Traduction de «l’objet d’une graduation sera publiée » (Français → Anglais) :

Une liste de toutes les sections de produits ayant fait l’objet d’une graduation sera publiée début 2013 au plus tard. Les opérateurs économiques auront ainsi suffisamment de temps pour s’adapter avant que les nouvelles préférences ne soient applicables à partir du 1er janvier 2014.
A list with all graduated product sections will be published by the beginning of 2013. This provides economic operators with ample time to adapt before the new preferences start applying as of 1 January 2014.

La stratégie a fait l’objet d’une analyse d’impact qui sera publiée à l’occasion de l'adoption de la communication.
The strategy has been the object of an impact assessment that will be published at the same time as adoption of the Communication.

La stratégie thématique a fait l’objet d’une analyse d’impact qui sera publiée à l’occasion de l'adoption de la communication.
The Thematic Strategy has been the object of an Impact Assessment that will be published at the same time as adoption of the Communication.

La liste actualisée des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d'exploitation dans l'Union, qui sera publiée le 11 décembre, comprend toutes les compagnies aériennes certifiées dans vingt pays, soit 228 compagnies.
The updated EU Air Safety List – which will be published on 11 December – includes all airlines, to a total of 228, certified in 20 states.

La version faisant foi de la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 décembre.
It will be published in the Official Journal of the European Union on 11 December.

Dans le cas qui nous intéresse, nous prévoyons que la définition du conjoint fera partie du Règlement, qu'elle sera publiée à l'avance, qu'elle fera l'objet de discussions publiques et qu'une décision finale sera prise par le gouvernement en temps et lieu.
Here what we are saying is that the definition of the spouse will be in the regulation, it will be pre-published, it will be discussed publicly and the final decision will be taken by the government at that time.

Il s’agira d’une étude factuelle; elle aidera la Commission dans le cadre de ses délibérations; elle sera publiée sur le site internet; elle fera l’objet d’une audition en novembre, à laquelle seront conviées toutes les parties intéressées, y compris l’honorable député.
This is going to be a factual study; it will help the Commission in its deliberations; it will be put on the website; there will be a hearing in November to which all interested parties will be invited, including the honourable Member.

le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'acceptation réglementaire de nouvelles méthodes d'essai seront publiées sur le site internet de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été formalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera publié sur un site internet spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site internet fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode d'essai donnée, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;
the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;

le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'approbation réglementaire de nouvelles méthodes d'expérimentation seront publiées sur le site web de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été finalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera mis en ligne sur un site web spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site web fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode donnée d'expérimentation, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;
the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;

Le contenu du paragraphe c) fait l'objet d'une décision du Conseil qui sera publiée au Journal Officiel : a) Les douze Etats membres actuels de l'Union européenne sont convenus que, dans l'hypothèse où quatre nouveaux Etats membres rejoindront l'Union, le seuil nécessaire pour la majorité qualifiée requis par les traités sera fixé à 64 voix.
The content of paragraph (c) is the subject of a Council Decision which will be published in the Official Journal: (a) The twelve present Member States of the European Union have agreed that if four new Member States join the Union, the threshold necessary for the qualified majority required by the Treaties will be fixed at 64 votes.