Traduction de «l’industrie houillère 1 puisqu’elle » (Français → Anglais) :

Ainsi, et à la suite des restructurations successives de l'industrie houillère, l'Europe des 15 est-elle passée d'une production houillère d'environ 600 millions de tonnes au début des années 60 à moins de 86 millions de tonnes en 2000.
Following successive phases of restructuring of the coal industry, therefore, coal production in the European Union of 15 Member States dropped from around 600 million tonnes in the early 1960s to less than 86 million tonnes in 2000.

En Europe, ces industries occupent les premiers rangs mondiaux en matière technologique puisqu'elles génèrent un chiffre d'affaires d'environ 2,2 % du PIB de l'UE et occupent 3,4 millions de personnes.
Environmental industries in Europe are at the global forefront on technologies generating a turnover of approximately 2.2% of EU GDP, and employing 3.4 million people.

Aussi les subventions allouées à l’industrie houillère seront-elles maintenues jusqu’en 2018.
This is why the subsidies for hard coal production had to be extended until 2018.

Cependant, les aides d'État en faveur de l'industrie houillère sont à présent si réduites qu'elles ne peuvent pas fausser le jeu de la libre concurrence.
However, State aid in the coal sector is now so low that it is not capable of having a distorting effect on competition.

(8 quater) Les conditions auxquelles fait face l'industrie houillère, selon le site où elle est implantée, varient en fonction des aspects géologiques et des normes en matière sociale, sécuritaire et environnementale (dégâts miniers et incidences sur l'environnement) relevant de cadres politiques divers.
(8e) The conditions for coal mining vary in geological terms depending on the site, and in terms of social, safety and environmental standards (relating to subsidence and other environmental damage) depending on the political circumstances.

L'article 2 («principes») prévoit que, dans le contexte de la fermeture certaine des mines non compétitives, les aides à l'industrie houillère peuvent être considérées comme compatibles avec le bon fonctionnement du marché intérieur si elles satisfont aux dispositions du règlement.
Article 2 (“Principle”) provides that, in the context of definite closure of uncompetitive mines, aid to the coal industry may be considered compatible with the proper functioning of the internal market if it complies with the provisions of the regulation.

L’octroi d’une aide donne certes un avantage économique à la société minière HPB, mais la Commission est arrivée à la conclusion que la mesure proposée respectait les dispositions du règlement du Conseil concernant les aides d’État à l’industrie houillère , puisque l’aide n’excédait pas 30 % du coût d’investissement prévu, et qu’elle était dès lors compatible avec le bon fonctionnement du marché commun.
The payment gives an economic advantage to the mining company HPB. However, the Commission has come to the conclusion that the proposed aid measure respects the provisions of the Council Regulation on State aid to the coal industry as it does not exceed 30% of the foreseen investment costs, and that it is therefore compatible with the proper functioning of the common market.

Cependant, la Commission est arrivée à la conclusion que cette mesure d'aide respecte les dispositions du règlement du Conseil concernant les aides d'État à l'industrie charbonnière puisqu'elle couvre le coût des charges de la compagnie minière héritées du passé et que, par conséquent, elle est compatible avec les exigences de bon fonctionnement du marché commun.
However, the Commission has come to the conclusion that the proposed aid measure respects the provisions of the Council Regulation on State aid to the coal industry as it covers the cost of inherited liabilities of the mining company, and that it is therefore compatible with the proper functioning of the common market.

Elle est surtout indispensable du fait de l'expiration du traité CECA, fondement juridique du précédent règlement des aides à l'industrie houillère.
Above all, it is essential because of the expiry of the ECSC Treaty, which is the legal basis of the previous arrangements governing aid to the coal industry.

Des procédures lourdes engendrent également des problèmes pour l'industrie (et surtout pour les PME), puisqu'elles entraînent de longues périodes d'incertitude juridique.
Lengthy procedures also create problems to the industry (and especially SMEs) since they entail long periods of legal uncertainty.