Vertaling van "ministère pourrait raisonnablement " (Frans → Engels) :

Si la réponse est positive, par la suite une autre question diagnostique doit se poser: il faut se demander si un gestionnaire supérieur à l'intérieur du ministère pourrait raisonnablement obtenir une copie du document.
If the answer is yes, another question is asked: Should a senior official of the department reasonably be able to obtain a copy of the record?

Vous dites que, si elle invoque la prise de précautions voulues — si elle a été en contact avec le ministère et qu'elle a reçu un avis par écrit, on ne pourrait pas raisonnablement dire qu'elle ne connaissait pas l'existence de la loi.
Now you are saying if they use due diligence, if they have been in contact with the department, and they have received the notice in writing, then it is not reasonable to say that they were not aware of the existence of the law.

Est-ce qu'on pourrait en arriver à une situation où, comme vérificatrice générale, vous pourriez être mise en instance d'évaluer ce dont chacun des ministères a besoin, en matière de ressources humaines, pour s'acquitter raisonnablement de ses responsabilités?
Could we come up with some way of allowing you, as Auditor General, to assess the human resources every department needs to reasonably fulfill its mandate?

Il ne s'agit pas de savoir s'il s'agit d'une instruction raisonnable, pas plus que de savoir si le ministère a raisonnablement interprété ce qu'un traitement « dégradant » et « attentatoire à la dignité humaine » pourrait vouloir dire.
Not whether it is a reasonable instruction, not whether the minister reasonably interpreted what " humiliating " and " degrading " treatment might mean.