other workers and are available at all times.


Ces renseignements comprennent ceux de l'avis visé au paragraphe 3, pour autant que ces renseignements soient disponibles.

This information shall include the information contained in the notice referred to in paragraph 3, to the extent that such information is available.


Une désagrégation par genre pourraît également être envisagée pour d'autres indicateurs, tels ceux relatifs à la cohésion sociale, pour autant que des données fiables soient disponibles.

Disaggregation by gender could also be envisaged for other structural indicators, such as the social cohesion indicators, provided that robust data exist.


L'article 12 impose aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour que les travailleurs de nuit et les travailleurs postés bénéficient d'un niveau de protection en matière de sécurité et de santé adapté à la nature de leur travail et que les services ou moyens appropriés de protection et de prévention en matière de sécurité et de santé des travailleurs de nuit et des travailleurs postés soient équivalents à ceux applicables aux autres travailleurs et soient disponibles à tout moment.

Article 12 requires Member States to take the measures necessary to ensure that night workers and shift workers have safety and health protection appropriate to the nature of their work and that appropriate protection and prevention services or facilities with regard to the safety and health of night workers and shift workers are equivalent to those applicable to other workers and are available at all times.


2) les services ou moyens appropriés de protection et de prévention en matière de sécurité et de santé des travailleurs de nuit et des travailleurs postés soient équivalents à ceux applicables aux autres travailleurs et soient disponibles à tout moment.

2. appropriate protection and prevention services or facilities with regard to the safety and health of night workers and shift workers are equivalent to those applicable to other workers and are available at all times.




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ceux-ci soient disponibles ->

Date index: 2024-09-15
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