Traduction de «été notifiée aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a conclu que l'opération telle que notifiée aurait mis fin à leur importante concurrence frontale sur plusieurs marchés de semences potagères, où peu d'autres solutions sont offertes aux agriculteurs.
The Commission concluded that the transaction as notified would have eliminated important head-to-head competition in several markets for particular vegetable seeds, where few alternatives were available to farmers.

Elle a conclu que l'opération telle qu'elle avait été notifiée aurait réduit sensiblement la concurrence sur les prix et l'innovation sur divers marchés en Europe et dans le monde entier.
It concluded that the transaction as notified would have significantly reduced competition on price and innovation in Europe and globally on a number of different markets.

La Commission a constaté que l'opération telle qu'elle avait été notifiée aurait:
The Commission found that the transaction as notified would have:

La Commission a également conclu que l'opération telle qu'elle avait été notifiée aurait éliminé toute concurrence potentielle en matière de traitement des semences afin de les protéger contre les nématodes, et ce entre les futurs produits de Bayer et de Monsanto (Nemastrike).
The Commission also found that the transaction as notified would have eliminated potential competition in seed treatment to protect against nematode worms between Bayer's and Monsanto's future products (called Nemastrike).

En outre, la probabilité d'une coordination tacite aurait augmenté. L'opération telle que notifiée aurait probablement facilité une coordination tacite des prix entre les brasseurs au sein de l'Espace économique européen (EEE) par une augmentation des contacts multi-marchés.
In addition, the likelihood of tacit coordination would have been reinforced. the transaction as notified would have likely facilitated tacit price coordination among brewers in the European Economic Area (EEA) through an increase in the number of multimarket contacts.

(b) au plus tard neuf mois à compter du moment où le plaignant avait ou aurait dû avoir connaissance de la vente du navire en l'absence d'une invitation à soumissionner, sous réserve que l'intention d'introduire une demande, incluant les informations dont le plaignant peut raisonnablement disposer pour identifier la transaction en jeu, ait été notifiée au moins six mois à compter du moment indiqué à la Commission ou à un État membre.
(b) nine months from the time that the complainant knew, or should have known, of the sale of the vessel in the absence of an invitation to tender, provided that a notice of intent to apply, including information reasonably available to the complainant to identify the transaction concerned, had been submitted no later than six months from that time to the Commission or a Member State.

La Commission a constaté que l'opération envisagée, telle qu'initialement notifiée, aurait posé des problèmes de concurrence au Royaume-Uni et en Irlande en ce qui concerne la production et la fourniture de papier hygiénique et de papier essuie-tout (également connu sous le nom de papier de cuisine) vendus tant sous marque propre que sous marque de distributeur, car l’entité issue de la concentration n’aurait pas été soumise à une pression concurrentielle suffisante.
The Commission found that the proposed transaction, as initially notified, would have raised competition concerns in the UK and Ireland regarding the production and the supply of both manufacturer branded and private label toilet paper and household towels (also known as kitchen roll) as the merged entity would not have faced sufficient constraint from competitors.

La Commission a constaté que l’opération envisagée, telle qu’initialement notifiée, aurait posé des problèmes de concurrence au Royaume-Uni sur le marché de deux types d’emballages en carton ondulé, à savoir les emballages en carton ondulé haute résistance et en carton ondulé imprimé offset, car l’entité issue de la concentration aurait occupé une position de force sur le marché sans être soumise à une pression concurrentielle suffisante.
The Commission found that the proposed transaction, as initially notified, would have raised competition concerns in the UK for two types of packaging known as heavy duty and off-set litho laminated, as the merged entity would have had a strong market position without sufficient constraint from competitors.

La Commission a estimé que l'opération de concentration, telle qu'elle avait été initialement notifiée, aurait posé de sérieux problèmes sur le plan de la concurrence, puisqu'elle aurait abouti à la création de positions dominantes sur:
In its decision, the The Commission has concluded that the concentration as originally notified would have caused serious competition concerns by creating dominant positions in: