Vertaling van "type pourrait raisonnablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors du calcul du montant de droit nécessaire pour éliminer les effets du dumping préjudiciable, il a été considéré que toute mesure devrait permettre à l’industrie de l’Union de couvrir ses coûts de production et de réaliser un bénéfice avant impôt qu’une industrie de ce type pourrait raisonnablement escompter dans des conditions de concurrence normales, c’est-à-dire en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping.
When calculating the amount of duty necessary to remove the effects of injurious dumping, it was considered that any measures should allow the Union industry to cover its costs of production and to obtain a profit before tax that could be reasonably achieved under normal conditions of competition, i.e. in the absence of dumped imports.

Au moment de calculer le montant du droit nécessaire pour éliminer les effets du dumping préjudiciable, il a été considéré que les mesures prises devaient permettre à l’industrie de l’Union de couvrir ses coûts de production et de réaliser le bénéfice avant impôts qu’une industrie de ce type pourrait raisonnablement escompter dans ce secteur dans des conditions de concurrence normales, c’est-à-dire en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping, sur la vente du produit similaire dans l’Union.
When calculating the amount of duty necessary to remove the effects of the injurious dumping, it was considered that any measures should allow the Union industry to cover its costs of production and to obtain overall a profit before tax that could be reasonably achieved by an industry of this type in the sector under normal conditions of competition, i.e. in the absence of dumped imports, on the sales of the like product in the Union.

Lors du calcul du montant du droit nécessaire pour éliminer les effets du dumping préjudiciable, il a été considéré que toute mesure devrait permettre à l’industrie de l’Union de couvrir ses coûts de production et de réaliser le bénéfice avant impôt qu’une industrie de ce type pourrait raisonnablement escompter dans ce secteur dans des conditions de concurrence normales, c’est-à-dire en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping, sur la vente du produit similaire dans l’Union.
When calculating the amount of duty necessary to remove the effects of the injurious dumping, it was considered that any measures should allow the Union industry to cover its costs of production and to obtain a profit before tax that could be reasonably achieved by an industry of this type in the sector under normal conditions of competition, i.e. in the absence of dumped imports, on sales of the like product in the Union.

Lors du calcul du montant du droit nécessaire pour éliminer les effets du dumping préjudiciable, il a été considéré que toute mesure devrait permettre à l’industrie de l’Union de couvrir ses coûts de production et de réaliser le bénéfice avant impôt qu’une industrie de ce type pourrait raisonnablement escompter dans ce secteur dans des conditions de concurrence normales, c’est-à-dire en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping, sur les ventes du produit similaire dans l’Union.
When calculating the amount of duty necessary to remove the effects of the injurious dumping, it was considered that any measures should allow the UI to cover its costs of production and to obtain a profit before tax that could be reasonably achieved by an industry of this type in the sector under normal conditions of competition, i.e. in the absence of dumped imports, on sales of the like product in the Union.

définir les mesures qui peuvent être raisonnablement attendues des sociétés de gestion aux fins d’identifier, de prévenir, de gérer et de révéler les conflits d’intérêts, ainsi que de fixer des critères appropriés pour déterminer les types de conflits d’intérêts dont l’existence pourrait nuire aux intérêts de l’OPCVM.
define the steps that management companies might reasonably be expected to take to identify, prevent, manage or disclose conflicts of interest as well as to establish appropriate criteria for determining the types of conflicts of interest whose existence may damage the interests of the UCITS.

c)définir les mesures qui peuvent être raisonnablement attendues des sociétés de gestion aux fins d’identifier, de prévenir, de gérer et de révéler les conflits d’intérêts, ainsi que de fixer des critères appropriés pour déterminer les types de conflits d’intérêts dont l’existence pourrait nuire aux intérêts de l’OPCVM.
(c)define the steps that management companies might reasonably be expected to take to identify, prevent, manage or disclose conflicts of interest as well as to establish appropriate criteria for determining the types of conflicts of interest whose existence may damage the interests of the UCITS.

(a) définir les mesures qu'on peut raisonnablement attendre des entreprises d'investissement aux fins de détecter, de prévenir, de gérer et/ou de révéler les conflits d'intérêts, ainsi que de fixer des critères appropriés pour déterminer les types de conflits d'intérêt dont l'existence pourrait nuire aux intérêts de l'OPCVM;
(a) define the steps that management companies might reasonably be expected to take to identify, prevent, manage and/or disclose conflicts of interest as well as to establish appropriate criteria for determining the types of conflicts of interest whose existence may damage the interests of the UCITS;

Pour calculer le montant du droit nécessaire pour éliminer les effets du dumping préjudiciable, il a été considéré que toute mesure devrait permettre à l'industrie communautaire de couvrir ses coûts de production et de réaliser le bénéfice avant impôt qu'une industrie de ce type pourrait raisonnablement escompter dans ce secteur dans des conditions de concurrence normales, c'est-à-dire en l'absence d'importations faisant l'objet d'un dumping, sur la vente de produit similaire dans la Communauté.
When calculating the amount of duty necessary to remove the effects of the injurious dumping, it was considered that any measures should allow the Community industry to cover its costs of production and to obtain overall a profit before tax that could be reasonably achieved by an industry of this type in the sector under normal conditions of competition, i.e. in the absence of dumped imports, on the sales of the like product in the Community.

Nous ne pouvons pas communiquer les données concernant cette catégorie, car la divulgation de cette information pourrait être raisonnablement demandée pour mettre en péril la sécurité des particuliers (b) Les types d’armes à feu autorisées pour des AP comprennent les classes d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibées; toutefois, les descriptions précises des armes à feu ne sont pas disponibles.
We cannot release data on this category since the disclosure of this information could reasonably be expected to threaten the safety of individuals. b) The types of firearms authorized through ATCs include restricted and prohibited classes; however, specific firearm descriptions are not available.

L'autre option offerte dans cette mesure législative qui pourra intéresser le député, c'est que tout d'abord, pour que le fardeau de la preuve puisse être inversé, la Couronne devrait d'abord prouver, selon toutes probabilités, que le contrevenant s'est adonné à un certain type d'activités criminelles dans le but d'en tirer un avantage matériel ou, et c'est là l'élément qui pourrait répondre davantage aux préoccupations du député, que le revenu légitime du contrevenant ne peut raisonnablement pas justifier toutes ses possessions.
The other option that is offered in this legislation that is of some interest to the member is that first of all, in order for the reverse onus to apply, the Crown would first be required to prove, on a balance of probabilities, either that the offender engaged in a pattern of criminal activity for the purpose of receiving a material benefit or and here is the one that likely comes closer to fitting the member's concern that the legitimate income of the offender cannot reasonably account for all of the offender's property.