Vertaling van "l’union pourrait raisonnablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est admis que, conformément à la jurisprudence, le bénéfice cible à utiliser doit être le bénéfice que l’industrie de l’Union pourrait raisonnablement obtenir dans des conditions de concurrence normales, en l’absence d’importations faisant l’objet de subventions.
It is acknowledged that in line with the jurisprudence, the target profit to be used should be the profit which the Union industry could reasonably achieve under normal conditions of competition, in the absence of subsidised imports.

Au moment de calculer le montant du droit nécessaire pour éliminer les effets du dumping préjudiciable, il a été considéré que les mesures prises devaient permettre à l’industrie de l’Union de couvrir ses coûts de production et de réaliser le bénéfice avant impôts qu’une industrie de ce type pourrait raisonnablement escompter dans ce secteur dans des conditions de concurrence normales, c’est-à-dire en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping, sur la vente du produit similaire dans l’Union.
When calculating the amount of duty necessary to remove the effects of the injurious dumping, it was considered that any measures should allow the Union industry to cover its costs of production and to obtain overall a profit before tax that could be reasonably achieved by an industry of this type in the sector under normal conditions of competition, i.e. in the absence of dumped imports, on the sales of the like product in the Union.

Tout en reconnaissant que cette baisse de la production pourrait avoir une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union, plus particulièrement en 2009 (lorsque la baisse a effectivement eu lieu), on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que l’industrie de l’Union soit normalement en mesure d’augmenter ses prix au moins à moyen et à long terme et à répercuter la hausse des coûts sur les années suivantes.
While recognising that drop in output could have an impact on the situation of the Union industry, especially in 2009 (when the drop actually occurred), it could be reasonably expected that the Union industry would be normally in a position to increase their prices at least in the medium to long term and pass on the cost increase in the following years.

Lors du calcul du montant du droit nécessaire pour éliminer les effets du dumping préjudiciable, il a été considéré que toute mesure devrait permettre à l’industrie de l’Union de couvrir ses coûts de production et de réaliser le bénéfice avant impôt qu’une industrie de ce type pourrait raisonnablement escompter dans ce secteur dans des conditions de concurrence normales, c’est-à-dire en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping, sur la vente du produit similaire dans l’Union.
When calculating the amount of duty necessary to remove the effects of the injurious dumping, it was considered that any measures should allow the Union industry to cover its costs of production and to obtain a profit before tax that could be reasonably achieved by an industry of this type in the sector under normal conditions of competition, i.e. in the absence of dumped imports, on sales of the like product in the Union.

Lors du calcul du montant du droit nécessaire pour éliminer les effets du dumping préjudiciable, il a été considéré que toute mesure devrait permettre à l’industrie de l’Union de couvrir ses coûts de production et de réaliser le bénéfice avant impôt qu’une industrie de ce type pourrait raisonnablement escompter dans ce secteur dans des conditions de concurrence normales, c’est-à-dire en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping, sur les ventes du produit similaire dans l’Union.
When calculating the amount of duty necessary to remove the effects of the injurious dumping, it was considered that any measures should allow the UI to cover its costs of production and to obtain a profit before tax that could be reasonably achieved by an industry of this type in the sector under normal conditions of competition, i.e. in the absence of dumped imports, on sales of the like product in the Union.

Je pense que vous conviendrez toutefois que personne dans l'Union européenne ne pourrait raisonnablement correspondre à la définition d'un réfugié.
I guess you'd agree, though, that no one from the EU could actually meet the reasonable definition of a refugee.

Au Pays de Galles, qui compte la plus grande concentration d’ovins de l’Union, on ne pourrait raisonnablement espérer convaincre l’éleveur de montagne traditionnel âgé en moyenne de 58 ans et au revenu annuel moyen de 10 000 euros, des avantages que représentent les investissements dans de nouvelles technologies complexes, dont les coûts d’installation ont été estimés à 15 000 euros.
In Wales, which has the highest concentration of sheep in the EU, you could not realistically at present expect to convince a traditional hill farmer, with an average age of 58 and an average annual income of EUR 10 000, of the benefits of investing in new and complicated technology, the set-up costs for which have been estimated at EUR 15 000.

Les marchés ayant un objectif manifestement social ou visant clairement à promouvoir l'emploi, comme dans le cas des emplois protégés pour personnes handicapées, dont on ne pourrait raisonnablement attendre qu'ils concourent sur un pied d'égalité avec des entreprises commerciales ayant un niveau normal de productivité, doivent être exclus du champ d'application de la présente directive, de manière à éviter la concurrence déloyale et à permettre à l'Union européenne de réaliser ses objectifs de promotion de l'emploi en faveur des personnes handicapées.
Contracts motivated by a clear social/employment objective, as in the case of sheltered employment for disabled people, where such workplaces could not reasonably expect to compete on equal terms with commercial enterprises enjoying normal level of productivity, need to be excluded from the scope of the directive to avoid unfair competition and allow the EU to achieve its objectives of promoting employment for disabled people.

Une première évaluation de l'évolution à long terme du secteur agricole des pays candidats tenant compte du degré de restructuration de l'agriculture et de l'industrie alimentaire que l'on pourrait raisonnablement escompter a été réalisée dans les monographies par pays et dans le "Document de stratégie agricole" de 1995 "Situation agricole et perspectives dans les pays d'Europe centrale et orientale", étude couvrant dix pays et rapport de synthèse publiés sous forme de documents de travail par la DG VI en juillet 1995; "Etude sur différentes stratégies pouvant être suivies pour développer les relations entre l'Union européenne et les pays associés dans le domaine de l'agriculture, dans la perspective de l'adhésion future de ces pays"(Document de stratégie agricole), communication (CSE(95)607 du 29.11.1995) présentée par la Commission au Conseil européen de Madrid en décembre 1995..
Taking into account the rate of restructuring in agriculture and the food industry which could reasonably be expected, a first assessment of the longer term development of the agricultural sector of the candidate countries was made in the country studies and the Agricultural Strategy Paper of 1995 "Agricultural Situation and Prospects in the Central and Eastern European Countries", 10 country studies and a summary report published as working documents by DG VI in July 1995; "Study on alternative strategies for the development of relations in the field of agriculture between the EU and the associated countries with a view to future accession of these countries" (Agricultural Strategy Paper), a communication (CSE(95)607 of 29.11.1995) presented by the Commission to the Madrid European Council in December 1995..