Vertaling van "présente initiative devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présenter une initiative
to introduce an initiative | to present an initiative

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Initiatives de renouvellement des régions rurales : Présentation de la stratégie de RNCan
Rural Renewal Initiatives: NRCan Strategy Slide Presentation

Réunion d'experts sur les services de transport aérien : contribution à la définition du contenu des initiatives de négociation des pays en développement concernant à la fois l'AGCS et des négociations sectorielles présentant ...
Expert Meeting on Air Transport Services: Clarifying Issues to Define the Elements of the Positive Agenda of Developing Countries as regards both the GATS and Specific Sector Negotiations of Interest to Them

Rapport présenté au Comité directeur de l'Initiative de la prospérité par le Groupe d'étude sur le commerce et la compétitivité du Comité consultatif sur le commerce extérieur
Report to the Prosperity Initiative Steering Group Submitted by the International Trade Advisory Committee's (ITAC) Task Force on Trade and Competitiveness

déposer un grief | présenter un grief | initier un grief | loger un grief
initiate a grievance | lodge a grievance | present a grievance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente initiative devrait aboutir à l’amélioration du cadre de la surveillance du marché, qui demeure fragmenté dans l’Union.
The expected result of this initiative is to improve the framework of the market surveillance which is still fragmented in the Union.

En réduisant le risque de pollution des eaux marines, la présente initiative devrait par conséquent contribuer à la protection du milieu marin et, notamment, à la réalisation du bon état écologique au plus tard en 2020, conformément à l'article 1, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre "stratégie pour le milieu marin").
By reducing the risk of pollution of marine waters, this initiative should therefore contribute to the protection of the marine environment and in particular to the achievement of good environmental status by 2020 at the latest, as set out in Article 1(1) of Directive 2008/56/EC of the European Parliament and the Council of 17 June 2008 establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy (Marine Strategy Framework Directive).

L'initiative devrait par conséquent s'efforcer d'associer un plus large éventail de partenaires, y compris les PME et les entreprises de taille intermédiaire ou moyenne qui ne se trouvent pas sur les marchés des capitaux et présentent un potentiel d'innovation, issus de différents secteurs (par exemple, l'imagerie biomédicale, les technologies de l'information dans le domaine médical, les industries du diagnostic et/ou de la santé animale) et le taux de participation devrait être l'un des seuils à l'aune desquels le succès de l'entreprise commune IMI sera évalué a posteriori.
The initiative should consequently seek to involve a broader range of partners, including SMEs, midcaps and medium size companies that are not on equity capital markets and with innovation potential, from different sectors (e.g.biomedical imaging, medical information technology, diagnostic and/or animal health industries) and the level of participation should be one of the benchmarks against which the success of the IMI Joint Undertaking is to be evaluated ex-post.

Le présent règlement devrait appuyer la mise en œuvre d'initiatives politiques qui ont contribué à modeler la PEV: le Partenariat oriental entre l'Union et ses voisins orientaux, le Partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée, et l'Union pour la Méditerranée dans le voisinage méridional.
This Regulation should support the implementation of political initiatives that have shaped the ENP: the Eastern Partnership between the Union and its eastern neighbours, the Partnership for Democracy and Shared Prosperity and the Union for the Mediterranean in the southern neighbourhood.

La présente directive devrait donc préciser dans le contrat initial l’ampleur des modifications qu’il est possible de prévoir.
This Directive should therefore set out to what extent modifications may be provided for in the initial concession.

(11 bis) La présente directive devrait faire obligation aux États membres de prévoir dans leur législation nationale des sanctions pénales pour les opérations d'initiés, les manipulations de marché et la divulgation illicite d'informations privilégiées auxquelles la présente directive s'applique.
(11a) This Directive should oblige Member States to provide in their national legislation for criminal penalties in respect of the behaviours of insider dealing, market manipulation and unlawful disclosure of inside information to which this Directive applies.

À plus long terme, la présente initiative devrait rechercher des formes plus étroites d’intégration scientifique, administrative et financière.
In the longer term, this initiative should strive to develop tighter forms of scientific, management and financial integration.

Dans le cas du captage et stockage du carbone et de l’énergie éolienne en mer en particulier, le présent règlement devrait s’appuyer sur le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques, présenté par la Commission le 22 novembre 2007, qui appelle à une planification stratégique commune des efforts de recherche et d’innovation dans le domaine de l’énergie, en accord avec les objectifs de la politique énergétique de l’Union européenne, et à un engagement en vue de la mise en place de six initiatives industrielles européennes.
In the cases of carbon capture and storage and offshore wind energy in particular, this Regulation should build on the Strategic Energy Technology Plan for Europe, presented by the Commission on 22 November 2007, which called for a joint and strategic plan for energy research and innovation efforts consistent with EU energy policy goals, and a commitment to the establishment of six European Industrial Initiatives.

La présente initiative devrait essentiellement servir à promouvoir une coopération étroite entre les producteurs, les distributeurs, les diffuseurs et les instituts cinématographiques.
The present initiative should be used by all means to promote the close cooperation between producers, distributors, broadcasters and film institutes.

15. émet des doutes quant à la nécessité d'une initiative européenne relative au droit d'investigation spécial des actionnaires, étant donné qu'une telle initiative est de nature à toucher à la séparation des compétences entre les directeurs, qui dirigent la société, et les actionnaires, problème relevant typiquement de la législation nationale sur les sociétés; considère en outre que toute autre initiative devrait être évaluée à la lumière du processus législatif en cours; souligne que la récente proposition de directive sur les droits des actionnaires prévoit déjà le droit d'ajouter des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale et de présenter des résolutions;
15. Expresses doubts about the need for a European initiative in the field of the special investigation right of shareholders, since this directly affects the separation of competences between directors, who manage the company, and shareholders, which is a topic typically addressed by national corporate laws; considers, in addition, that any further initiative should be evaluated in the light of the on-going legislative process; points out that the recent proposal for a directive on shareholders' rights already provides for the right to add items to the agenda of the general meeting and to table resolutions;