Traduction de «maintenant proposé formellement » (Français → Anglais) :

Voilà pourquoi je demanderai maintenant si les collègues s'opposent formellement à ce que l'on revoie l'ordre du jour tel que je viens de le proposer.
I will therefore now ask whether the Members are formally opposed to changing the order of business as I have just suggested.

La Commission propose maintenant d'en finir avec cet accord tacite et de garantir que les dérogations font toujours l'objet d'une proposition formelle de la Commission qui sera présentée au Conseil pour décision.
The Commission is now proposing to do away with this "tacit approval", and ensure that derogations always are the subject of a formal Commission proposal which shall be put to the Council for a decision.

Je vous ai signalé que, à l'occasion de la négociation de l'Accord de Cotonou, qui est maintenant en vigueur, et qui eu lieu au mois de février 2000 si ma mémoire est bonne, le comité ACP avait déjà proposé de manière formelle l'entrée de Cuba au moment de la signature du nouvel accord, et ce avec l'assentiment total du Conseil.
As I told you, Mr Martínez, during the negotiations on the Cotonou agreement now in force, which were held in February 2000, if my memory serves me correctly, there was already a formal proposal by the ACP committee for Cuba to join when the new Convention was signed, with the total agreement of the Council of the European Union.

J'espère qu'au cours du mois qui s'est écoulé depuis - il est presque terminé maintenant - le gouvernement a réexaminé ces questions et qu'il pourra ou bien fournir des assurances formelles qu'il n'y a pas de problèmes, ou bien proposer des amendements à cet égard.
I would hope that in the intervening month - a short time now - the government has taken a second look at these concerns and will either be able to provide factual assurances that there are no problems or to offer amendments to deal with them.

Bien que contestant la définition du marché retenue par la Commission et ses positions sur la dominance et les violations du droit de la concurrence, Digital a modifié son portefeuille de services et ses pratiques tarifaires dans le domaine des services de maintenance logiciel et matériel et a proposé de résoudre l'affaire en offrant un engagement formel.
Although contesting the Commission's market definition and its allegations about dominance and infringements of EU competition law, Digital modified its supply and pricing policy in the field of computer maintenance services, and offered to resolve the case by offering an undertaking.

Dans le cadre de ses propositions visant à modifier les règlements relatifs aux Fonds structurels, la Commission a maintenant proposé formellement que 10 % de l'ensemble des ressources des Fonds structurels soient affectés à des initiatives communautaires, ce qui représenterait une enveloppe de 14 milliards d'écus.
As part of its proposals for amending the Structural Fund regulations, the Commission has now formally proposed that 10% of all Structural Fund resources be allocated to Community initiatives which would mean an envelope of 14 billion ECU.

Campina a maintenant formellement déclaré à la Commission qu'elle était prête à proposer à la prochaine assemblé générale de ses membres d'apporter les modifications suivantes aux conditions de départ : Ou bien donner un préavis de deux ans pour sortir le 1er avril, le 1er septembre ou à la fin de l'exercice sans avoir à payer une indemnité de départ ou bien donner un préavis de trois mois pour sortir le 1er avril, avec obligation de payer une indemnité de départ fixée à 4 %.
Campina has now formally declared to the Commission that it is prepared to propose to the next general meeting of its members the following modifications regarding resignation conditions: They either give two years' notice on 1 April, 1 September or at the end of the financial year without having to pay a resignation fee; or they give three months' notice on 1 April with an obligation to pay a 4% resignation fee.