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Vertaling van "l’opération aurait également " (Frans → Engels) :

Elle craignait fortement de voir ce rachat se traduire à la fois par un choix plus limité et par des prix plus élevés pour les consommateurs britanniques de la téléphonie mobile et, selon elle, l’opération aurait également nui à l’innovation dans ce secteur important qu’est la téléphonie mobile.

It had strong concerns that UK mobile customers would have had less choice and paid higher prices as a result of the takeover that would also have harmed innovation in the important mobile sector.


L'Ukraine a rempli 17 des 21 engagements nécessaires au versement d'une troisième tranche de 600 millions d'euros qui aurait également pu être libérée en sa faveur lors de la troisième opération d'AMF.

Ukraine fulfilled 17 of the 21 policy commitments attached to the third tranche of €600 million that could have been made available to Ukraine under the third MFA operation.


L’enquête a également montré que l’opération aurait pu réduire de manière significative l’exercice d’une concurrence effective sur les marchés des treuils à chaîne électriques et des treuils à câble dans l’Espace économique européen (EEE), et en particulier en Allemagne et en France.

The investigation further showed that the transaction would have risked significantly reducing effective competition in the markets for electric chain hoists and wire rope hoists in the European Economic Area (EEA), and in particular in Germany and France.


La Commission a également conclu que l'opération telle qu'elle avait été notifiée aurait éliminé toute concurrence potentielle en matière de traitement des semences afin de les protéger contre les nématodes, et ce entre les futurs produits de Bayer et de Monsanto (Nemastrike).

The Commission also found that the transaction as notified would have eliminated potential competition in seed treatment to protect against nematode worms between Bayer's and Monsanto's future products (called Nemastrike).


S’agissant de l’argument de la Commission (23) selon lequel l’opération n’aurait pas seulement permis de mettre les actifs à l’abri comme l’autorise l’arrêt CDA, mais également de créer une structure qui permette de financer de nouveaux investissements tels que le rachat de la société Coulonge, il suffirait de constater que l’acquisition de la société Coulonge Services par Sernam Xpress aurait été effectuée concomitamment à la prise de contrôle de Sernam Xpress par BCP et que Sernam Xpress a p ...[+++]

Concerning the Commission’s argument (23) that the operation not only allowed the assets to be sheltered as authorised by the CDA judgment, but also a structure to be created permitting the financing of new investments such as the takeover of the company Coulonge, it sufficed to observe that the acquisition of the company Coulonge Services by Sernam Xpress was carried out simultaneously with the takeover of Sernam Xpress by BCP and that Sernam Xpress was able to draw on the takeover by BCP by injection of new capital to undertake this acquisition.


L’Allemagne considère que la facilité de trésorerie mise à disposition par le pool bancaire aurait également été fournie par un investisseur opérant en économie de marché, étant donné que la rémunération perçue par les banques du pool pour l’achat des billets de trésorerie émis par Ormond Quay était supérieure à la rémunération usuelle, et donc conforme aux règles du marché.

Germany argued that the liquidity measure provided by the banking pool would also have been provided by a market investor, because the remuneration the pool banks received for the CPs issued by Ormond Quay was above the market remuneration and thus market conform.


L’Allemagne conteste que la Sachsen LB tire un avantage sélectif de la mesure en cause. La Commission rappelle que toute intervention financée par des aides de l’État et de nature à apporter un avantage à une entreprise constitue normalement une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE sauf si un investisseur opérant en économie de marché normale aurait également pris cette mesure.

Germany denies that the measure confers a selective advantage upon Sachsen LB. The Commission would recall that under Article 87(1) EC any measure financed with state resources which favours an undertaking normally constitutes state aid, unless the measure would have also been taken by an investor operating under normal market economy conditions.


Un tel investisseur opérant en économie de marché comparerait également le prix de marché négatif avec les coûts qu’il aurait à assumer dans le cadre d’autres solutions, comme en l’espèce la faillite de l’entreprise («scénario de la faillite»).

Such a market economy investor would also compare the negative market price with the cost to him of alternative options, such as, in the present case, insolvency of the company (insolvency scenario).


Les débats porteront également sur l'utilité qu'il y aurait à adopter une définition généralement applicable du recyclage et à formuler des orientations communes concernant le recours à l'article 7, paragraphe 4, cinquième alinéa, du règlement (CEE) n° 259/93 pour lutter contre les opérations de valorisation fictives.

These discussions should also address the usefulness of a generally applicable definition of recycling and of developing common guidelines for the application of Article 7(4) fifth indent of Regulation (EEC) 259/9 as a means to fight against sham recovery.


Les débats porteront également sur l'utilité qu'il y aurait à adopter une définition généralement applicable du recyclage et à formuler des orientations communes concernant le recours à l'article 7, paragraphe 4, cinquième alinéa, du règlement (CEE) n° 259/93 pour lutter contre les opérations de valorisation fictives.

These discussions should also address the usefulness of a generally applicable definition of recycling and of developing common guidelines for the application of Article 7(4) fifth indent of Regulation (EEC) 259/9 as a means to fight against sham recovery.


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