Traduction de «l’instrument proposé couvre également » (Français → Anglais) :

L’instrument proposé couvre également le renforcement des capacités pour les institutions de microfinancement.
The proposed instrument also covers capacity building for microfinance institutions.

La présente communication propose donc également des actions visant à donner un nouvel élan au dialogue sur la politique de lutte contre la discrimination, ainsi qu’à permettre une utilisation plus efficace des instruments disponibles, de manière générale mais aussi en veillant plus particulièrement à promouvoir l’inclusion sociale des Roms, étant donné les problèmes de discrimination particuliers auxquels ils sont confrontés.
So this Communication also proposes actions to give new impetus to the dialogue on non-discrimination policy and to make more effective use of the instruments available, both in general and with particular emphasis on promoting the social inclusion of Roma, given the particular discrimination problems they face.

Dans notre rapport sur l'Examen des programmes, nous avons proposé que cet arbitrage couvre également les résultats concernant la teneur en protéines.
We have proposed in our program review report that this be extended to cover protein testing as well.

Le présent règlement couvre également la situation dans laquelle le cours ou la valeur d’un instrument négocié sur une plate-forme de négociation dépend d’un instrument négocié de gré à gré.
This Regulation also covers the situation where the price or value of an instrument traded on a trading venue depends on an OTC-traded instrument.

Ceux-ci peuvent également contenir d'autres mesures techniques et de conservation qui font partie de la panoplie d'instruments proposés.
The plans may also contain other conservation and technical measures which are part of the proposed toolbox of instruments.

L'autre volet important de ces négociations a trait aux règles du marché. Nous cherchons à améliorer le système multilatéral des règles régissant les subventions antidumping — la perception de droits compensateurs, et cela couvre également les ententes commerciales régionales — tout en assurant que ces instruments sont disponibles lorsque le Canada en a un besoin légitime.
The other major area of negotiations is trade rules, where we would be looking for improvement in the multilateral system of rules governing anti-dumping subsidies—countervail, and it also covers regional trade agreements—while at the same time ensuring that these instruments are available for legitimate use in Canada.

44 Dans ce contexte, il convient de relever également que, si, comme le Conseil et plusieurs parties intervenantes l’ont fait valoir dans leurs mémoires, la procédure d’accord préalable en connaissance de cause constitue effectivement un instrument typique de la politique de l’environnement, sa mise en œuvre, dans le cadre de la présente convention, est réglée par des dispositions qui régissent directement le commerce des produits qu’elle couvre.
In this context, it is also appropriate to observe that, although, as the Council and several interveners have asserted in their submissions, the informed consent procedure is in fact a typical instrument of environmental policy, its implementation under the Convention is governed by provisions which directly regulate the trade in the products that it covers.

De plus, et bien que l'instrument de voisinage européen couvre à la fois les actions intérieures et extérieures, la Commission propose de n'utiliser qu'un seul chapitre du budget, articulé autour des lignes budgétaires de la cohésion et des politiques extérieures des nouvelles perspectives financières telles que proposées, pour l'ensemble de l'instrument.
In addition, although the ENI covers both internal and external actions, the Commission proposes to use a single budget chapter, drawing from the cohesion and external policies headings of the proposed new Financial Perspectives for the full amount of the instrument.

La Commission évalue l'état d'avancement du programme Phare dans les dix pays bénéficiaires, mais couvre également les instruments de préadhésion pour Chypre, Malte et la Turquie.
The Commission assesses the progress of Phare in the ten beneficiary countries and the pre-accession instruments for Cyprus, Malta and Turkey.

C'est pourquoi le nouveau projet propose une définition de la revente qui couvre également les transactions qui tout en n'ayant pas la qualification de vente, constituent en réalité des opérations assimilables à une vente. - Amélioration de l'accès au marché pour les fabricants de pièces détachées et pour les réparateurs indépendants Le règlement protège désormais mieux le droit des concessionnaires de s'approvisionner auprès des fournisseurs indépendants de pièces détachées qui atteignent un niveau de qualité équivalant aux produits contractuels, ainsi que le droit pour ces fournisseurs d'apposer leurs marques Le projet de Règlement prévoit que le constructeur peut fournir les informations pertinentes aux réparateurs indépendants qualifiés afin de leur permettre d'effectuer les réparations.
- Improved market access for component manufacturers and for independent repairers The Regulation will in future provide better protection for the right of dealers to obtain supplies from independent suppliers of spare parts that match the quality of the contract products, and for the right of such suppliers to place their trade mark or logo on the products The draft Regulation provides that the manufacturer may supply the relevant information to qualified independent repairers to allow them to carry out repairs.