Traduction de «revente qui couvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide-installateur de couvre-parquets [ aide-installatrice de couvre-parquets | aide-poseur de couvre-parquets | aide-poseuse de couvre-parquets ]
floor coverer helper

couvre-sol [ couvre-plancher | toile couvre-sol | toile couvre-plancher ]
floorcloth

article de revente | produit de revente
resale product

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

couvre-lit [ couvre-pied | couvre-pieds | dessus-de-lit | jeté de lit | courtepointe ]
bedspread [ bedcover | coverlet | counterpane ]

couvre-sol | couvre-terre | plante couvre-sol
ground cover | groundcover

marché de la revente | marché de la revente de maisons | marché de l'ancien | marché de l'immobilier ancien
resale market

revêtement de sol | revêtement de plancher | couvre-plancher | couvre-sol | recouvrement de plancher | recouvrement de sol
flooring | floor covering | finish flooring | flooring finish | finished flooring

pouvoir de revendre | pouvoir de revente
power of resale

biens destinés à la revente
goods for resale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce crédit couvre également les frais de publicité pour la revente et la mise au rebut des biens déclassés ainsi que les frais liés à l'assistance technique (consultance) pour des dossiers pour lesquels une expertise externe est nécessaire.
This appropriation also covers publicity costs for the resale and scrapping of inventoried items and the costs of technical assistance (consultancy) with matters on which external expertise is needed.

Le règlement ne couvre pas des accords contenant des "restrictions caractérisées", tel que les restrictions sur la capacité de l'acheteur de déterminer son prix de vente ("prix de vente imposé") ou certains types de restrictions de revente, qui peuvent créer des obstacles au marché intérieur.
The Regulation does not cover agreements containing “hardcore restrictions”, such as restraints on the buyer's ability to determine its sale price ("resale price maintenance") or certain types of re-sale restrictions, which may create barriers to the internal market.

Plus généralement, le règlement d'exemption par catégorie ne couvre pas les restrictions ou obligations qui ne sont pas liées aux conditions d'achat, de vente ou de revente, comme par exemple une obligation interdisant aux parties de mener des activités de recherche et de développement indépendantes, que les parties peuvent avoir introduites dans un accord par ailleurs vertical.
More generally, the Block Exemption Regulation does not cover restrictions or obligations that do not relate to the conditions of purchase, sale and resale, such as an obligation preventing parties from carrying out independent research and development which the parties may have included in an otherwise vertical agreement.

Plus généralement, le règlement ne couvre pas les restrictions ou obligations qui ne sont pas liées aux conditions d'achat, de vente ou de revente mais que les parties peuvent avoir introduites dans un accord par ailleurs vertical, comme par exemple une obligation interdisant aux parties au contrat de mener des activités de recherche et de développement indépendantes.
More generally, the Block Exemption Regulation does not cover restrictions or obligations that do not relate to the conditions of purchase, sale and resale, such as an obligation preventing parties from carrying out independent research and development which the parties may have included in an otherwise vertical agreement.

(2) considérant que cette dispense vise notamment les accords, décisions et pratiques concertées auxquels ne participent que des entreprises d'un seul État membre et qui ne concernent ni l'importation ni l'exportation entre États membres, ou les accords, décisions et pratiques concertées auxquels ne participent que deux entreprises et qui ont seulement pour effet de restreindre la liberté de formation des prix ou conditions de transaction d'une partie au contrat lors de la revente de marchandises qu'elle acquiert de l'autre partie au contrat; que ladite dispense ne couvre pas la plupart des accords visés par l'article 81, paragraphe 1, du traité, lesquels sont conclus entre deux ou plus de deux entreprises, dont chacune opère, aux fins de l'accord, à un niveau différent de la chaîne de production ou de distribution, et qui concernent les conditions dans lesquelles les parties peuvent acquérir, vendre ou revendre certains biens ou services ("accords verticaux");
(2) Whereas this dispensation relates in particular to agreements, decisions and concerted practices where the only parties thereto are undertakings from one Member State and the agreements, decisions or practices do not relate either to imports or exports between Member States, or where not more than two undertakings are party thereto and the agreements only restrict the freedom of one party to the contract in determining the prices or conditions of business on which the goods he has obtained from the other party to the contract may be resold; whereas this dispensation does not cover mot agreements caught by Articles 81(1) of the Treaty which are entered into by two or more undertakings, each operating, for the purposes of the agreement, at a different level of the production or distribution chain, and which relate to the conditions under which the parties may purchase, sell or resell certain goods or services ("vertical agreements");

C'est pourquoi le nouveau projet propose une définition de la revente qui couvre également les transactions qui tout en n'ayant pas la qualification de vente, constituent en réalité des opérations assimilables à une vente. - Amélioration de l'accès au marché pour les fabricants de pièces détachées et pour les réparateurs indépendants Le règlement protège désormais mieux le droit des concessionnaires de s'approvisionner auprès des fournisseurs indépendants de pièces détachées qui atteignent un niveau de qualité équivalant aux produits contractuels, ainsi que le droit pour ces fournisseurs d'apposer leurs marques Le projet de Règlement prévoit que le constructeur peut fournir les informations pertinentes aux réparateurs indépendants qualifiés afin de leur permettre d'effectuer les réparations.
- Improved market access for component manufacturers and for independent repairers The Regulation will in future provide better protection for the right of dealers to obtain supplies from independent suppliers of spare parts that match the quality of the contract products, and for the right of such suppliers to place their trade mark or logo on the products The draft Regulation provides that the manufacturer may supply the relevant information to qualified independent repairers to allow them to carry out repairs.