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Bien faisant l'objet d'échanges
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Bien échangé
Faire l'objet d'une mesure d'expulsion
Faire l'objet d'une mesure d'éloignement
Motion qui fait l'objet d'un désistement
Objet de l'audit
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur dont les produits font l'objet d'échan
Unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct

Traduction de «l’objet d’une audition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]

reporting audit unit


secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector


Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]


se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition

extradition (to face -)


faire l'objet d'une mesure d'éloignement

be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)


faire l'objet d'une mesure d'expulsion

be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)


motion qui fait l'objet d'un désistement

abandoned motion


bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges

traded good


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les opérations ne font pas l'objet d'un audit par la Commission ou l'autorité d'audit durant un exercice donné si la Cour des comptes européenne a déjà effectué un audit au cours de l'exercice concerné, à condition que les résultats du travail d'audit réalisé par la Cour des comptes européenne quant aux opérations concernées puissent être utilisés par l'autorité d'audit ou la Commission en vue de l'exécution de leurs missions respectives.

Operations shall not be subject to an audit by the Commission or the audit authority in any year if there has already been an audit in that year by the European Court of Auditors, provided that the results of the audit work performed by the European Court of Auditors for such operations can be used by the audit authority or the Commission for the purpose of fulfilling their respective tasks.


Les opérations ne font pas l'objet d'un audit par la Commission ou l'autorité d'audit durant un exercice donné si la Cour des comptes européenne a déjà effectué un audit au cours de l'exercice concerné, à condition que les résultats du travail d'audit réalisé par la Cour des comptes européenne quant aux opérations concernées puissent être utilisés par l'autorité d'audit ou la Commission en vue de l'exécution de leurs missions respectives.

Operations shall not be subject to an audit by the Commission or the audit authority in any year if there has already been an audit in that year by the European Court of Auditors, provided that the results of the audit work performed by the European Court of Auditors for such operations can be used by the audit authority or the Commission for the purpose of fulfilling their respective tasks.


Les opérations ne font pas l'objet d'un audit par la Commission ou l'autorité d'audit durant un exercice donné si la Cour des comptes européenne a déjà effectué un audit au cours de l'exercice concerné, à condition que les résultats du travail d'audit réalisé par la Cour des comptes européenne quant aux opérations concernées puissent être utilisés par l'autorité d'audit ou la Commission en vue de l'exécution de leurs missions respectives.

Operations shall not be subject to an audit by the Commission or the audit authority in any year if there has already been an audit in that year by the European Court of Auditors, provided that the results of the audit work performed by the European Court of Auditors for such operations can be used by the audit authority or the Commission for the purpose of fulfilling their respective tasks.


Les opérations ne font pas l'objet d'un audit par la Commission ou l'autorité d'audit durant un exercice donné si la Cour des comptes européenne a déjà effectué un audit au cours de l'exercice concerné, à condition que les résultats du travail d'audit réalisé par la Cour des comptes européenne quant aux opérations concernées puissent être utilisés par l'autorité d'audit ou la Commission en vue de l'exécution de leurs missions respectives.

Operations shall not be subject to an audit by the Commission or the audit authority in any year if there has already been an audit in that year by the European Court of Auditors, provided that the results of the audit work performed by the European Court of Auditors for such operations can be used by the audit authority or the Commission for the purpose of fulfilling their respective tasks.


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Lorsque l'ordonnateur délégué met en œuvre des audits financiers de bénéficiaires à titre de contrôles ex post, les règles correspondantes en matière d'audit sont claires, cohérentes et transparentes et respectent les droits tant de la Commission que de ceux qui ont fait l'objet d'un audit.

Where the authorising officer by delegation implements financial audits of beneficiaries as ex-post controls, the related audit rules shall be clear, consistent and transparent, and shall respect the rights of both the Commission and the auditees.


font l'objet d'un audit externe indépendant, réalisé dans le respect des normes admises au niveau international en matière d'audit par un service d'audit qui est fonctionnellement indépendant de l'entité ou de la personne en question.

be subject to an independent external audit, performed in accordance with internationally accepted auditing standards by an audit service functionally independent of the entity or person concerned.


font l'objet d'un audit externe indépendant, réalisé dans le respect des normes admises au niveau international en matière d'audit par un service d'audit qui est fonctionnellement indépendant de l'entité ou de la personne en question;

be subject to an independent external audit, performed in accordance with internationally accepted auditing standards by an audit service functionally independent of the entity or person concerned;


Lorsque l'ordonnateur délégué met en œuvre des audits financiers de bénéficiaires à titre de contrôles ex post, les règles correspondantes en matière d'audit sont claires, cohérentes et transparentes et respectent les droits tant de la Commission que de ceux qui ont fait l'objet d'un audit.

Where the authorising officer by delegation implements financial audits of beneficiaries as ex-post controls, the related audit rules shall be clear, consistent and transparent, and shall respect the rights of both the Commission and the auditees.


Il s'avère par ailleurs que l'Office peut faire l'objet d'un audit de la Commission (par le biais du Service d'audit interne, IAS), ce qui est par ailleurs aussi prévu par le mémorandum d'entente conclu entre l'Office et le Service d'audit interne.

OLAF can be audited by the Commission (Internal Audit Service - IAS), as is provided by the memorandum of understanding it has concluded with the IAS.


(1)() Aux fins spécifiques du présent règlement, les termes de la norme visée ci-dessus sont interprétés comme suit: - « système de qualité » doit être interprété comme « système de management environnemental », - « norme de qualité » doit être interprétée comme « norme environnementale », - « manuel de qualité » doit être interprété comme « manuel de management environnemental », - « audit de qualité » doit être interprété comme « audit environnemental », - « client » doit être interprété comme « direction générale de l'entreprise », - « l'objet de l'audi ...[+++]

(1)() For the specific purpose of this Regulation, the terms of the abovementioned standard will be interpreted as follows: - 'quality system' shall read 'environmental management system', - 'quality standard' shall read 'environmental standard', - 'quality manual' shall read 'environmental management manual', - 'quality audit' shall read 'environmental audit', - 'client' shall read 'the company's top management', - 'auditee' shall read 'the site'.




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l’objet d’une audition ->

Date index: 2021-04-27
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