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Traduction de «devrait raisonnablement obtenir » (Français → Anglais) :

La Commission souhaite également rappeler que, dans l'enquête initiale qui a conduit à l'institution des mesures existantes, le Conseil a fixé à 15 % la marge bénéficiaire (ciblée) que l'industrie de l'Union devrait raisonnablement obtenir en l'absence de dumping (14).

Also, the Commission recalls that in the original investigation leading to the imposition of the existing measures the Council established the (target) profit that the Union industry should reasonably obtain in the absence of dumping at 15 % (14).


La Commission souhaite également rappeler que, dans l'enquête initiale qui a conduit à l'institution des mesures existantes, le Conseil a fixé à 15 % la marge bénéficiaire (ciblée) que l'industrie de l'Union devrait raisonnablement obtenir dans des conditions normales de marché (28).

Also, Commission recalls that in the original investigation leading to the imposition of the existing measures the Council established the (target) profit that the Union industry should reasonably obtain under normal market conditions at 15 % (28).


Une entreprise d'investissement ne doit pas encourager un client à lui donner instruction d'exécuter un ordre d'une manière particulière, en lui indiquant expressément ou implicitement le contenu de l'instruction, lorsque l'entreprise devrait raisonnablement savoir qu'une telle instruction aurait probablement pour effet de l'empêcher d'obtenir le meilleur résultat possible pour ce client.

An investment firm should not induce a client to instruct it to execute an order in a particular way, by expressly indicating or implicitly suggesting the content of the instruction to the client, when the firm ought reasonably to know that an instruction to that effect is likely to prevent it from obtaining the best possible result for that client.


Pour obvier à cette difficulté, le projet de loi C-54 devrait prévoir qu'une organisation, lorsqu'elle ne peut raisonnablement obtenir au préalable le consentement, exprès ou implicite, pour la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels, puisse en avertir les personnes concernées plus tard.

To eliminate this difficulty, Bill C-54 should provide that when an organization cannot reasonably obtain advanced consent, express or implicit, for the collection, use and disclosure of personal information, it is allowed to notify the persons concerned at a later date.


La protection à l’intérieur du pays contre les persécutions ou les atteintes graves devrait être effectivement offerte au demandeur dans une partie du pays d’origine lorsqu’il peut, en toute sécurité et en toute légalité, effectuer le voyage vers cette partie du pays et obtenir l’autorisation d’y pénétrer et que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il s’y établisse.

Internal protection against persecution or serious harm should be effectively available to the applicant in a part of the country of origin where he or she can safely and legally travel to, gain admittance to and can reasonably be expected to settle.


(26) La protection à l'intérieur du pays contre les persécutions ou les atteintes graves devrait être effectivement offerte au demandeur dans une partie du pays d'origine lorsqu'il peut, en toute sécurité et en toute légalité, y effectuer le voyage et obtenir l'autorisation d'y pénétrer et que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il s'y établisse.

(26) Internal protection against persecution or serious harm should be effectively available to the applicant in a part of the country of origin where he or she can safely and legally travel to, gain admittance to and can reasonably be expected to settle.


Une entreprise d'investissement ne doit pas encourager un client à lui donner instruction d'exécuter un ordre d'une manière particulière, en lui indiquant expressément ou implicitement le contenu de l'instruction, lorsque l'entreprise devrait raisonnablement savoir qu'une telle instruction aurait probablement pour effet de l'empêcher d'obtenir le meilleur résultat possible pour ce client.

An investment firm should not induce a client to instruct it to execute an order in a particular way, by expressly indicating or implicitly suggesting the content of the instruction to the client, when the firm ought reasonably to know that an instruction to that effect is likely to prevent it from obtaining the best possible result for that client.


Une entreprise d'investissement ne doit pas encourager un client à lui donner instruction d'exécuter un ordre d'une manière particulière, en lui indiquant expressément ou implicitement le contenu de l'instruction, lorsque l'entreprise devrait raisonnablement savoir qu'une telle instruction aurait probablement pour effet de l'empêcher d'obtenir le meilleur résultat possible pour ce client.

An investment firm should not induce a client to instruct it to execute an order in a particular way, by expressly indicating or implicitly suggesting the content of the instruction to the client, when the firm ought reasonably to know that an instruction to that effect is likely to prevent it from obtaining the best possible result for that client.


Selon ce compromis, l'exécution au mieux devrait être une notion plus complexe, un processus plutôt que l'obtention d'un résultat particulier, dans lequel l'accent est mis sur les mesures à prendre pour obtenir le meilleur résultat raisonnablement réalisable.

The compromise provides that best execution should be a more sophisticated concept - a process rather than a single specific result, focussing on the steps to be taken to achieve the best result reasonably achievable.


La directive devrait se concentrer sur les mesures prises pour obtenir le meilleur résultat raisonnablement réalisable dans telle ou telle situation.

The Directive should focus on the steps taken to obtain the best result reasonably achievable in the circumstances.


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