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Déposer de nouveau un projet de loi
Nouveau projet de canalisation
Nouveau-Brunswick au travail
Projet-pilote Nouveau-Brunswick au travail
Proposer de nouveau une motion
Proposer des projets à un artiste
Présenter de nouveau un projet de loi
Présenter de nouveau une motion
Remettre une motion en discussion
Réfection de la couverture du cours d'eau

Traduction de «nouveau projet propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nouveau projet de canalisation | réfection de la couverture du cours d'eau

re-culverting


déposer de nouveau un projet de loi [ présenter de nouveau un projet de loi ]

reintroduce a bill


présenter de nouveau une motion [ proposer de nouveau une motion | remettre une motion en discussion ]

reintroduce a motion


proposer des projets à un artiste

propose project to artist | suggest projects to artist | propose projects to artist | recommend projects to artist


Nouveau-Brunswick au travail [ Projet-pilote Nouveau-Brunswick au travail ]

New Brunswick Works [ New Brunswick Works Demonstration Project ]


fonctionnaire en charge du projet de construction du nouveau bâtiment

building project officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans certains cas, le cumul d'incidences n'est pris en considération que lorsque différents projets sont proposés et examinés en même temps, alors que dans d'autres, il est pris en considération lorsqu'un nouveau projet est situé à proximité d'un projet existant.

In some cases the consideration of cumulation of effects only takes place where different projects are being proposed and considered at the same time, while in others they are considered when a new project is to be located near to an existing development.


Le projet de modification proposé ajoute un nouveau critère consistant à apporter la preuve de la responsabilité du détenteur pour le dommage causé par un défaut du véhicule.

The draft amendment proposed adds a new criterion to provide proof of the keeper's liability for damage caused by a defect in the vehicle.


Dans ce contexte, un nouveau système de bourses a été mis en place dans le contexte du 5ème programme cadre de l'UE, permettant à des scientifiques de pays en voie de développement, dont la Chine, de participer plus activement à un certain nombre de projets. La Commission propose d'étendre ce système de manière significative dans le contexte du nouveau programme cadre de l'UE.

In this context, a new fellowship scheme was implemented under the 5th EU Framework Programme enabling scientists from developing countries, including China, to participate more actively in selected projects; the Commission is proposing to expand this scheme significantly under the new EU Framework Programme.


Dans sa proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel, la Commission propose un nouveau type d’instrument, à savoir l’initiative de l’UE relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets, qui permettrait de garantir des capitaux d’investissement pour des projets d’infrastructures présentant un intérêt stratégique essentiel pour l’Europe grâce à des systèmes de partenariat public-privé, afin d’accroître la compétitivité de l’UE et la durabilité de la croissance.

In its proposal concerning the next Multiannual Financial Framework, the Commission proposes a new type of instrument, i.e. the EU project bond initiative which would be used as a means of securing investment resources for infrastructure projects of key strategic European interest by making use of Public Private Partnership schemes to reinforce EU competitiveness and growth sustainability.


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La contribution de l'UE (en crédits d'engagement et en crédits de paiement) et le nombre de postes destinés à tous les organismes décentralisés sont fixés au niveau proposé par la Commission dans le nouveau projet de budget (PB):

The EU contribution (in commitment appropriations and in payment appropriations) and the number of posts for all decentralised agencies are set at the level proposed by the Commission in the new Draft Budget (DB):


J. considérant que le gouvernement du Bangladesh a proposé une nouvelle loi qui imposerait, semble-t-il, de sévères restrictions aux organisations non-gouvernementales (ONG); considérant que le nouveau projet de loi relatif à la réglementation des dons étrangers réglementerait les opérations et le financement de tous les groupes bénéficiant de fonds étrangers, et soumettrait à l'approbation du Bureau des affaires afférentes aux ONG auprès du cabinet du Premier ministre les projets à capitaux ...[+++]

J. whereas the Government of Bangladesh has proposed a new law that is reported to impose severe restrictions on non-governmental organisations (NGOs); whereas the new draft Foreign Donations Regulation Act would regulate operations and funding for any group in receipt of foreign funding, and give the NGO Affairs Office within the Prime Minister’s Office approval authority over foreign-funded projects; whereas the new draft act would also require anyone involved in voluntary activities to obtain approval prior to travelling out of ...[+++]


J. considérant que le gouvernement du Bangladesh a proposé une nouvelle loi qui imposerait, semble-t-il, de sévères restrictions aux organisations non-gouvernementales (ONG); considérant que le nouveau projet de loi relatif à la réglementation des dons étrangers réglementerait les opérations et le financement de tous les groupes bénéficiant de fonds étrangers, et soumettrait à l'approbation du Bureau des affaires afférentes aux ONG auprès du cabinet du Premier ministre les projets à capitaux ...[+++]

J. whereas the Government of Bangladesh has proposed a new law that is reported to impose severe restrictions on non-governmental organisations (NGOs); whereas the new draft Foreign Donations Regulation Act would regulate operations and funding for any group in receipt of foreign funding, and give the NGO Affairs Office within the Prime Minister’s Office approval authority over foreign-funded projects; whereas the new draft act would also require anyone involved in voluntary activities to obtain approval prior to travelling out of t ...[+++]


6. exprime la profonde préoccupation que lui inspire le nouveau projet de loi sur les ONG présenté par le président Morsi au conseil de la Choura, le 29 mai 2013, car l'adoption de cette loi, dans sa forme actuelle, serait un pas de plus vers le contrôle accru du gouvernement et la répression des ONG internationales et nationales en Égypte; exhorte le gouvernement égyptien à soutenir l'émergence d'une société civile indépendante, libre et dynamique dans le pays, ce qui est essentiel pour une démocratie solide et durable, et à proposer un nouvea ...[+++]

6. Expresses its deep concern about the new draft law on NGOs sent by President Morsi to the Shoura Council on 29 May 2013, as the adoption of this law, in its current shape, would be another step towards increased government control and repression of international and domestic NGOs in Egypt; urges the Egyptian government to support the emergence of an independent, free and vivid civil society in the country, which is essential to deep and sustainable democracy, and to propose a new draft law on NGOs, to be elaborated in full cooperation with Egyptian civil society actors, which fully complies with the country’s international commitment ...[+++]


Je ne sais pas vraiment comment la Commission a eu l’idée de donner le nom de «projet pilote» à son nouveau projet relatif au mode de gestion des plaintes des citoyens européens, car il ne propose en fait rien de bien nouveau.

I am not quite sure how the Commission hit upon the idea of referring to its new project on how to handle the complaints of European citizens as a ‘pilot project’ because in essence, it offers nothing new.


Dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée «L'Europe, moteur de la relance», la Commission a proposé de présenter un projet législatif visant à créer le SESF et elle a fourni plus de détails sur l’architecture possible de ce nouveau cadre de surveillance dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée «Surveillance financière européenne».

In its Communication of 4 March 2009 entitled ‘Driving European Recovery’, the Commission proposed to put forward draft legislation creating the ESFS and in its Communication of 27 May 2009 entitled ‘European Financial Supervision’, it provided more details of the possible architecture of that new supervisory framework.




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nouveau projet propose ->

Date index: 2023-02-28
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