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Vertaling van "marché devrait demeurer encore " (Frans → Engels) :

La présente initiative devrait aboutir à l’amélioration du cadre de la surveillance du marché, qui demeure fragmenté dans l’Union.

The expected result of this initiative is to improve the framework of the market surveillance which is still fragmented in the Union.


64. Il est admis d'une manière générale que l'accès à l'information sur le marché devrait encore être amélioré.

64. There is general recognition that access to market information should be further enhanced.


Un État membre devrait demeurer libre de maintenir ou d’instaurer une législation nationale applicable à tous les produits mis sur son marché national en ce qui concerne les aspects qui ne sont pas réglementés par la présente directive, dès lors qu’elle est compatible avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et ne compromet pas la pleine application de la présente directive.

A Member State should remain free to maintain or introduce national laws applying to all products placed on its national market for aspects not regulated by this Directive, provided they are compatible with the TFEU and do not jeopardise the full application of this Directive.


Le respect des exigences en matière de réception par type et de conformité de la production définies par la réglementation applicable au secteur automobile devrait demeurer la responsabilité principale des autorités compétentes en matière de réception, la surveillance du marché pouvant être une compétence partagée entre plusieurs autorités nationales.

Compliance with the type-approval and conformity-of-production requirements of the legislation governing the automotive sector should remain the key responsibility of the approval authorities, while market surveillance may be a competence shared between different national authorities.


Le respect des exigences en matière de réception par type et de conformité de la production définies par la réglementation applicable au secteur automobile devrait demeurer la responsabilité principale des autorités compétentes en matière de réception, la surveillance du marché pouvant être une compétence partagée entre plusieurs autorités nationales.

Compliance with the type-approval and conformity-of-production requirements of the legislation governing the automotive sector should remain the key responsibility of the approval authorities, while market surveillance may be a competence shared between different national authorities.


La gestion du spectre demeure encore une compétence majoritairement nationale, mais elle devrait être exercée conformément au droit existant de l’Union et permettre que des actions soient entreprises pour poursuivre des politiques de l’Union.

While spectrum management is still largely a national competence, it should be exercised in compliance with existing Union law and allow for action to pursue Union policies.


La gestion du spectre demeure encore une compétence majoritairement nationale, mais elle devrait être exercée conformément au droit existant de l’Union et permettre que des actions soient entreprises pour poursuivre des politiques de l’Union.

While spectrum management is still largely a national competence, it should be exercised in compliance with existing Union law and allow for action to pursue Union policies.


Le principe du pays d’origine devrait demeurer au cœur de la présente directive, compte tenu de son importance primordiale pour la création d’un marché intérieur.

The country of origin principle should remain the core of this Directive, as it is essential for the creation of an internal market.


Le principe du pays d’origine devrait demeurer au cœur de la présente directive, compte tenu de son importance primordiale pour la création d’un marché intérieur.

The country of origin principle should remain the core of this Directive, as it is essential for the creation of an internal market.


64. Il est admis d'une manière générale que l'accès à l'information sur le marché devrait encore être amélioré.

64. There is general recognition that access to market information should be further enhanced.




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marché devrait demeurer encore ->

Date index: 2022-10-16
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