Traduction de «l’union pourrait raisonnablement obtenir » (Français → Anglais) :

La Commission souhaite également rappeler que, dans l'enquête initiale qui a conduit à l'institution des mesures existantes, le Conseil a fixé à 15 % la marge bénéficiaire (ciblée) que l'industrie de l'Union devrait raisonnablement obtenir dans des conditions normales de marché (28).
Also, Commission recalls that in the original investigation leading to the imposition of the existing measures the Council established the (target) profit that the Union industry should reasonably obtain under normal market conditions at 15 % (28).

La Commission souhaite également rappeler que, dans l'enquête initiale qui a conduit à l'institution des mesures existantes, le Conseil a fixé à 15 % la marge bénéficiaire (ciblée) que l'industrie de l'Union devrait raisonnablement obtenir en l'absence de dumping (14).
Also, the Commission recalls that in the original investigation leading to the imposition of the existing measures the Council established the (target) profit that the Union industry should reasonably obtain in the absence of dumping at 15 % (14).

Il est admis que, conformément à la jurisprudence, le bénéfice cible à utiliser doit être le bénéfice que l’industrie de l’Union pourrait raisonnablement obtenir dans des conditions de concurrence normales, en l’absence d’importations faisant l’objet de subventions.
It is acknowledged that in line with the jurisprudence, the target profit to be used should be the profit which the Union industry could reasonably achieve under normal conditions of competition, in the absence of subsidised imports.

(4) Sauf ordonnance contraire de la Cour, une partie qui interroge au préalable peut obtenir la divulgation des noms et adresses des personnes dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles aient connaissance des opérations ou des situations en litige en l’instance.
(4) A party may on an examination for discovery obtain disclosure of the names and addresses of persons who might reasonably be expected to have knowledge of transactions or occurrences in issue in the proceeding, unless the Court orders otherwise.

Si on prend un petit port raisonnablement géré et rentable, qui voit passer 30 ou 40 navires par an, celui-ci pourrait-il obtenir le statut d'APC?
If you had a small reasonably run port that made money, and had 30 or 40 ships a year, would that qualify for CPA status?

Si la réponse est positive, par la suite une autre question diagnostique doit se poser: il faut se demander si un gestionnaire supérieur à l'intérieur du ministère pourrait raisonnablement obtenir une copie du document.
If the answer is yes, another question is asked: Should a senior official of the department reasonably be able to obtain a copy of the record?

Tout en reconnaissant que cette baisse de la production pourrait avoir une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union, plus particulièrement en 2009 (lorsque la baisse a effectivement eu lieu), on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que l’industrie de l’Union soit normalement en mesure d’augmenter ses prix au moins à moyen et à long terme et à répercuter la hausse des coûts sur les années suivantes.
While recognising that drop in output could have an impact on the situation of the Union industry, especially in 2009 (when the drop actually occurred), it could be reasonably expected that the Union industry would be normally in a position to increase their prices at least in the medium to long term and pass on the cost increase in the following years.

Lors du calcul du montant du droit nécessaire pour éliminer les effets du dumping préjudiciable, il a été considéré que toute mesure devrait permettre à l’industrie de l’Union de couvrir ses coûts de production et de réaliser le bénéfice avant impôt qu’une industrie de ce type pourrait raisonnablement escompter dans ce secteur dans des conditions de concurrence normales, c’est-à-dire en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping, sur la vente du produit similaire dans l’Union.
When calculating the amount of duty necessary to remove the effects of the injurious dumping, it was considered that any measures should allow the Union industry to cover its costs of production and to obtain a profit before tax that could be reasonably achieved by an industry of this type in the sector under normal conditions of competition, i.e. in the absence of dumped imports, on sales of the like product in the Union.

Je pense que vous conviendrez toutefois que personne dans l'Union européenne ne pourrait raisonnablement correspondre à la définition d'un réfugié.
I guess you'd agree, though, that no one from the EU could actually meet the reasonable definition of a refugee.

Une première évaluation de l'évolution à long terme du secteur agricole des pays candidats tenant compte du degré de restructuration de l'agriculture et de l'industrie alimentaire que l'on pourrait raisonnablement escompter a été réalisée dans les monographies par pays et dans le "Document de stratégie agricole" de 1995 "Situation agricole et perspectives dans les pays d'Europe centrale et orientale", étude couvrant dix pays et rapport de synthèse publiés sous forme de documents de travail par la DG VI en juillet 1995; "Etude sur différentes stratégies pouvant être suivies pour développer les relations entre l'Union européenne et les pays associés dans le domaine de l'agriculture, dans la perspective de l'adhésion future de ces pays"(Document de stratégie agricole), communication (CSE(95)607 du 29.11.1995) présentée par la Commission au Conseil européen de Madrid en décembre 1995..
Taking into account the rate of restructuring in agriculture and the food industry which could reasonably be expected, a first assessment of the longer term development of the agricultural sector of the candidate countries was made in the country studies and the Agricultural Strategy Paper of 1995 "Agricultural Situation and Prospects in the Central and Eastern European Countries", 10 country studies and a summary report published as working documents by DG VI in July 1995; "Study on alternative strategies for the development of relations in the field of agriculture between the EU and the associated countries with a view to future accession of these countries" (Agricultural Strategy Paper), a communication (CSE(95)607 of 29.11.1995) presented by the Commission to the Madrid European Council in December 1995..